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çait. Elles exposaient leur plan de division territoriale et prétendaient l’imposer au choix des comités. Il fallait en finir.
Le 15 février, Dupont de Nemours lisait son rapport sur le décret général relatif aux départements du royaume (1). Il déclarait urgent « d'organiser les départements et les districts, et de monter l’administration générale ». Les erreurs locales seront réparées plus tard; l'intérêt public exige que les réclamations actuelles ne soient pas jugées immédiatement d'autant plus qu’elles paraissent déterminées par l’idée inexacte que certaines villes se font « de l'institution des cantons, des districts et des départements. Il faut donc laisser au temps et à l'expérience à déméêler, à constater les véritables intérêts, à fixer les véritables vœux. Aïnsi, messieurs, sans fermer la porte aux réclamations fondées, il paraît à votre Comité que c’est devant la prochaine législature que vous devez ordonner de porter ces réclamations, et que, quant à présent, vous ne pouvez en admettre aucune contre vos décrets relatifs aux limites, qui doivent avoir provisoirement leur exécution, jusqu’à ce que la prochaine législature les ait ou
(x) Rapport sur le Décret général relatif aux départements du royaume fait au nom du Comité de constitution par M. Dupont, député du bailliage de Nemours, de 15 février 1790, imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, p. 10, à Paris, 1790, in-8. Bibl. nat., Le2° 460.
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confirmés ou réformés d’après les demandes qui pourront lui être faites (r) ».
Le 26 février fut voté le décret général relatif à la division du royaume en 83 départements. Il réunissait en un seul texte les différents décrets rendus par l’Assemblée.
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La division de la France en départements ne fut pas exécutée au hasard, suivant un plan arbitraire. Ce fut une œuvre préparée avec soin par les députés des provinces, étudiée par le Comité de constitution et discutée par l’Assemblée constituante.
« Toutes les localités furent scrupuleusement étudiées, toutes les convenances consultées, tous les droits soigneusement pesés; et l’on peut dire, avec assurance, déclarait Rabaut de Saint-Etienne, qu'il n’est pas une petite ville, pas un village, dont on n'ait tâché d'établir les rapports avec ses voisins, avec autant d’exactitude que s’il eût été le seul dont on eût dû s'occuper (2). »
(r) L’Assemblée nationale continua jusqu’à l’expiration de ses pouvoirs à s'occuper des contestations relatives à la division du territoire et le 27 octobre 1701, l’Assemblée législative nomma un comité « des divisions du royaume et de circonscription » pour terminer le travail.
(2) Suite des Réflexions sur la nouvelle division du royaume, par M. Rabaut de Saint-Etienne, membre du Comité de constitution,
Les députés avaient eux-mêmes arrêté la division de leurs provinces en départements et fixé leurs limites. Le Comité de constitution avait presque toujours respecté ces décisions. Il s’était borné à trancher les conflits qui n'avaient pu être résolus par un commun accord. L'Assemblée nationale avait adopté tous les décrets proposés par son Comité de constitution et n’était intervenu que pour juger les contestations que celui-ci n'avait pu terminer.
La méthode adoptée pour former les départements aboutit, presque partout, au maintien de la configuration généraie de ces provinces qu'il s'agissait de détruire. Les députés s’efforcèrent toujours, en effet, autant que possible, de ne pas mêler entre elles les différentes fractions de leurs petites patries. L’Artois, le Roussillon, le Quercy, le Rouergue, le Vivarais sont à peu près exactement renfermés dans les limites des circonscriptions administratives nouvelles. La Lorraine, la Champagne, le Dauphiné, le Berry, le Limousin, la Normandie se reconstituent facilement par le groupement de leurs départements. La masse des provinces ne fut pas, en général, démembrée entre plusieurs autres; sur les frontières seulement des échanges furent consentis, toujours après une consultation des populations intéressées et souvent sur leur demande.
adressées à ses commettants, p. 8-9. Supplément au procès-verbal de l’Assemblée nationale, imprimé par son ordre, A. N., ADxvrrre 3.
tes départements on « des débris » de HA mais ils ont été tracés par les hommes du pays et n’ont
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