V. L IDEE DE LA MONARCHIE

Préférence du Moyen Age pour la Monarchie. — Tournons-nous maintenant vers cette idée de la Monarchie, qui domine toutes les façons de penser propres au Moyen Age, et qui est intimement liée aux notions fondamentales que nous venons d'exposer. A travers tout le Moyen Age, la théorie politique, avec une souplesse et une continuité remarquables, manifeste ses préférences pour la monarchie; elle se montre ainsi en complète opposition avec la philosophie de l'Antiquité.

Dieu considéré comme le Monarque. — Le Moyen Aère considère l'Univers lui-même comme formant un seul royaume dont Dieu est le Monarque. Dieu est donc le véritable Monarque, le chef unique et le principe agissant de cette société ecclésiastique et politique qui comprend toute l'Humanité (100). Toute puissance [Herrschaft) terrestre représente en petit la puissance divine qui s'étend sur l'Univers. Toute puissance humaine émane de la puissance divine, dans laquelle elle trouve sa règle et son but. De Dieu procède l'établissement de l'autorité [Obrigkeil) spirituelle et de l'autorité temporelle en tant qu'institutions permanentes. Si les champions de l'Église ont commencé par contester

(100) Thoiii. Aq. Siimma Thcol. II, 1 (Hi. 91. a. 1 : lola communilas universi gubernalur ratione divina; l'csl ituurquoi Vipsa ralio gitbernalionis reriim qui existe en Dieu, sicul in principe uniuersiiatis,ii le caractère d'une loi éternelle. Conij). ibid. I, qu. 103 (bien que, d'après l'a. 6 : « Deus ijubernal quaedam niedianlibus aliis») et II, I, qu. 93. a. 3; Siimma coniru gentil. III, qu. 70-77. Dante 1 c. 7 et III, c. 10 (e'tst de Dieu ([u'éniane la disposilio mnndi). Ci. ci-dessus, noies 7. S. Il, II. ('>7, 71.

ce principe en ce qui concerne le pouvoir temporel, cependant, avec le temps, même les plus avancés d'entre eux se sont montrés disposés à reconnaître que l'État procède de Dieu, tout au moins d'une manière indirecte (101). Mais c'est directement de Dieu que l'État tient son pouvoir, répondent les avocats du gouvernement séculier, et ils attachent la plus grande importance à prouver cette proposition (102). C'est de Dieu que chacun des détenteurs de l'autorité souveraine tient sa fonction et sa toute puissance. En effet, soit directement, soit indirectement, tous les pouvoirs viennent de Dieu, qui emploie, comme de simples instruments, les électeurs ou les autres constituants. Puisque c'est directement de Dieu que le Vicaire Spirituel tient son office (103), il en est de même pour l'Empereur, disent les partisans de celui-ci, car

(101) Comp. ci-dessus note 15. Joh. Saresb. Polycr. IV c. 1 p.p 208-209 et VI c. 25, pp. 391-395, est des plus ardents à défendre l'origine divine, du pouvoir séculier. Ptol. Luc. III, c. 1-8, donne une démonstration détaillée de la proposition « omne dominium est a Deo » : il en est ainsi ralione entis (car Vens primum est le principium), ralione motus (car le primum immobile movens influe sur tous les autres moveniia), et ralione finis (car c'est Dieu qui doit être Vultimus finis de tous les projets du gouvernement); le dominium tyrannicum lui-même vient de Dieu, qui l'admet comme un instrument de châtiment, mais qui n'en punit pas moins les tyrans. Alv. Pel. I, a. 8 et 41 C.-K, répète cette démonstration, mais ajoute qu'elle n'empêche pas que l'État n'ait sa source dans le péché; il établit une distinction (I, a. 36 B) : materialiter et inchoalive, le pouvoir temporel procède de l'instinct naturel, et par conséquent de Dieu : perfecte et formaliler ce pouvoir tient son essence du pouvoir spirituel, qui « a Deo speciali modo derivalur ».

(102) Voir ci-dessus, notes 38, 40, 44 et surtout, en ce qui concerne l'Empire Romain, l«s notes 53 à 55.

(103) Alv. Pel. I a. 12, 13 U et X, 18. Aug. Triumph. I qu. 1, a. 1; a. 5 : <i plus spécialement» qu'aucun autre, le pouvoir pontifical vient de Dieu, qui intervient directement dans l'élection, le gouvernement et la protection; qu. 2, a. 1 : Dieu n'engendre pas chaque pape directement, comme il l'a fait pour .\dam, Eve et le Christ, mais medianle homine, comme il le fait pour tous les autres hommes; a. 7 : le collège électoral n'a que la designalio personne, car c'est du Christ que viennent auctorilas et officium, c'est-à-dire quid formate in papatu; qu. 4 a. 3. Petr. de Andlo, 1. c. 2.

il est le Vicaire Temporel de Dieu (104). L'Église fait alors valoir qu'elle sert d'intermédiaire entre Dieu et l'Humanité. C'est par l'intermédiaire de l'Église, dit-elle expressément, que Dieu confère la dignité impériale et toutes les autres fonctions souveraines (105). Et ainsi c'est à Dieu qu'on ramène indirectement, non seulement le droit souverain du monarque absolu, mais encore toute espèce de magistrature, puisque les droits délégués par les détenteurs du pouvoir suprême peuvent tou»jours, en dernière analyse, être considérés comme émanant de l'action de la volonté divine sur la marche de l'univers (106).

(104) Comp. ci-dessus note 40. L'ancienne doctrine, qui a déjà cours à l'époque carolingienne, et suivant laquelle l'Empereur est vicarius Dei, est attaquée pour la première fois au moment de la querelle des Investitures; elle est défendue notamment par P. Crassus, p. 44, Wcnrich (Martène, Thés. Nov. Anecd. I. p. 220) et par les Empereurs et les écrivains de l'époque des Hohcnslaufen. Comp. Dante III, c. 16 : solus eligii Deus, solus ipse confirmai; les Électeurs sont en réalité simplement des denuniiatores divinae providentiae (bien que parfois, aveuglés par la cupiditas, ils méconnaissent la volonté divine); sic ergo paiel, quod auciorilas iemporalis monarchiae sine ullo medio in ipsum de fonle universalis aucloriiaiis descendit; qui quidem fons, in arce suae simpliciialis unitus, in multiplices alveos influit ex abundaniia bonilalis. Barlol. prooem. D. n° 14 : Deus... causa efficiens. Ant. Ros. I c. 47-48 et 56 i les Électeurs, le Pape (en tant qu'il peut agir), et le Peuple sont seulement des organa Dei, de sorte que l'Empire existe immédiate a Deo. Gerson IV, p. 586. — Comp. Occam, Ocîo qu. II, c. 1-5 et IV c. 8-9 et Dial. III, tr. 2, lib. 1, c. 18 et suiv. où l'on distingue trois nuances de cette doctrine, car nous pouvons admettre : 1) un don direct de Dieu, ou 2) un don ministerio creaturae, c'est-à-dire par l'intermédiaire des Électeurs (dont l'action peut être comparée à celle du prêtre dans le baptême, ou à celle du patron dans la transmission d'un office), ou 3) une différence entre l'ancien Empire païen, purement humain, et l'Empire moderne, qui a été légitimé par le Christ.

(105) Joh. Saresb. V. c. 6 : medianle sacerdotio. Aug. Triumph. I. q. I, a. 1, II, qu. 35, a. 1, qu. 36, a. 4 {medianle papa), qu. 45, a. 1, Alv. Pel. I. a, 37 D. et D d, 41, 56, 59 E {a Deo... medianle inslitutione humana.) Panorm. V. ci-dessus note 22. Petr. de Andlo, II, c. 9 : inipcrium a Dec... per subalternam emanationem. De même, dans la Quaeslio in utramque part. {a. 5), et dans le Somn. Virid. (I. c. 88, 180-181), la discussion porte uniquement sur ce point : est-ce directement ou indirectement que les rois sont les ministres de Dieu?

(106) Voir Dante, loc. cit. Petr. de Andlo I. c. 2 ; regimen mundi a summo rerum principe Deo ejusquc dirina dcpendel volunlate; par Lui le Pa|)e est institué Son Vicaire, dncuiei procède Vimperialis (niclorilas; el

Le droit divin du Monarque. — Comme on l'a vu plus haut, l'organisation de l'univers doit servir de modèle à l'organisation de chacune de ses subdivisions; de ce principe découle la constitution monarchique des groupes ecclésiastiques et politiques. Aussi les théoriciens du Moyen Age sont-ils à peu près unanimes à déclarer que la monarchie est la meilleure des formes de constitution. Ils croient retrouver cet ordre monarchique partout, dans les détails du règne animal ou du règne minéral aussi bien que dans l'organisation générale de l'univers, et ils en concluent que cet ordre est le meilleur qu'on puisse appliquer à l'Église et à l'État. Ils cherchent à compléter cette démonstration par quelques considérations d'ordre historique ou d'ordre pratique. Et surtout ils s'appuient sur des raisonnements philosophiques concernant l'essence de toutes les communautés humaines. Les déductions tirées de ce point de vue se ramènent toutes aux propositions suivantes : l'Unité est le principe de l'organisation sociale; pour représenter cette Unité, il faut que la direction de l'organisme soit confiée à une de ses parties ; or, cette tâche ne pourra être mieux remplie que si la partie dirigeante est par ellemême une Unité [per se unum), c'est-à-dire un monarque (107). Dante exprime encore cette pensée avec plus

enfin de celle-ci « cetera régna, diicalus. principatus el dcminia mundi subalterna quadam emanatione defluxerunt»; de même II, c. 9. — Tengler, Laienspiegel, t°' 14 v°, 17, 56.

(107) Thom. Aq. De reg. princ, I, c. 2 : manifeslum est quod unilaiem magis efficere potest quod est per se unum quam plures; et c. 5; Summa Theol. II, I, qu. 105, a. I; II, 2, qu. 10, a. 11; Summa contra gentil. IV, 76 : optimum autem regimen mullitudinis est ut regaiur per unum; quod patel ex fine regiminis, qui est pax : pax enim et unitas subditorum est finis regenlis; unitalis autem congruenlior causa est unus quam mulli; Comm. ad Polit, pp. 489 et 507. Aegid. Rom. De reg. princ. III, 2 c. 3 Dante I, c. 5-9 et les arguments pratiques dans c. 10-14. Joh. Paris, c. 1 . Alv. Pel. 1 a. 40 D et 62 C. Occam Octo qu. III c. 1 et 3; Dial III. tr. l,lib. 2, c.I,6,8,9-ll..Somn. Virid. I, c. 187. Gerson IV, 585 [ad tolius universi gubernationis exemplum, quae fit per unum Deum supremum). Nicol. Cus. III, pracf. Laolius dans Gold. II, pp. 1595 et nn\. Anton. Ros. II, c. 5-7. Petrus de Andlo, I, c. 8. Patrie. Sen. De regno I, 1 et 13,

de netteté et de profondeur, lorsqu'il montre que dans le corps politique c'est la volonté (jui est le principe d'unification et que, pour représenter l'union des volontés [unitas in volimlaiibiis), il n'y a manifestement rien de mieux que la volonté d'un seul homme {volunias una domina et regulalrix) (108).

La Monarchie dans l'Église et dans l'Êtai. — De cette supériorité de la monarchie on déduit que dans l'Église, dont la constitution émane directement de Dieu luimême, le régime monarchique existe nécessairement en vertu du droit divin, car Dieu, pour Son Église, ne pouvait vouloir que la meilleure des constitutions (109). De même, la doctrine qui enseigne que l'Empire a été voulu par Dieu conduit à admettre que la Monarchie universelle de l'Empereur est d'institution divine (110). Par suite, pour tous les membres de l'Église et de l'Empire, c'est-à-dire pour tous les groupes de l'Humanité, la forme monarchique semble être, au Moyen Age, la forme normale du gouvernement (111). Et même en ce qui con-

p. 59 {unilas per imilalionem ficta). — Une pensée un peu différente et plus indépendante se trouve dans Eng. Volk. I, c. 11-12 : seule, à notre époque, la monarchie peut maintenir l'unité dans de vastes territoires et de grandes agglomérations humaines.

(108) Dante I, c. 15. De même Petr. de Andlo, I, c. 3 : l'ordre social repose sur la hiérarchie des volontés, de même que l'ordre naturel repose sur la hiérarchie des forces naturelles (poieniiae naturales).

(109) Thom. Aq. Sitmma contra gentil. IV, qu. 76 : le regimen ecclesiae étant d'institution divine, doit être oplime ordinatum, c'est- à-dire tel iil unus toti ecclesiae praesit. Alv. Pel. I a. 40 D et 54. Joh. Paris, c. 2. Occam Dial. III, tr. 1. 1. 2, c. 1, 3-11, 18-19, 29; de même I, 5 c. 20-21. Somn. Virid. II, 6. 168-179. Ant. Ros. II, c. 1-7.

(110) Surtout Dante, lib. ï.; au c. 6, il est démontré que Vordo ioialis doit être préféré à tout ordo parlialis. Eng. Volk. De ortu, c. 14-15. Occam Oclo qu. m, c. 1 et 3; Dial. III, tr. 2, lib. 1, c. 1 et 9. Aen. Sylv. c. «. Ant. Ros. II, c. 6, Petr. de Andlo 1, c. 8.

(111) Ci-dessus, note 107. Thom. Aq. loc. cil. : il en est de même pour tout populus uniiis ecclesiae. Comp. les explications qu'il donne (lib. IV Sent. d. 17, qu. 3, a. 3, sol. 5, ad 5) sur le rôle du pape, de l'évêque et du curé, en tant que chefs monarchiques institués par la volonté divine, super eandem plehem immedinlr nnislitnti. Dante, I c. 6. Petr. de Andlo,

cerne les corporations, la théorie alors admise suppose tout au moins tacitement, quand elle ne l'exige pas expressément, que chaque corporation ait cette forme monarchique.

Comparaison des formes de gouvernement. — Mais, ici encore, un germe de dissolution s'introduit dans la doctrine du Moyen Age dès qu'elle cherche à s'appuyer sur la philosophie antique. En effet, si en faveur de la supériorité de la monarchie on croit pouvoir invoqueç Aristote, on emprunte en même temps à celui-ci sa théorie des constitutions républicaines, de leurs conditions et de leurs avantages (112). Or, le droit divin de la monarchie est menacé dès qu'on institue des comparaisons de ce genre. Et, dès lors, on entend souvent exprimer l'opinion qu'aucune forme de gouvernement n'est plus divine qu'une autre, que les avantages de la monarchie sont relatifs,non absolus, et qu'il peut y avoir des époques et des circonstances auxquelles des constitutions républicaines seraient mieux appropriées (113). Toutes les fois qu'on conteste à l'Empereur son imperium mundi, on sape en même temps les fondements de la théorie monarchique du Moyen Age, et on va jusqu'à admettre que l'État qui comprend toute l'Humanité puisse être conçu, non comme une monarchie, mais comme une Aristocratie de

I. C.8. Etsurtout,encequi concerne la structure des cinq corps mystiques, >\.ni. Ros. II, c. 6 (ci-dessus note 64).

(112) Thom. Aq. De reg. princ. I, c. 4. Eng. Volk. De reg. princ. 1, c. 12-16. Pctr. de Andlo, I. c. 8. Ant. Ros. II, c. 4 (pour la contre-partie, c. 7, pp. 314-319).

(113) Ptol. Luc. II, c. 8 et IV, c. 8, va jusqu'à affirmer que, si l'on se trouvait dans le slatus integer de la nature humaine, c'est le regimen polilicum qui devrait être préféré, et que, même dans l'état corrompu où se trouve présentement la nature humaine, c'est la dispositio genlis qui doit décider du choix d'une constitution; par exemple, l'intrépidité naturelle des Italiens ne leur permet de choisir qu'entre la république et la tyrannie. Eng. Volk. I, c. 16. Occam, Oclo qu. III, c. 3 et 7 (changements d.é.icrminés par la congraeniia iemporum); Dial. 111, tr. 2. lib. l,c.5.

Souverains (114). Même en ce qui concerne l'Église, le doute n'épargne pas la doctrine suivant laquelle la monarchie est nécessaire et d'institution divine (115). Nous voyons souvent les humanistes exprimer sans détour leur préférence pour la forme des républiques antiques (116). Dès le quatorzième siècle, on affirme nettement que de V argumenhim unilalis ne découle pas nécessairement la supériorité de la monarchie, puisque Vuniias principaius est possible et même nécessaire dans la république (117). On s'habitue donc à se représenter l'Assemblée souveraine d'une république comme formant un homme collectif, qui, conformément à la théorie antique, diffère tellement de la masse de ses sujets (118), que l'État républicain et l'État monarchique peuvent être placés sous la même rubrique.

(114) Occam, Oc/o qu. III, c. 3, 6,8, et L>ta/. 111, tr, •:, lib. 1, cl, 4, 9, 13 : il est possible que la forme du gouvernement qui convient le mieux à une partie ne soit pas celle qui convient le mieux au tout.

(115) Occam, Dial. III,tr. l,lib. 2,c.2, 12-14, 16-17,25, 30. Même avec une constitution aristocratique, il est possible de maintenir l'unit*^ {pluralilas ponlificum nonscindit uniialem ecclesiae),el co qui est bon jiourle lolum et le magnum n'est pas toujours approprié à la pars et au parvum. L'idée q»ie la Primalie est d'institution divine est expressément combattue par Marsile de Podoue, II, c. 15-22, III concl. 32 et 41, et par quelques-uns des paniplilétaircs des Conciles (dont Randuf, De mod. un. eccl. c. 5), auxquels s'opposent Pierre d'Ailly, Gerson et Breviscoxa (Gers. op. I, p. 662, II, p. 88, et I. p. 872).

(116) Patrice de Sienne, dans une de ses œuvres (De inst. reip. I. 1), se déclare en faveur de la République; ailleurs (De regno I, 1), il donne ses préférences à la Monarchie, mais en insistant sur les différences qui existent entre les nations.

(117) Mars. Pat. I, c. 17etIII concl. Il (même pour les États composés) Occam, Dial. III, tr. 2, lib. 3, c. 17 et 22.

(118) Aegid. Rom. III, 2, c. 3 : plures homines principanles quasi conslituunl unum homincm multorum oculorum el mullarum manuum; mais le bon monarque qui s'associe de sages conseillers peut, lui aussi, devenir une sorte d'homme collectif; et en tout cas il réalise mieux l'unité que ces plures homines principanles « in quanlum lenenl locum iinius: Mars. Pat. I. c. 17 : ces plures doivent, « quoad officium principaius», former une unité, de sorte que chaque i>cte du gouvernement a|)paraisse comme « una acîio ex communi decrelo nique conscnsu eorum oui valenlioris partis secundum slalulas lerjes in his». — Ue même Occam, Dial. III tr. 2, lib. 3.C. 17, qui ajoute que « plures geruni viccm unius el locum unius

Silualion du Monarque dans VÊlal. — La pensée médiévale et la pensée antique-moderne continuent à se mêler et à se combattre au sujet de la place que le monarque occupe dans l'Etat.

Dans la doctrine qui appartient en propre au Moyen Age, l'autorité {Herrschafi) s'identifie avec la fonction publique [Amt) qu'une personne exerce en exécution de la volonté divine. Cette doctrine, quelles que soient les références, d'ailleurs toutes superficielles, qu'on puisse lui chercher dans l'Antiquité, n'en représente pas moins manifestement l'idée germanique de l'autorité, idée qui a été vivifiée et approfondie par le Christianisme.

Apothéose du Monarque. — Il en résulte une tendance à élever la personne du Souverain. Celui-ci est considéré comme le détenteur personnel d'un pouvoir absolu dont l'origine lui est extérieure et supérieure. Ayant une sphère de pouvoir absolument indépendante, il se trouve placé en dehors et au-dessus de la communauté dont la direction lui est confiée (119). L'univers est toujours pris pour modèle, et la place que le monarque occupe dans l'Etat est comparée à la place que Dieu occupe dans le monde (120). Bien plus, on va jusqu'à reconnaître la quasi

lenenl". — Patrie. Sen. De insl. reip. I, I et III, 3 : l'assemblée souveraine forme « quasi unum hominem» ou « quasi unum corpus ^^ qui aurait un grand nombre de membres et de facultés; I, 5 : ' mulliludo universa poleslalem habel collecta in unum, ubi de republica sit agendum, dimissi auiem singuli rem suam aguni. »

(119) C'est ainsi que Dante, Mon. I, c. 6, voit dans le Souverain « aliquod unum quod non est pars». Ainsi également Turrecrcmala (Torquemada) cherche à réfuter toute la théorie des Conciles en affirmant que le monarque, par définition, se trouve nécessairement placé au-dessus de la communauté, de même que Dieu au-aessus du monde et que le berger au-dessus de son troupeau : Summa de pol. pap. c. 26, 48, 83, 84; De conc. c. 29, 38, 44.

(120) Joh. Saresb. Polycr. IV, c. 1 : esl... princeps publica poleslas el in lerra quaedam divinae tnajeslalis imago; V. c. 25, pp. 391-395. Thom. Aq. De reg. I, c. 12-14 : le Souverain a pour attributions la formation de l'État (sur le modèle de la création divine de l'univers (c. 13), et le gou-

I6U LES TIIÉOHIES POLITIOUES DU MOYEN AOE

divinilé du souverain en tant que Heprésenlunl de Dieu. On sait jusqu'où les partisans du pape s'avancent dans cette direction (121); leur zèle est égalé par celui que leurs adversaires déploient en faveur de l'Empereur et des rois (122).

La Monarchie considérée comme une fonction publique. — Mais, par opposition à cette exaltation de la personne du souverain, se manifeste énergiquement l'idée que l'autorité s'identifie avec la fonction publique. A ce point de vue, on considère que les relations du monarque avec la communauté comportent la réciprocité des droits et des devoirs. En effet, ces droits et ces devoirs politiques ont pour double « sujet» la communauté et le monarque, dont l'union est nécessaire pour la constitution de l'organisme total. De plus, dans cette communauté, entre chacun des individus et le souverain existe un véritable lien juridique imposant des obligations réciproques. La souveraineté n'est donc pas simplement un droit : elle est en premier lieu un devoir; elle est une mission semblable à celle de Dieu, et d'autant plus difficile à remplir; elle est une fonction publique, un service

vernement de TÉlat (sur le modèle du gouvernement aivin de l'unive-s ('•. 14;.

(121) Gl. au c. 17, Sexto I, 6. v. homini : in hoc parle non csl liomo sed Dei vicarius. Gl. au prooem. CI, v. papa : nec Deus nec homo. Petr. Blescnsis cp. 141. Ausr. Triumph. 1 qu. 6, a. 1-3 (identité du jugement de Dieu et de celui du Pape, de sorte qu'on ne peut en appeler de celui-ci à Dieu); qu. 8 a. 1-3, qu. 9, qu. 18. Alv. Pel. I a. 13 {non homo simplicilcr. sed Deus. i. c. Dei vicarius], 37 y (Deus quodammodo, quia vicarius), \'2 {unum est consislorium el tribunal Chrisli el papae in lerris). Bald. au 1. ult. C. 7,50. Ludov. Rom. cons. 345 n»" G-8. Zenzelinus a»i c.4, Extrav. Joh. XXII, n" 14. Bertach. v. papa.

(122) Déj^ sous lesHohenslaufen on rencontre maintes fois une véritable apothéose de l'Empereur (v. par exem[ile Petr. de Vin. ep. II e. 7 et III, c. 44). Cp. Bald. I cons. 228 n" 7 : impcralor esl dominas lolius mundi el Deus in lerra; cons. 373 n<* 2 : princeps esl Deus in lerris. .loli. de Platea lib. 2C. II, 9 n" 1 : sicul Deus adoralur in cadis, ila princeps adonilur in terris; mais cela n'a lieu qu'improprie. Tlieod. a Nieni, p. 78G : à l'Empereur est due une « devotio lanquam praasenti et corporali Deo ». Aen. Sylv. c. 23 : dominas mundi, Dei vicem in lemporalibus (/erens. Jason, H, cons. 177, n" 1 1 : princeps mundi et corporalis mundi Deus.

qu'il faut rendre au corps social (123). Le souverain est créé dans l'intérêt du peuple, et non le peuple dans l'intérêt du souverain (124). Le pouvoir du souverain n'est donc pas absolu, mais restreint aux limites qui lui ont été fixées. Il a pour tâche d'assurer les progrès du bien commun, de la paix, de la justice, et d'étendre le plus possible la liberté de tous ses sujets (125). Chaque fois qu'il va à l'encontre de ces devoirs ou qu'il franchit les limites qui lui sont assignées, le pouvoir légitime dégé-

(123) Dès les conciles de Paris et de Worms de 829 (Const. Worm. Mon. Germ. Leg. I, pp. 346 et suiv.), nous trouvons exposée en détail la doctrine suivant laquelle, la royauté étant un « ministerium a Deo commrssum», le titre de roi s'entend « a recle agendo-», mais peut être changé en celui de tyran. De même Concil. Aquisgran. II, a. 836 et Concil. Mogunt. a. 888 (Mansi Tom. XIV, pp. 671 et suiv. et XVIII, p. 62; cf. Hefele IV, pp. 91 et suiv. et 546 et suiv.) Hincmar, Opusc. de divoriio Lolharii, op. 1,693. Manegold v. Lautenbach, loc. cit. emploie le lerme « vocabulum o/ficiiv. Joh. Saresb. IV. c. 1 {minister populi), c. 2 {publicae uiililaiis minisier), c. 3, c. 5. Hugo Floriac. I, c. 4, 6, 7 : minisîerium, offic.ium régis. Thom. Aquin, De reg. princ. I, c. 14. Alv. Pel. I, a. 62, I. Ptol. t.l. Luc. II, c. 5-16. Dante, l,;c. 12 :les princes[sont «respecluviaedomini, respecta iermini minislri aliorum», et à ce point de vue l'Empereur est a minister omnium». Engelb. Volk. tr. II-VII. Gerson IV, p. 597. Ant. Ros. I. c. 64 : « officium publicum», comparable à celui d'un tuteur. Petrus de Andlo I, c. 3, II. c. 16-18.

(124) Voir surtout Joh. Saresb. IV, c. 1-3 et 5. Thom. Aquin. De reg. Jud. qu. 6 : Principes terrarum sunt a Deo insliiuli, non quidem ut propria lucra quaerani, sed ut communem utilitatem procurent; Comm. ad Polit. p. 586. Ptol. Luc. III, cil: regnum non est propter regem, sed rex propter regnum. Engelb. Volk. De reg. princ. V. c. 9 : sicut tuiela pupillorum, ita et procuratio reipublicae inventa est ad utilitatem eorum, qui commissi sunt, et non eorum, qui commissionem susceperunt; II, c. 18, IV, c. 33-34. Dante I. c, 12 : non enim cives propter consules nec gens propter regem, sed e conversa consules propter cives et rex propter gentem. Occam, Octo qu. III, c. 4 et I, c. 6. Paris de Puteo, De syndicatu p. 40, n» 21. Petrus de Andlo, I, c. 3.

(125) Conciles de Pariset de Worms en 829; gouverner le peuple selon la ustice et l'équité, maintenir la paix et la concorde. Petr. Blés, epist.

184, p. 476 : ut recle definiant et décidant examine quod ad eos pervenerit quaestionum. Dante: Mon. I, c. 12. Thom. Aquin, Comm. ad Polit., pp. 592 et 595 et suiv. Eiig. Volk. I, c. 10. Gerson III, p. 1474. Occam, Octo qu. III, c. 5, déclare que la plenitudo potestatis est incompatible avec la meilleure constitution, car celle-ciinterdit de réduire les sujets en esclavage, puisqu'au contraire elle s'efforce d'étendre leur liberté; et ailleurs (VIII, c. 4), il exprime l'avis que les droits de l'Empereur sont moins étendus que ceux des autres princes, précisément parce qu'il convient que l'Empire ait la meilleure constitution.

DE PANGB 1 1

nère en tyrannie (126). C'est pourquoi \o. Moyen Age ignore complètement la doctrine d'après laquelle les sujets auraient un devoir ^d'obéissance inconditionnelle. Il estime au contraire que le devoir d'obéir dépend de la légitimité de l'ordre donné. II considère comme absolument intangible le principe qu'il faut obéir au commandement de Dieu plutôt qu'à n'importe quelle autorité de ce monde (127). Et même la véritable doctrine du Moyen Age dépasse de beaucoup la limite fixée par l'Écriture Sainte au devoir de l'obéissance; en effet, de bonne heure, beaucoup d'auteurs s'étaient arrêtés au texte de l'Ecriture pour permettre, et même pour prescrire, de n'opposer |au tyran que la résistance passive des martyrs (128). La doctrine médiévale, au contraire, commence par enseigner que tout ordre donné par le Souverain en excès de ses droits est nul et non avenu pour ses sujets et n'oblige personne à l'obéissance (129). Puis elle procla-

(126) Conciles de Paris el de Worms en 829. Concile de Mayence, en 888, c. 2. Nicolaus I cpist. 4 ad Advent Metens. : si jure principantur; alioqiiin potius iyranni credendi sunt, quam reges habendi. Petr. Blés., loc. cil. : Principalus nomen amitlere promeretur, qui a jusio judicii déclinai tramile. Hugo Flor. I c. 7-8. Joh. Saresb. VIII, c. 17-24. Thom. Aq. De reg. princ. I, c. 3-11. Ptol. Luc. III, c. 11. Vincent. Bellov. VII, c. 8. Eng. Volk. I. c, 6 et 18. Alv. Pel. I a. 62 D-H. Occam, Dial. III, tr. 1, lib. 2, c. 6 et suiv. ; Oclo, qu. III, c. 4. Gerson, loc. cil., Paris de Puteo, loc. cil., pp. 8-51.

(127) Ce principe n'a jamais été mis en doute. Voir par exemple Petr. Blés. ep. 131, p. 388. Thom. Aquin. Summa Theol. II, 1 qu. 96 a. 4 {quia ad hoc ordo poleslatis divinilus concessus se non exlendil), et II, 2 qu. 104 a. 5. Ce principe est aussi admis par les « Sommistes « (c'est-à-dire les compilateurs des Summae Confessorum, manuels rédigés à l'usage des confesseurs), par exemple Johannes Friburgensis, Summa Confessorum, lib. 2, tit. 5, qu. 204.

(128) Tel est Hugue de Fleury, qui prescrit de supporter le tyran et de prier pour lui, mais de refuser l'obéissance aux ordres qui enfreignent la loi divine, et d'accepter en martyr le châtiment et la mort; I. c. 4, pp. 17-22, c. 7, p. 31, c. 12, p. 44, II. p. 66. — De même Baldus, au lib. 5, Dig. 1, 1 n°» 6-7, se déclare contraire à toute atteinte aux droits du souverain.

(129) Cf. Hugue de Saint-Victor, Quaeslioin episl. Paul. qu. 300 (Migne tom. 175, p. 505) : « Hegcsel principes, quibus esl obedienduni in omnibus, quae ad poleslatem perlinenl. »'rhuin. Aquin, Summa Theol. Il, 2qu. 104 a. 5 i c'est seulement dans des circonstances particulières, et pour éviter

me le droit de résister, même par les armes, aux mesures injustes et tyranniques, et elle déclare que si ces mesures sont imposées par voie de contrainte, il faut y voir de simples actes de violence. Elle va même jusqu'à justifier ou tout au moins jusqu'à excuser le tyrannicide, bien qu'elle soit contredite sur ce point par certains auteurs chez lesquels le sentiment du droit est particulièrement profond (130).

Vidée de la Souveraineté. — Cependant, auprès de cette idée, essentiellement médiévale, de la fonction du souverain, commence à se manifester dès le douzième

un scandale et un danger, que le chrétien doit obéir aux ordres d'un usurpateur, ou même aux ordres injustes du souverain légitime. De même Vincent. Bellov. X c. 87 et Joh. Friburg. loc. cil. (n» 127). Occam, Dial. III, tr. 2,lib. 2, c. 20 i tous les hommes doivent à l'Empereur une obéissance immédiate, mais conditionnelle, c'est-à-dire seulement « in licitisy et « in his quae speclanl ad regimen populi lemporalis », de sorte que, par exemple, l'interdiction de boire du vin n'aurait aucune force obligatoire; cf. c. 26 et 28. Nie. Cus. III, c. 5. Decius cons. 72, n» 2 : superiori non est obediendum, quando egrediiur fines sui officii.

(130) Manegold de Lautenbach (cf. Sitzungsberichte der bairisch. Akad. an. 1868, II, 325) enseigne déjà que le roi qui est devenu un tyran doit être chassé comme un berger infidèle. Des doctrines révolutionnaires de ce genre ont été fréquemment exposées, par les partisans du Pape, contre les détenteurs de la puissance de l'État. Jean de Salisbury recommande avec insistance le meurtre du tyran « qui violenta dominatione populum oppremit», la tyrannie n'étant pas autre chose qu' « un abus du pouvoir qui a été concédé par Dieu à un homme ». Il s'appuie sur des exemples pris dans la Bible et dans l'antiquité, et n'interdit que l'empoisonnement, la félonie, et le parjure; Polycr. III c. 15, IV c. I, VI c. 24-28, VIII c. 17-20. Thomas d'Aquin, hostile au tyrannicide, approuve au contraire la résistance active contre le regimen tyrannicum; le fait d'abolir ce regimen non justum ne constitue pas une sediiio, sauf si les circonstances de cette abolition sont plus nuisibles que ne le serait la soumission à cette tyrannie; Summa Theol. II, 2 qu. 42 a. 2 ad 3, qu. 69 a. 4; De reg. princ. I c. 6 ; Comm. ad Polit, p. 553. De même Aegid. Rom. De reg. princ. I, c. 6. La doctrine de la résistance active se trouve entièrement développée dans Occam, Dial. III, tr. 2, lib. 2, c. 26 et 28 (d'après le jus gentium). Somn. Virid. 1, c. 141. Henr. de Langenstein, Cons. pacis, c 15. Gerson, IV 600 et 624. Decius, Cons. 690, n» 13. Bened. Capra, Reg. 10, n° 42 (l'exécution d'une mesure tyrannique est un acte de violence auquel on peut résister par la violence). Henricus de Pyro, super Inslilulis (cf. Stintzing, Popul. Lilt. p. 53, Gesch. der Deutsch. Rechlswiss, I, 29) : I, 2 § 1 : judici et ministris principum licet resistere de faclo, quando ipsi sine jure proceduni. — Pour la thèse de Jean Petit, qui le 8 mars 1408, fit l'apologie du tyran-

siècle une doctrine de la souveraineté qui, sous sa forme monarchique, attribue au monarque une toute-puissance absolue. Cette toute-puissance, qui s'impose à l'esprit sans explication, est inaliénable, indivisible et imprescriptible ; tous les pouvoirs inférieurs en dérivent, c'est-à-dire qu'ils en sont de simples délégations. Mais, pendant tout le Moyen Age, cette idée de la souveraineté, même chez ses partisans les plus déterminés, reste liée à l'idée d'une fonction que le monarque a à remplir. L'apparition de cette doctrine de la souveraineté provoque même une opposition toujours croissante, qui, par réaction, insiste de plus en plus sur les droits de la communauté, et qui arrive enfin à la doctrine de la souveraineté du peuple.

La Souveraineté du Pape. — C'est dans l'Église que l'idée de l'omnipotence monarchique s'exprime pour la première fois, sous la forme de la pleniiudo potestaiis qui est attribuée au Pape (131). Cependant le parti de l'absolutisme dans l'Église ne parvient pas à effacer entièrement l'idée que le pouvoir suprême a des limites, et que

nicide (Gerson, op. V, pp. 15-42), l'opposition de Gerson (op. IV, 657-680) et la condamnation conditionnelle de cette thèse par le Concile de Constance (sess. XV du 6 juillet 1415), voir Schwab, Gerson, pp, 609-646. — Wyclif {artic. damn. 15 et 17) et Hus (art. 30), déclarent que le souverain qui se trouve en état de péché mortel n'est pas un véritable souverain.

(131) Bien qu'on en trouve déjà le principe dans Grégoire VII (lib. I ep. 55 a, a. 1075), la pleniiudo poiesiatis ecclesiasiicae — dont le Pape est investi par Dieu et dont tous les autres pouvoirs ecclésiastiques découlent tout en y restant compris — doit sa théorie et son nom principalement aux œuvres d'Innocent III : c. 13 X 4, 17; c. 23 X 5, 33; lib. 1 ep. 127 p. 116, lib. 7 ep. 1 et 405, pp. 279 et 405, lib. 9 ep. 82,83 et 130, pp. 898, 901 et 947. Comp. Innoc. IV au c. IX I, 7, c. 10 X 2, 2 c. 19 X 2, 27 no 6. Durantis, Spec. I, I de legaio, § 6 n"» 1-58. Thom. Aquin. lib. 4, Sent. d. 20, qu. 4, a. 3 ad 3, quaesliunc. 4 sol. 3 : Papa liabei pieniludinern polesiaiis ponii/icalis quasi rex in regno, episccpi veto assumunlur in parlera solliciludinis quasi judices singulis civilatibus praeposiii; lib. 2dist. et quest. ull. ; Sunima Theol. 11, 2 qu. 1 a. 10; Opusc. conlra error. Graec. II, c. 34 et 38. Aey:id. Rom. De pol. eccl. III, c. 9-12 [lanla polesiaiis pleniiudo, quod ejus posse esl sine pondère, numéro el mensura). Putrus Paludanus dans Raynald a. 1328, n° 30. La doctrine atteint son point le plus élevé avec Augustinus ïriumphus, I qu. 1, 8, 10- 34, Il qu. 48-75, et surtout avec Alvarius Pelagius, 1 a. 5-7, 11-12, 52-58

cet office a été institué en vue de servir le corps social (132). Et même, par réaction contre cette théorie monarchique ecclésiastique; on voit se créer un parti de plus en plus important. Ce parti, non seulement dénie au Pape tout pouvoir en matière temporelle, mais encore ne lui reconnaît qu'une poiestas limilala en matière spirituelle, et fait valoir que le caractère essentiel de la monarchie est d'être une fonction publique (133). Ainsi les doctrines de l'obéissance conditionnelle, de la légitimité de la résistance à la tyrannie, et du recours suprême à la révolution, sont graduellement transportées dans le domaine de l'Église (134).

{poleslas sine numéro, pondère el mensuro, elle ne recontre pas d'exception, elle embrasse tout, elle est la base de tout pouvoir, elle est souveraine, illimitée et immédiate). Comp. Durantis, De modo eccl. conc. P. III; Turrecremata, Summa de eccl. II c. 54 et 65; Petrus a Monte, De primalu î. 144 et suiv.

(132) On reconnaît toujours les limites qu'imposent « lex divina et lex naluralis, arlicnli fidei el sacramenla novae legis>^; comp. Alexandre III au c. 4 X 5, 19; Joh. Saresb. ep. 198 a. 1167, p. 218; Innocent III au c. 13X2, 13; Thom. Aquin. Summa Theol, II, 1 qu. 97 a. 4 ad 3; Quodlib. IV a. 13; Aug. Triumph. I qu. 22 a. 1; Alvar. Pel. I a. 7 et 46; comp. Occam, Dial. III, tr. 1, lib. 1, c. 1, et tr. 2, lib. 1, c. 23.

(133) Occam combat longuement l'opinion d'après laquelle le Pape aurait devant Dieu et devant les hommes la pleniludo poleslalis en matière temporelle ou tout au moins en matière spirituelle; il en résulterait en effet une servilus intolerabilis, qui serait incompatible avec la liberté évangélique; en droit, sinon en fait, le Pape n'a qu'une poleslas limilala : Occam, Oclo qu. 1, c. 6, III. c. 4-5, DraZ. III, tr. l.Iib. 1, c. 2-15, tr. 2, lib.

I, c. 23. Comp. Joh. Paris, c. 3 et 6; Marsil. Patav. II, c. 22-30; Somn. Virid. I. c. 156-161; Randuf, De mod. un. c. 5, 10, 23, 28; Greg. Heimb.

II, p. 1604.

(134) Occam, Oclo qu. 1, c. 15 et III, c. 9 : l'obéissance est due au Pape seulement « in his quae necessaria sunl congregalioni fidelium, salvis juribus el liberlalibus aliorum »; si le Pape sort de la sphère de sa compétence, chacun, qu'il soit prélat, empereur, roi, prince ou simple laïque, a le droit et même le devoir de résister, suivant les lieux, les époques et les circonstances. — Pendant le Grand Schisme se répand de plus en plus la doctrine de la légitimité de la résistance et de la révolte : cf. Matth. de Cracovia, Pierre du Mont de Saint Michel et d'autres Gallicans dans Hûbler, rf/c Conslanzer Reformalion und die Konkordale von 1418, pp. 366, 370-372. 373, 377. et p. 121. note 8; Gerson, Trilogus. II, pp. 83 et suiv.; Theod. a Niem, De schism. III. c. 20 (opposer la même ré.-istance qu'à une beslia); Randuf, De mod. un. c. 9-10; Ant. Ros. II, c. 23, 27-30. III.

166 I.F.S TlII^OniKS POLITIQUES DU MOYEN AGE

La Souverainelc de V Empereur. — Dans le domaine temporel, l'idée monarchique prend également la forme absolutiste. En effet, sous les Hohenstaufen, les juristes commencent à réclamer pour l'Empereur la jAeniludo potesiatis d'un César romain, et à considérer l'absolutisme impérial comme l'idéal de la monarchie. Mais, là aussi, la théorie absolutiste du Moyen Age reconnaît invariablement les devoirs et les limites que le monarque doit observer, même quand il est élevé à la souveraineté absolue (135). Et dans ce domaine aussi se perpétue une opposition qui, en maintenant l'idée du service public auquel la monarchie est tenue, ne reconnaît à l'Empereur et aux autres princes qu'une poieslas limilala et qu'un droit subordonné à l'accomplissement de leurs devoirs (136).

Les limites du pouvoir monarchique. — Ces principes restrictifs sont immanents dans l'idée que le Moyen Age se fait de la monarchie, mais le premier développement théorique leur est donné par la doctrine des droits de la communauté, qui s'opposent aux droits du monarque. Nous avons donc maintenant à étudier cette doctrine. Il nous restera ensuite à montrer que le Moyen Age entoure encore les pouvoirs publics de toutes sortes de barrières légales, qui, bien entendu, doivent être respectées par le monarque, même quand il réunit en lui tous les pouvoirs de l'État.

c. 4-6. Nicolas de Gusa (op. II, Op. 825-829), soutient encore cette doctrine après qu'il s'est séparé du parti conciliaire.

(135) Voir à ce sujet les chapitres suivants.

(136) Occam réfute longuement l'opinion d'après laquelle la lex divina vel naluralis serait la seule limite fixée au pouvoir impérial : au contraire, affirmc-t-il, nlimitata esl imperaloris poieslas, ul quoad liberos sihi siibjectos et res eorum solummodo illa potesl quae prosuni ad coninnmem iililitalem »; Dial. III, tr. 2, lib. 2, c. 26-28 : pour les droits personnels, c.20; pour les droits réels, c. 21-25. Gerson, IV, pp. 598, 601. Nie. Cus. III, c. 5. Voir cidessus les notes 126 à 130.