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Bien que recouvert par les circonscriptions nouvelles, il réagissait sur elles et leur imposait son irrégularité et son instabilité. « Les juges eux-mêmes, écrivait le « 1% avril 1789, le lieutenant général de Château- « Gontier (1) au Garde des Sceaux, ne peuvent être « que très imparfaitement instruits de l'étendue de « leurs juridictions, dont on n’a de connaissance que « par les fiefs qui les composent. » Les territoires contestés, alternatifs entre plusieurs juridictions, enclavés dans un ressort éloigné, étaient nombreux. A l’imprécision des limites, s’ajoutait l’irrégularité des contours.
Dans les généralités de Metz et de Nancy, les terres évéchoises et lorraines s’entrecoupaient sans cesse; de petits villages, tels que Manonvillers, étaient divisés de telle sorte que de deux maisons ayant une grange commune, l’une était en France et l’autre en Lorraine (2). Le bailliage de Vic était coupé en dix-huit tronçons, dont quelques-uns fort éloignés de leur chef-lieu. Les habitants souffraient beaucoup de cet état. Le bailliage d'Orléans était morcelé en plusieurs fragments; de nombreuses paroisses étaient disséminées
(1) Armand Brette, Recueil de documents, pour servir à l’histoire de la convocation aux Etats généraux, t. I, Introduction, p. xxIv. Paris, 1894-1904, 3 vol. in-8.
(2) Ch. Etienne, Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy, pour les Etats généraux de 1789, x'° série. Département de Meurthe-et-Moselle, t. 1, Cahiers du bailliage de Vic, p. 505. Nancy, 1907, in-8.
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au milieu des bailliages voisins. Dans ses contours irréguliers, mal arrondis, le bailliage de Blois réunissait les territoires les plus variés : la Beauce, fertile en céréales, le Blésois, couvert de riches vignobles, la Sologne, marécageuse et stérile, le Dunois, qui n’y tenait que par une étroite bande de terre: sur son territoire, les bailliages d'Orléans et de Chartres détachaient de nombreuses enclaves.
« Sur plus de quatre cents bailliages qui ont formé « circonscriptions électorales en 1789, il n’en est peut- « être pas un seul qui n’eût avec les baïlliages voisins « des paroiïsses mi-parties, indécises ou contestées (1). » Depuis des siècles, il en était ainsi. Les actes de l’autorité royale ne traçaient aucun plan méthodique et précis. Le respect des traditions et des habitudes l’emportait sur le souci de la clarté et de la symétrie. Les agents du roi tranchaïient eux-mêmes les conflits ou bien ceux-ci, portés devant les parlements, n'étaient résolus qu'après de longues et patientes recherches. Un procès engagé au milieu du xvi° siècle, entre le bailliage d'Auxerre et les ducs de Nivernais, au sujet du Donziais, n’était pas terminé en 1789. La formation des bailliages et des sénéchaussées expliquait leur morcellement et l’imprécision de leurs contours. Lorsqu'une paroisse perdue au milieu de terres étrangères
(1) Armand Brette, Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789, p. 75. Paris, 1907, in-8.
se rattache à un juge lointain, c’est presque toujours en vertu d’une ancienne mouvance féodale.
Les divisions ecclésiastiques avaient une fixité dont les autres étaient dépourvues. Immobile au milieu du morcellement médiével et de la reconstitution monarchique, l'Eglise avait maintenu à peu près intacte son organisation territoriale des premiers siècles. Calqués sur les circonscriptions administratives gallo-romaines, les diocèses reproduisaient les vieilles civitates entre lesquelles la Gaule était partagée. Un certain nombre d’évêques avaient même dressé la carte du ressort de leur juridiction.
De création plus récente, les généralités, tracées pour le jeu des organes de l'Etat qui se formait, ne correspondaient à aucune réalité politique, géographique, ethnique ou sociale; elles groupaient en un cadre artificiel les régions les plus diverses et les renfermaient dans une circonscription parfois mal arrondie et mal appropriée aux nécessités de l'administration.
Le Blésois, ancien état féodal, était partagé entre les généralités d'Orléans, de Bourges et de Tours. La Normandie était coupée en trois. Dans le bailliage de Sens, un certain nombre de communautés « avaient « partie de leur finage sur la généralité de Dijon, et « partie sur celle de Paris ; à Chitry, c'était la rue « même du village qui formait séparation entre l’élec- « tion champenoise de Tonnerre et la recette bour-
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« guignonne d'Auxerre... (1) ». Les paroisses ne suivaient pas toujours leurs clochers, et s’en trouvaient souvent séparées par les limites administratives. Une route excellente dans son parcours sur une « généralité, « devenait souvent impraticable dans la traverse d’une « enclave étrangère. Les plaintes étaient nombreuses « contre cette situation. Il était indispensable, comme « le demandait, en 1788, l’Assemblée du département « de Tonnerre et Vezelay, de donner à ces circonscrip- « tions des limites fixes, invariables et prises dans la « nature ».
Quant aux gouvernements généraux militaires, ils portaient les noms des vieilles provinces et certains correspondaient nominalement à leurs territoires. Mais l’autorité royale s'était abstenue d'en préciser les limites.
A la fin du xvin* siècle, le sentiment particulariste était encore puissant, les souvenirs n'étaient pas effacés de la Ligue qui voulait « restituer aux provinces de « ce royaume et Estats d’iceulx, les droits, préémi- « nences, franchises et libertés telles qu’elles estaient « du temps du roy Clovis (2) »; les efforts tentés par les Gouverneurs de provinces pour se constituer un état
(x) Charles Porée, Collection de documents inédits sur l’histoire de la Révolution française. Cahiers de doléances du bailliage de Sens, Introduction, p. VI, et p. 27-30. Paris, 1905, in-8.
(2) André Lemaire, Les lois fondamentales de la monarchie française d'après les théoriciens de l’ancien régime, p. 192. Paris, 1907, in-8.
à part pouvaient renaître; c'est pourquoi il avait semblé prudent de réduire leurs charges à n'être que de simples grâces militaires, et suivant l’habitude de l’époque, l'étendue de leur ressort était restée dans l’incertitude.
Ces différentes divisions offraient un grave ânconnient; elles ne concordaient pas entre elles, elles n'avaient pas de commune mesure. Tandis qu’aujourd’hui, le département forme unité territoriale, subdivision pour les ressorts de Cours d’appel, d’Académie, de Conservation des eaux et forêts et de régions de corps d'armée, les circonscriptions judiciaires, fiscales, religieuses et militaires de la France en 1789 avaient toutes des cadres différents. Elles chevauchaient les unes sur les autres. C'était un enchevêtrement bien difficile à démêler. Les généralités ne coïncidaient pas avec les gouvernements, ni les provinces ecclésiastiques avec les parlements, ni les baïlliages avec les diocèses; les arrondissements des tribunaux spéciaux : élections, greniers à sel, maîtrises des eaux et forêts n'étaient pas les mêmes.
En Berry (1), le diocèse, avec ses 803 paroisses, la généralité, avec ses 722 communautés, le bailliage, avec ses 458 communes, s’étendaient sur des territoires différents. C’étaient trois ressorts juxtaposés sans
(x) D. Mater, Formation du département du Cher, sa division en districts et cantons, 1789-1790. Mémoires de la Société Historique du Cher, 1899, 4° série, 14° vol., p. 113.
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que leurs surfaces correspondissent entre elles et fussent exactement superposables. En Auvergne (1), les tribunaux spéciaux étaient disséminés sur toute la surface de la généralité de Riom, sans qu'on eût pris soin, pour la commodité des administrés, de les réunir dans une même ville : la cour des aides, à Clermont, le bureau des finances et le grenier à sel, à Riom, les maîtrises des eaux et forêts, à Saint-Flour, Ambert et Riom. En pays basque, la vicomté de Soule ressortissait du parlement de Pau, de l’intendance d’Auch, de l'évêché d’Oloron et du gouvernement militaire de Guienne et Gascogne, dont le siège était à Bordeaux.
Les habitants des villages relevant de circonscriptions différentes en éprouvaient une grande gêne; ils ne pouvaient traiter toutes leurs affaires dans la même ville et devaient s’astreindre à des voyages onéreux dans diverses directions. Ils souhaitaient, comme les villageois de la communauté de Cheppes, en Champagne, « qu'il fût procédé à un arrondissement des « tribunaux de chaque espèce, de manière que chaque « paroisse ressortisse au bailliage, au siège d'élection « et au grenier à sel de la même ville, qui sera la plus « prochaine, et qu'elle ne dépende pas de plusieurs
(1) Francisque Mège, Formation et organisation du Puy-de-Dôme, 1789-1790. Mémoires de l’Académie des Sciences. Belles-Lettres et Arts de Clenmont-Ferrand. Année 1873, t. XV, p. 196-197.
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« et quelquefois de trois villes pour les trois ob- « jets (x) ».
De ces circonscriptions administratives, dont nous avons dit combien les limites étaient imprécises, les contours irréguliers, le territoire morcelé, il n’existait pas, à la fin du xvin° siècle, de cartes en indiquant le nombre et la position sur le sol français. Les renseignements administratifs faisaient défaut aux cartographes, pour établir le plan géographique des divisions territoriales du royaume. Leurs travaux ne peuvent être consultés avec une confiance absolue. Leurs affirmations se trouvent trop souvent contredites par les documents authentiques. Lorsqu'ils voulaient produire une œuvre consciencieuse, ils s’abstenaient, comme fit Cassini pour son atlas levé par ordre du roi, de mentionner ces baïlliages, diocèses, généralités, gouvernements, dont ils n'auraient pu justifier le tracé. Une détermination précise eut exigé un labeur immense. Les ouvrages des cartographes du xvin° siècle n’offrent donc pas une entière sécurité; ils n’apportent aucune certitude dans les détails; ils donnent seulement une impression de ce qu'était l’ensemble et révèlent « l’étrange bigarrure » des divisions entre lesquelles le royaume était partagé.
{1) Gustave Laurent, C. d. i. h. é. R. F. Département de la Marne, 17° série. Baïlliage de Châlons-sur-Marne. Cahiers de doléances de la communauté de Cheppes, t. I, p. 155. Epernay, 1906, in-8.
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Les circonscriptions administratives de l’ancien régime présentaient, en effet, la plus grande inégalité dans leurs surfaces. Le ressort du Parlement de Paris englobait le tiers de la France; il avait dix millions de justiciables; le Parlement de Pau n’en comptait que 80.000. La sénéchaussée de Poitiers groupait 500 communautés, celle de Montmorillon n’en renfermait que 167. Les grands diocèses de Lyon, Clermont-en- Auvergne, Bourges, Limoges, Poitiers, Langres, réunissaient dans leurs ressorts plusieurs centaines de paroisses; l’évêque de Rouen en régissait 1.338; dans le Midi, les évêchés, multipliés, étaient beaucoup plus petits; certains n'avaient que 8o paroisses. D’après Necker (1), la généralité de Montpellier s’étendait sur 2.140 lieues carrées 3/4, occupées par 1.699.200 habitants; la généralité de Valenciennes n'avait qu’une superficie de 257 lieues 1/4 et 265.200 habitants.
L'insuffisance des voies de communication rendait plus sensible l’énorme étendue des grandes circonscriptions. À la fin du xvir° siècle, la distance était vraiment un obtacle à l’activité du pouvoir, une entrave aux relations des administrés avec lui. Au xvr° siècle, Sully, premier grand voyer, au xvn° siècle, Colbert, s'étaient préoccupés d'améliorer la voirie de
(x) Necker, op. cit., 1, p. 264, 295.
France; mais ce ne fut qu'au xvim° siècle, qu'on y travailla méthodiquement. Les économistes étaient en faveur, leur protectrice, la marquise de Pompadour, était toute puissante, et Daniel Trudaine, ami du physiocrate Dupont de Nemours, dirigeait les travaux publics. Il paraissait nécessaire d'assurer la libre circulation des marchandises, non seulement par décret, mais encore matériellement, par la multiplication des routes.
Les travaux furent poussés activement. Dès 1782, les ponts et chaussées dans les pays d'élection, les assemblées locales dans les pays d'Etats, s’occupaient de 7.750 lieues de chemins; un tiers était terminé, un tiers en construction, un tiers en partie ouverte (1). Ceci semble peu devant les mailles serrées du réseau de chemins de fer, de chemins de terre, de canaux et de rivières navigables qui enveloppe aujourd’hui notre sol et relie entre eux les moindres hameaux. Au xvin® siècle, c'était une amélioration dont certaines provinces s’enorgueillissaient.
En 1787, à l’Assemblée de Lorraine, le commissaire du bureau des travaux publics déclarait que dans l’Europe entière, sauf dans les environs de Paris, il n’était pas de pays qui comptât autant de lieues de routes sur une pareille surface. Les routes des anciens du-
(1) Lecreulx, Mémoire sur la construction des chemins publics et les moyens de les exécuter, p. 19 et 22. Note 1. En France 1582. in-4.
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chés (1), bien entretenues et couvertes de bons matériaux, s’étendaient, en effet, sur une longueur de 624 lieues. C'était beaucoup, à une époque où la généralité de Bourges n’en avait que 92 pour une superficie de 686 lieues carrées. C’était peu, si l’on songe qu’à notre époque, 15.000 kilomètres de voies de communication couvrent les trois département lorrains.
Ces grandes routes royales, nouvellement ouvertes, maintenues en bon état, larges, bordées de fossés, étaient tracées, la plupart du temps, en ligne droite, de ville à ville, et délaissaient les villages et les petits bourgs, reliés entre eux par les anciens chemins. Ceuxci, étroits, raboteux, défoncés, mal empierrés, faisaient de grandes courbes pour éviter une côte ou chercher un gué; ils étaient à peu près impraticables par les temps de neige ou de pluie. Ils provoquaient les doléances des voyageurs, des rouliers, des voituriers. « Dans une saison qui n’est ni la plus sèche, ni la plus « mauvaise, dit Lecreulx (2), une voiture roulante « n’y peut porter que le tiers de la charge qu'elle « porterait sur une route neuve », et faire deux lieues, tandis qu’elle en ferait trois sur les nouvelles.
Les abords des villages étaient particulièrement en mauvais état; les animaux abîmés, le temps perdu, les harnais rompus sous l'effort des chevaux, coûtaient
(1) P. Boyé, Les travaux publics et le régime des corvées en Lorraine au xvur® siècle, p. 6, 15, 74. Nancy, 1900, in-8.
(2) Op. cit., p. 24.