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blée économique que l’intendant dirige à sa guise », mais, par le fait qu’elle survit, elle constitue un organe de la vie provinciale (x).

Même inégalité de traitement lorsqu'il s’agit d’une mesure qui intéresse la sûreté de l'Etat et dont l’exécution semble d’une telle urgence que la force est employée pour l’imposer. La révocation de l’Edit de Nantes, qui, ailleurs, fut si rigoureusement appliquée, se heurte, en Alsace et à Strasbourg, aux traités de 1648 et de 1681, qui garantissent la liberté de conscience. Tandis que, dans les anciennes provinces, les huguenots sont atteints dans leurs biens, dans leur personne et contraints à l'exil, ceux de Strasbourg conservent l'exercice de leur culte. C'était un privilège reconnu à cette cité, qui s’intitulait fièrement : république souveraine, librement réunie à la France. Dans toute l’Alsace, les coutumes, les traditions, les fonctionnaires en place, les institutions, la langue enfin, étaient respectés. C’est par la liberté que les rois gagnaient le loyalisme de leurs nouveaux sujets et préparaient de fidèles générations dévouées au service de la France. « Dans l'intérêt même de l’unité française, l'esprit unitaire pliait », observe justement M. Charles Maurras.

(1) À. de Saint-Léger, La Flandre maritime et Dunkerque sous la domination française, 1659-1789. p. 431-437. Paris, 1900, in-8.

A. de Saint-Léger et Ph. Sagnac, Les Cahiers de la Flandre mari. time en 1789, Introduction, t. I, p. xvim-cvrr. Dunkerque-Paris, 1896, 3 vol. in-8.

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Ainsi, dans certaines provinces, les franchises, les

institutions et les statuts particuliers vivaient, respectés dans la mesure où l’exigeait la vigueur de l'esprit particulariste; ailleurs, ils succombaient sous l'effort de l'administration royale. Celle-ci, pour les faire tomber, avait guetté l'instant où le loyalisme des sujets rendrait la résistance moins énergique.

Malgré l’affaissement des libertés locales en certaines

régions, le Parlement de Paris persistait à classer parmi les lois fondamentales de la monarchie française « les coutumes et les capitulations des provinces ».

Un serment général, celui du sacre, déclarait-il dans ses Remontrances du 30 avril 1788 (1), lie toute la France au souverain, mais le roi ne règne pas sur toutes les provinces au même titre : en Normandie, en Bretagne, en Guienne, en Languedoc, en Provence, en Dauphiné, en Alsace, en Bourgogne, en Franche-Comté, dans les pays conquis, dans les pays unis, différentes conditions règlent l’obéissance. En Béarn, le premier article de la Coutume est un ser-

. ment du roi d’en respecter les privilèges. Ge serment

est renouvelé à chaque règne, par le roi en personne, aux députés des Etats de cette province, après quoi la province prête le sien. Vous l’avez, Sire, renouvelé vous-même. La volonté du Roi, pour être juste, doit donc varier suivant les provinces : ce ne sont point

(x) Moniteur, op, cit., p. 99.

les cours qui l’enchaînent, mais les principes. Chaînes heureuses! qui rendent plus solide le pouvoir légitime! Chaque province a demandé un parlement pour la défense de ses droits particuliers. Ces droits ne sont pas des chimères, ces parlements ne sont pas de vaines institutions; autrement le roi pourrait dire à la Bretagne, je vous ôte vos Etats; à la Guienne, j'abroge vos capitulations; aux peuples du Béarn, je n’entends plus vous prêter de serment; à la nation même, je veux changer celui du sacre; à toutes les provinces, vos libertés sont des chaînes pour le législateur, vos parlements l’obligent à varier ses volontés, j'abolis vos libertés, je détruis vos parlements... Il est certain qu’alors la volonté du roi pourrait être uniforme. Mais, Sire, ah! qu'il soit permis au Parlement d’en concevoir quelques alarmes!... Pour votre Parlement, ces principes, ou plutôt, Sire, ceux de l'Etat qui lui sont confiés, sont immuables. »

A la veille de la Révolution, il existait donc un droit

des provinces. Le Parlement le proclamait constitutionnel et le maintenait là même où l'exercice en était suspendu.

C'était un droit contractuel; de toutes les lois poli-

tiques de la monarchie française, seuls les statuts des provinces avaient leur origine dans un accord, dans un traité. Ces pactes, dont les parlementaires disaient qu'ils liaient la volonté des rois, constituaient la struc-

ture, en quelque sorte fédérative, de la France; dans certaines régions, ils semblaient frappés d'inertie et tombés dans l’oubli, mais leur souvenir se réveillait à la moindre secousse; ils paraissaient alors l’appui nécessaire pour lutter contre le pouvoir central et obtenir des réformes.

Voilà pourquoi la fin du règne de Louis XVI est marquée par une résurrection si ardente des provinces et un mouvement si enthousiaste en faveur des libertés locales. Chaque fois que, pour détruire les abus, un ministre touchait à cette fédération qu'était le royaume de France, les forces dont il était la résultante réagissaient; les groupements sociaux protestaient dans la mesure où leur existence était atteinte. C’est en conciliant leurs droits particuliers avec les nécessités de l'unité nationale qu’à la fin du xvur siècle la restauration de la monarchie pouvait être accomplie.

Une tentative de réorganisation administrative fut faite en ce sens. Des assemblées provinciales furent créées. Elles pouvaient être les organes économiques et politiques des provinces françaises; nommées par les habitants du pays elles pouvaient former les conseils largement ouverts de petites républiques groupées sous l'autorité du roi. Le pouvoir de celui-ci limité à la direction des affaires nationales eut gagné en vigueur et stabilité ce qu’il perdait en étendue. L'unité de l'Etat central se fut ainsi concilié avec la diversité des inté-

rêts régionaux. Le salut de la monarchie était dans le succès de la réforme.

Mais Louis XVI ne sut pas maintenir intangibles les bases sur lesquelles étaient fondés ses droits. Il était roi de France et de Navarre, duc de Bretagne, duc de Normandie, comte de Provence, etc.; il consentit à laisser tomber ces titres qui légitimaient sa souveraineté et devint roi des Français. Avant que sa déchéance fut décrétée par l’Assemblée législative, il avait abdiqué.

Les Etats généraux, en se proclamant Assemblée nationale, avaient condamné la monarchie. Le jour où les anciens duchés, comtés, baronnies, seigneuries, absorbés dans la grande patrie disparurent sous le cadre départemental, le roi, par l'autorité duquel ils étaient maintenus en faisceau, parut inutile. Entre la nation une et indivisible d’une part et les citoyens libres et égaux en droits d’autre part, il n'y avait plus de place pour lui. La fonction nationale était exercée par une assemblée exprimant la volonté générale et la fonction provinciale s’anéantissait avec la destruction des provinces.