FREDERIC WILLIAM MAITLAND

PROI-ESSlCUr. JJE IMIOIT A L'UNIVERSITÉ UE CAMBRIDGE

Si le rapide exposé des théories politiques du Moyen Age qu'on va lire avait paru sous la forme d'un ouvrage à part, il n'aurait pas été nécessaire de le traduire. Les étudiants désireux de s'initier à la politique médiévale, soit au point de vue pratique, soit au point de vue théorique, auraient su qu'il existait un ouvrage qu'ils feraient bien de posséder, et, même parmi les personnes qui ne s'intéressent qu'aux temps modernes, beaucoup auraient entendu parler de ce livre et auraient trouvé profit à s'en servir. Les références données dans les notes auraient témoigné de la vaste et profonde érudition de l'auteur et auraient guidé les voyageurs dans une région où les poteaux indicateurs sont trop peu nombreux. Quant au texte, le dernier reproche qu'on eût pu lui faire eût été de manquer de hardiesse dans ses vues générales, à moins que ce n'eût été de manquer de but dans l'étude du Moyen Age. En effet, on y trouve à la fois l'ampleur del'esquisse et la netteté du trait, et la philosophie du Moyen Age y apparaît comme une introduction à la pensée moderne. Les idées qui vont posséder et diviser l'humanité du seizième au dix-neuvième siècle • — la Souveraineté, le Souverain Maître, le Peuple Souverain, la Représentation du Peuple, le Contrat Social, le Droit Naturel de l'homme, le Droit Divin des rois, la subordination du Droit Positif à l'État, et la subordination de l'État au Droit Naturel, — telles sont les idées dont il s'agit de découvrir l'origine historique : or elles paraissent être des manières de voir qui, sous l'influence

INTHODUCTION

de l'aiiliquilé classique, se sont iiéccssaiiemeiiL formées d'elles-mêmes au cours des discussions du Moyen Age. Si ces idées sont intéressantes, leurs auteurs ne le sont pas moins. Parmi les publicistes du Moyen Age que cite M. Gierke, on trouve, à côté des théologiens et des savants, de grands papes, de grands jurisconsultes, de grands réformateurs, des gens qui ajustaient à leurs projets concrets le vêtement des idées abstraites, des gens qui agissaient sur les faits aussi bien que sur les théories de leur époque.

D'ailleurs les Anglais devraient une reconnaissance spéciale à ce guide, dont la compétence est peut-être la plus forte précisément là où la leur est la plus faible, c'est-à-dire en ce qui concerne les ouvrages des légistes et des canonistes. Un Anglais cultivé peut lire et goûter les écrits de Dante ou de Marsiglio. Un érudit anglais peut affronter Thomas d'Aquin ou Occam ou même le rebutant Wyclif. Mais on ne lui a jamais appris à saisir Baldus et Bartolus, Innocent et Johannes Andreae, et leur esprit échappe au lecteur qui les aborde sans préparation. Cependant ce sont des personnages importants à connaître, car la Philosophie Politique, dans son enfance, ressemble assez à une jurisprudence idéalisée, et, même quand elle a grandi, elle emploie souvent, par nécesssité ou par agrément, des instruments — comme le contrat social — qui ont été affilés, sinon fabriqués, dans l'atelier des légistes. C'est dans cet atelier que M. Gierke se sent chez lui. Sans se départir d'une modestie parfaite, il a pu dire à un public d'Allemands instruits : « Il n'est pas probable que d'ici un certain temps quelqu'un suive exactement la même route que j'ai parcourue pendant de longues années de jténible labeur (1). »

Mais la traduction (|u'on va lire ne comprend qu'une petite partie, la vingtième, d'un grand ouvrage encore

(1) DdS ilciitsrhr (inKJSSfnsclui/lsrcclil . \o\. 111, A\ :uil-|i: i'|>i>s, |i. \ 1.

inachevé. Cet ouvrage : Das deutsche Genossenschaftsrecht, porte un titre dont il est difficile de trouver un équivalent anglais et qui ne peut guère lui attirer de lecteurs dans ce pays. Le troisième volume de cet ouvrage comprend une section intitulée : Die publicistischen Lehren des Miitelaliers, qui a été l'objet de la présente traduction. Bien que cette section ait pu être détachée, avec l'autorisation de l'auteur, et qu'elle présente encore une grande valeur, il serait inexact de dire que l'amputation se soit faite sans dommage. Sans doute un organisme est un tout qui vit de sa vie proj^re, mais il participe aussi à la vie d'un organisme plus vaste et plus élevé dont il est un des membres. C'est là une idée que M. Gierke nous apprend à garder présente à l'esprit dans l'étude de la pensée politique du Moyen Age, et que nous pouvons appliquer à tous les bons livres comme le sien. Cette section a sa vie propre, mais elle participe aussi à la vie de tout l'ouvrage, et elle est un membrum de membro. Elle est une section d'un chapitre intitulé : « La doctrine du Moyen Age sur l'État et la Corporation », qui se trouve dans un volume intitulé : « La doctrine de l'Antiquité et du Moyen Age sur l'État et la Corporation et sa réception en Allemagne »; et tout cela fait partie du deutsche Genossenschafisrechi. La section que nous étudions est donc réellement un membre d'un système organique supérieur, et dans cette section il y a des phrases et des paragraphes dont la pleine signification ne sera accessible qu'aux esprits qui connaissent un peu le reste de l'ouvrage, ainsi que les discussions au milieu desquelles s'est développée une certaine Genossenschafîsiheorie. Dans ces conditions, on peut trouver quelque utilité à l'intervention d'un traducteur qui a lu tout l'ouvrage, qui en a souvent relu un grand nombre de chapitres, et qui l'admire profondément. Dans une courte introduction, il peut être capable, même s'il ne marche pas d'un pas très sûr, de guider quelques-uns de ses compatriotes

vers un point do vue qui ouvre de vastes horizons sur l'histoire et les affaires humaines.

Staats-und Korporaiionslehre — la doctrine de l'État et de la Corporalion, Ce titre peut être pour quelques personnes une pierre d'achoppement placée sur le seuil. Une théorie de l'État, dira-t-on, peut être très intéressante ]iour un petit nombre de philosophes et assez intéressante pour le public intelligent, mais une doctrine des Corporations, qui parle sans doute de la personnalité fictive et d'abstractions du même ordre, ne peut convenir qu'à quelques amateurs de la spéculation juridique, genre qui ne compte guère d'adeptes en Angleterre. Cependant la réflexion peut nous amener à considérer cette théorie, non comme une pierre d'achopppement, mais comme un marche-pied dont nos pensées auront souvent à se servir. Car, après tout, il semble bien qu'il y ait un genre dont l'État et la Corporation sont des espèces. Ils semblent être des groupes humains organisés d'une façon permanente; ces groupes semblent être des unités autonomes, auxquelles nous semblons attribuer des actes et des intentions, des mérites et des torts. Accordons que l'État forme un groupement unitaire [group-unil] tout à fait spécial ; on peut néanmoins se demander si nous ne sommes ])as les esclaves d'une théorie juridique et si nous ne sommes pas sensiblement en retard sur l'époque de Darwin quand nous prétendons qu'un abîme insondable sépare l'État de tous les autres groupes, sans rechercher si cette théorie est justifiée par nos connaissances sur l'origine des espèces. Il est certain que nous ferons fausse route dans l'histoire du Moyen Age, Surtout en ce qui concerne l'Italie et l'Allemagne, si nous n'admettons pas que des communautés peuvent assez aisément et assez insensiblement acquérir ou perdre le caractère d'États, ou plutôt si nous ne savons et ne sentons que notre moderne « concept de l'État», comme

dirait un Allemand, ne doit pas être imposé à des objets qui s'y refusent.

Cet avertissement conviendrait surtout aux Anglais^ et pas seulement pour le Moyen Age. L'avantage d'être une petite île a permis de bonne heure à l'Angleterre de présenter comme une différence d'espèce ce qui ailleurs n'était qu'une différence de degré, c'est-à-dire, pour employer les termes du Moyen Age, la différence entre une communauté ou corporation {universiias) « qui reconnaît un supérieur» et celle qui n'en reconnaît pas. Il était peu probable que l'Angleterre dont le duc de Normandie avait fait la conquête et le cadastre deviendrait, soit un Staatenbund, soit un Bundessiaat, et les habitants de Londres ne persévérèrent pas dans leur désir de n'avoir « que leur maire pour roi ». Cette situation, si elle épargna aux Anglais des dépenses de sang et d'argent — qui appauvrissent, — leur épargna aussi des dépenses de pensées — qui enrichissent — , et facilita malheureusement une certaine pauvreté sinon une absence d'idées. L'État que connaissaient les Anglais était singulièrement unicellulaire, et dans un moment critique leur expérience et leur tradition ne leur fournirent guère d'idées adaptées au cas del'Irlande ou de quelques communautés, commonwealths et corporations américaines, qui paraissaient avoir des volontés à elles — auxquelles on pouvait difficilement appliquer la théorie de la fiction — et qui devinrent des États et des États-Unis (1). L'Empire du Moyen Age ressentit les inconvénients d'une théorie ridiculement simplifiée, dès que les légistes enseignèrent que le

(1) Voir à ce sujet les remarques de Sir C. Ilbert, The Governmenl of India, p. 55 : « On manquait à la fois de la tiiéorie et de l'expérience qui sont nécessaires pour adapter les institutions anglaises à descirconstanccs nouvelles et à des pays étrangers. C'est cette inexpérience qui condamna l'Angleterre à perdre ses colonies de l'hémisphère occidental. C'est elle encore qui causa des erreurs par suite desquelles l'Empire que l'Angleterre construisait en Orient fut mis en danger «. Bien des maux eussent été évités si l'on avait ou pour l'Irlande une théorie intermédiaire entre la dépendance absolue et l'indépendance absolue.

iN'rnoni'cTTON

Kaiser était le Prince du code de Justinien. L'Angleterre moderne nous présente un État multicellulaire — auquel on a souvent et peut-être sans inconvénient donné le nom d'Empire — et qui peut pros])érer sans avoir une théorie; mais cet État montre peu d'affinité, et même (si l'on traite à fond la question de la souveraineté), il montre une ré})ugnance presque insurmontable pour la théorie insulaire, qui reproduit en toute simjjlicité l'idée romaine de l'Empire et au nom de laquelle on refuse de reconnaître le caractère essentiel de l'État à chacun de ces self- (jovcrning colonies, de ces communautés et de ces commonivcallhs dont l'amalgame forme un vaste État souverain. Les aventures d'une société anonyme anglaise à laquelle échut l'empire des Indes, les aventures d'une autre compagnie anglaise qui peu de temps après la concession de sa charte reçut le commonwealth puritain de Massachussett's Bay, suffiraient à prouver qu'en Angleterre aussi la Staalslehre aurait montré quelque tendance à devenir une Korporationslehre, si, au lieu d'analyser les spéculations des juristes, elle avait sérieusement saisi les faits de l'histoire anglaise.

Cette tendance peut d'ailleurs être clairement aperçue dans divers domaines. Le droit positif et l'orthodoxie légale nous obligent à reconnaître que le roi d'Angleterre est une corporation sole (1), mais, si nous avons quelque curiosité, nous devons nous demander pourquoi, depuis le seizième siècle, on a abandonné la vieille idée que le roi est le chef d'une u corporation collective» [a corporation aggregate of many) (2) pour adopter une théorie

(1) Dans la corporation sole du droit anglais, il suffit d'un individu, par cela seul qu'il représente une fonction et une institution pernianenle, pour iju'ilsoit, comme tel, une persoime juridique. Cettecorporation individuelle s'oppose à la corporation collective {corpornliuii (ujureyale). (iNote du Traducteur.)

(2) Cette ancienne manit>re de voir se trouve encore dans les Commentaires de IMowden (juriste anglais du lO'" siècle), p. 2;î4. (Dans le même r.'Cueil est expriniéc, d'une manière intéressante, la dislinelion dt> la

qui le classe sous une fâcheuse rubrique, à côté du pasteur de paroisse tel que celui-ci est défini depuis la décadence du droit ecclésiastique (1). Quelque profondément convaincus que soient nos légistes que l'individu humain est la seule personne « réelle » et « naturelle », ils sont bien obligés de trouver ime expression qui assimile l'Etat à une Personne humaine. Ainsi, nous lisons dans un excellent ouvrage de jurisprudence (2) : « la personne artificielle la plus considérable, au point de vue politique, est l'État)). Si nous nous élevons davantage, nous rencontrons une sociologie qui rivalise avec les sciences naturelles dans ses considérations sur les organes, les organismes et les tissus sociaux, et qui ne peut établir de délimitation exacte entre l'histoire naturelle du groupe de l'État et celle des autres groupes. Enfin nous atteignons les sommets de la philosophie et nous voyons comment une doctrine, qui fait certains progrès en Angleterre, attribue à l'État, ou, d'une façon moins précise, à la Communauté, non seulement une volonté réelle, mais bien «la)) volonté réelle par essence. Nécessairement se pose donc à nous la question de savoir si cette volonté particulière qu'on reconnaît à l'État peut être déniée à d'autres groupes organisés, par exemple au groupe considérable de l'Église catholique. Peut-être, encore de nos jours, un Jésuite pense-t-il que la volonté de la Compagnie à laquelle il appartient n'est pas moins réelle que la volonté de n'importe quel État; or, si le philosophe

double personnalité du roi : « The King lias lœo capacilies, for lie has Iwo bodies, ihe one whereof is a body nalural... ihe olher is a body polilic, and the members Ihereof are his siibjecls. and he and his subjecls logelher compose Ihe corporation, as Soulhcole said. and he is incorporaied ivilh ihem and ihey wilh him, and he is the head and they are the members, and he has the sole governmenl of ihem. i)Ciié par F. W. Maitland, Collecied papers, III, 250.)

(1) Depuis Coke, les juristes anglais admettent qr.e le pasteur, lui aussi, constitue une corporation sole (Maitland, toc. cit.. III. 245).

(2) Pollork : First BooL' of Jurisprudence, p. II.'Î.

reconnaît que la volonté de cette Compagnie est réelle, n'est-il pas obligé d'admettre que toute Société, mênie celle qui, dépendant d'une seule personne, est appelée ihe one-man-company, a une volonté réellement distincte des volontés de cette personne et des six modestes comparses qu'elle s'est associés (1). Si nous poursuivons cette idée, non seulement notre philosophie de la Staaislehre s'élargira pour former une plus vaste doctrine, mais encore nous nous trouverons très avancés dans la Genossenschaftslheorie. Quoi qu'il en soit, la vieille habitude des jurisconsultes de placer sur le même rang les hommes et les « corps politiques», comme rei^résentant deux espèces de Personnes, mérite toute l'attention du philosophe moderne, car, bien que ce soit une habitude ancienne, elle a pris dans ces dernières années beaucoup plus d'importance qu'elle n'en avait jamais eu. Dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle, des groupes corporatifs des genres les plus variés se sont multipliés dans le monde entier à un taux d'accroissement qui dépasse de beaucoup celui des « personnes naturelles», et une grande partie de notre législation la plus récente concerne les corporations (2). Il semble qu'il y aurait là un sujet qui mériterait une discussion philosophique : est-ce à quelque profonde vérité qu'il faut attribuer la perpétuelle renaissance de ces phénomènes, ou bien, s'ils sont simplement le produit d'une tendance de l'humanité à la fiction, leur caractère de régularité en est-il moins surprenant? — Quoi qu'il en soit, nous ne respirons pas facilement dans cette atmosphère raréfiée; nous allons donc, pendant quelque temps, suivre une route moins élevée.

(1) En Angleterre la loi exige un niinimiini de sept soeiôlaires. (Note du Traducteur.)

(2) En 1857, un juge anu'irieaiii alla jusqu'à dire : « Il est probablement exact que la législature de l'Illiiiois, dans sa dernière session, a créé plus de co"porations qu'il n'en existait dans lout le monde civilisé au com- Micncenietit de ce siècle". (Dillon : Municipal dirporalions. § .'^7 a.)