La souveraineté du peuple dans VÊlal

C'est à l'égard de la société laïque que l'idée du droit de la communauté a reçu sa première expression théorique.

La volonté du peuple et Vélal de nature. — D'après une opinion ancienne et universellement répandue, la source du pouvoir temporel se trouvait dans la volonté du peuple. Cette opinion recevait l'appui de la doctrine de l'état de nature, telle qu'elle avait été formée par les Pères et propagée par l'Église. En effet, cette doctrine enseignait que le droit divin et le droit naturel étaient jadis d'accord pour prescrire la communauté des biens, la liberté et l'égalité : seule la déchéance consécutive au péché originel permit l'apparition de la propriété et de l'autorité temporelle (137). Par conséquent l'autorité du souverain n'avait pas d'autre base que la loi humaine. Lors de la

(137) Comp.ci-dossus,|noto 16. Placent imis. De var. aclionumlA-Siimma Rolandi C. 23 qu. 7. S. 96. Addition à la Glose au § 5. Inst.2.1,v. publicus (les communia sont les biens qui, en vertu dw'jus nalurale primaeviim, sont restés dans leur état primitif, c'est-à-dire qui sont comniuns à tout le monde). Johannes Nieder, Traclatus de conlraciibus mercalorum, (Tr. U. J. VI, 1 p.279), ir. V. Konrad Summenharly. Co/o; (mort 1502), Septipartitnm opiis de conlraciibus, Ilaguenau 1500, tr. 1, qu. 8-11. — Par contre Thom. Aquin. Summa TheoLl qu. 96 a. 4 et Ptol. Luc De reg. pr. III, c. 9 et IV c. 2-3, enseignent que le dominium polilicum aurait existé même dans l'état d'innocence, mais il n'y aurait pas eu de dominium servile. (Pour plus de détails sur la doctrine patiistique, d'après laquelle la souveraineté et la propriété seraient des conséquences de la chute de l'homme, voir les œuvres de Saint Augustin; d'autres Pères sont également cités par HergenrOther, Kalholische Kirche und chrisUicher Slaa!, Fribourg 1872, p. 461.)

Querelle des Investitures, l'Église tira de ces prémisses la conclusion que ce pouvoir temporel, étant d'institution humaine, devait être soumis au Sacerdotium dont Dieu lui-même était le fondateur. Cependant les partisans du pouvoir temporel, tout en respectant l'ancienne doctrine de la souveraineté du peuple, voulaient empêcher qu'on en tirât des conclusions défavorables pour l'État. Et, par réaction contre la doctrine qui affirmait plus ou moins nettement le caractère usurpatoire et illégitime de l'autorité temporelle, se développa la théorie qui donnait à l'État une base juridique, celle d'un contrat de soumission volontairement accepté par le peuple (138). Cette doctrine s'étayait sur de nombreuses réminiscences de l'histoire du droit germanique, et sur la forme contractuelle que des accords entre les princes et les États {Stânde) avaient donnée à beaucoup de relations du droit public. On croyait aussi pouvoir invoquer l'autorité de l'Écriture Sainte, qui parle (II. Reg.,v. 3) d'un contrat passé à Hébron entre David et les tribus d'Israël. On y ajoutait enfin un principe juridique tiré du jus geniium, d'après lequel tout peuple libre peut placer un Superior au-dessus de lui (139). Et d'autre part, on s'ef-

(138) Déjà pendant la Querelle des Investitures Manegold de Lautenbach (v. ci-dessus note 130) posait la question suivante : « Nonne clarum est, merilo illum a concessa dignitaîe cadere. populum ab ejus dominio liberum existere, cum pactum, pro quo consUlulus est, constat illum prius irrupuissel » La seule réponse des adversaires du Pape fut que la volonté du peuple, une fois exprimée, devient une nécessitas, d'où résulte l'irrévocabilité de l'acte par lequel l'autorité est transférée à un souverain. Voir le manifeste des cardinaux anti-grégoriens dans Sudendorf, Hegisirum II, p. 41. Engelbert de Volkersdorf {De orîu, c. 2) est le premier à affirmer d'une façon générale que tous les régna et principatus ont leur origine dans un pactum subjectionis qui répond à un besoin, à un instinct naturel. Gomp. Marsil.Pat. le. 8, 12, 15. Occam, Dial. III, tr. 2. lib. 2,c.24 : le jus populi transféré par le peuole, en même temps que Vimperium, à l'Empereur, n'est pas autre chose que le jus humanum, en vertu duquel la propriété et l'autorité temporelle remplacèrent la communauté des biens établie originairement par le droit divin et le droit naturel. Nie. Cus. III, c. 4. Aen. Sylv. , c. 2.

(139) Eng. Volk. De ortu c. 10. Lup. Bebenb. c. 5 et 15. Occam. Octo, qu. II, c. 4-5, V. c. 6, VIII, c. 3. Baldus, lib. 5 Dig. 1, 1, n»» 5 et 8; lib. 2 God. 6, 3no 3. PauL Gastr.,lib. 5 Dig. 1, 1 lect. 1, n^S et lect. 2 n<>* 17-18,

170 TES THl5'OnTR«5 POI.ITIOTTER OU MOYEN AGE

forçait de d (^montrer que, même si la monarchie est instituée par les hommes, elle peut parfaitement avoir une origine divine et un droit divin, puisque le peuple, simple instrument de Dieu (140), reçoit de Celui-ci le pouvoir spirituel qui lui permet de créer la fonction monarchique (141).

Confroverses au sujet de la Lex Regia. — Ce qui contribua d'une manière décisive au triomphe de cette théorie, c'est que les juristes pqj&vaient montrer dans le Corpus Juris un témoignage formel, d'après lequel la forme la plus élevée du pouvoir temporel aurait eu sa source dans la volonté du peuple. En effet, depuis l'époque des Glossateurs (le douzième siècle), on était d'accord pour admettre qu'au point de vue du droit positif l'Empire du Moyen Age, comme l'Empire romain, avait pour base le transfert de pouvoir effectué par le peuple dans là Lex Regia {142).

(140) Joh. Paris, c. 11 et. 16 : populo facienle et Deo inspiranle. Mars. Pat. I,c. 9 : Dieu ostlacausaremofadprinstitution d'un roi par les hommes. Occam, Dial. III, tr. 2, lib. 1, c.27 : imperium a Deo ellamen per homines, scil. Rnmanns. Ant. Ros. I. c. 56 : imperium immédiate a Deo per médium Inmen populi Romani, qui tanquam Dei minisler et instrumenlum ejus jurisdictionem omnem in ipsum transiulit. — On trouve quelques différences dans Almain, De auct. eccl. c. 1 (Gers. Op. II, pp. 978 et 1014) : Dieu délègue à la communitas le pouvoir qu'elle doit transférer au souverain.

(141) Nicol. Cus. II, c. 19. III praef. et c. 4, explique que, dans l'Église comme dans l'État, tout pouvoir procède à la fois de Dieu et des hommes; le pouvoir matériel est basé sur la soumission volontaire des hommes, et la force spirituelle vient de Dieu; en effet, quand une assemblée composée d'une multitude prend des décisions comme si elle n'avait qu'un seul cœur et une seule âme, il y a là quelque chose qui dépasse la condition humaine, et qui ne peut s'expliquer que par l'intervention divine (II, c. 5 et 15).

(142) (Le texte célèbre dont il s'agit se trouve lib. 1, Dig. 1, 4 et Inst. 1, 2, 6 : Quod principi placuil legis habet viqorem : utpote cum lege regia. quae de imperio ejus lata est, populus ci et in eum omne suum imperium et potestatem conférât). Glose au lib. 9, Dig. 1, 3; lib. 1, Diq. 1. 4; lib. un. Dig. 1. 1 1 ; lib. 2, Cod. 8, 53; lib. 1 1, Cod. 1, 17 v. solus imperalor; et I. Feud. 26- Jac. Aron. /nsf. de ac/. no5, p. 277. Cinus, lib. 4, Cod. 2, 54. Bald.lib. l.Cod. 1, 1 n°» 1-12. Innoc. c. 1 X 1, 7 n"" 1-2 : papa habet imperium a Deo, imperator a populo Dante III, c. 13-14. Lup. Bebenb. c. 5, p. 355 ; olim lenuil

La soumission volontaire est la source du pouvoir légitime. — Cette origine étant prouvée pour la forme la plus élevée de la société temporelle, il était facile, en généralisant, d'y faire apparaître un principe fondé en droit divin et en droit naturel. On établissait donc, comme un axiome philosophique, que toute autorité se justifiait en droit par la soumission de la communauté à son souverain, soumission volontaire qui résultait d'un contrat intervenu entre ces deux parties (143). Cependant, il fallait bien reconnaître que, dans certains cas, la naissance et la croissance de l'État étaient le fruit de la conquête ou d'une usurpation couronnée de succès. Mais alors, disaiton, cette autorité nouvelle ne pouvait justifier son pouvoir qu'en se faisant légitimer, après le fait accompli, par le consensus populi tacitus vel expressus. C'est ainsi qu'on cherchait à fonder en droit la domination universelle de Rome, bien qu'elle eût été établie par la violence, car on admettait un consentement tacite des peuples soumis, une suhjeclio voluntaria après le fait accompli (144). Guillaume d'Occam et Antonius Rosellus supposent même que cette monarchie universelle a été expressément constituée par une décision de la majorité des nations, et ils invoquent la doctrine du droit corporatif pour prouver qu'en ce cas la volonté de la majorité doit être suivie. En effet, l'Humanité forme bien « unum collegium et corpus-», si l'on considère que la communauté des biens était originairement prescrite par le droit naturel, et d'autre part, l'établissement de la monarchie universelle

■monarchiam imperii populus urbis Eomanae; postea Iranstulit in ipsum imperalorem. Occam, Oclo qii. Il, c. 4-5; Dial. III, tr. 2, lib. 1, c. 27-28. Aen. Sylv. c. 8. Ant. Ros. I, c. 32 et 36.

(143) Voir à ce sujet Engelb. Volk.. Marsil. Pat., Occam, et Aen. Sylv. déjà cités dans la note 138. Mais surtout Nie. Cus. II, c. 12 : la force obligatoire de toutes les lois réside dans la « concordia subjectionalis eorum qui liganlur«; II, c. 13 : tout pouvoir découle de la libre « subjectio inferiorum »; III c. 4 : le pouvoir est créé « per viam voluntariae subjectionis et consensus»; II. c. 8 et 10.

(144) Voir ci-dessus note 54*

172 LES THr5:OR«ES POLITIQUES DU MOYEN AGE

a été, suivant Occam, un adus necessUalis, ou, suivant Rosellus, un acte exécuté pro hono communi (145).

Le pouvoir revient-il an peuple quand l'Empire est vacant — Si V imperium avait son origine dans la volonté du peuple, on était tenté d'admettre qu'il revenait au peuple lorsqu'il n'y avait plus d'empereur légitime. L'Église, il est vrai, éluda cette conclusion en admettant que les droits du peuple avaient été transmis, d'abord au Christ, puis, par Son intermédiaire, à Pierre et à ses successeurs. Mais en fait les adversaires des prétentions pontificales tirèrent parti de bien des manières de cette idée du retour de V imperium au peuple. Les anciens juristes du Moyen Age étaient si incapables de s'affranchir des textes romains, qu'à leurs yeux la population de Rome, telle qu'elle existaitde leur temps, était encore le «sujet» des droits qu'ils reconnaissaient au populus Romanus en ce qui concernait V Imperium. Au milieu du douzième siècle, les successeurs d'Arnaud de Brescia s'efforcèrent très sérieusement d'obtenir pour la ville de Rome le droit de disposer de l'Empire lorsqu'il se trouvait vacant (146). Léopold de Babenberg fut le premier qui protesta avec force contre cette inadmissible identification de la population romaine avec le populus Romanus sou-

a45) Occam, Dial. III. tr. 2, lib. l,c. 27 (seréfère àla Gl.jau c.6 X 1, 2); Ant. Ros. V, c. 2 (à son avis ce principe était déjà valable pour l'Empire de Babylone; il se réfère au Dig. 3, 4, à Innocent et à Bartolus).

(146) Voir dans Jaffé, Monum. Corbeiens, p. 332 (et dans Otto Fris. Gesta Frid. I, c. 28), la lettre que le Senolus populusque Homanus adresse au roi Conrad : l'Empereur reçoit 1' « imperium a Deo», mais « vigore» senatus ei populi Romani «; il doit résider «in urbe quae capiil mundi est». De même Otto Fris., loc. cil. II, c. 21 ; et une lettre de Wezel, ann. 1152, dans Jaffé, loc. cil. p. 542 : sel ciim imperium el omnis reipublicae dignilas sit Bomanorum el dum imperalor sil Romanorum non Romani imperatoris, ...quae lex, quare ralio senalum populumque prohibet,cveare imperaorem'l — Les Hohenstaufen eux-mêmos, bien qu'à ces prétentions ils opposent résolument leur droit divin (cf. ep. an. 1152 dans Jaffé, /oc. d/. pp. 449 et Otto Fris. III, c. 16, et IV, c. 3), n'en traitent pas moins Rome comme la capitale de l'Empire et la population de Rome comme le peuple de l'Empire proprement dit (cf. Petr. de Vin. ep. I, c. 7, III, c. 1, 18, 72).

LÈS THÉORIES POLITIQUES btj MOYEN AÙÉ 1 73

verain. Les habitants de Rome, dit-il, n'ont à présent pas plus de droits que quicunque alius populus Romano imperio subjecius; et, dès qu'il s'agit des droits de souveraineté dans l'Empire, le terme populus Romanus doit signifier toute la population de cet Empire [lolus populus imperio Romano subjecius) (147).

Théorie de la Translation de V Empire. — L'application de cette idée que le pouvoir souverain, dès qu'il est vacant, retourne au peuple, fut faite pour la première fois par les adversaires des Papes quand ils eurent à expliquer la iranslaiio Imperii, c'est-à-dire l'acte par lequel l'Empire fut transféré des Grecs aux Germains. L'Empereur grec, dit-on, a encouru la perte de son droit, et ainsi le pouvoir de disposer de l'Empire est revenu naturellement au peuple romain. Par suite le véritable acte de transfert se trouve dans le consensus populi qu'on mentionne au couronnement de Charlemagne, et le Pape n'a fait que proclamer et exécuter la volonté du peuple (148). Mais Léopold de Babenberg refuse de reconnaître un tel droit à la population de Rome, qui, dit-il, ne possède plus la domination universelle et ne représente plus le Peuple de l'Univers. Il a donc recours à l'autorité du Pape, qui, en vertu de la nécessité — nécessité de fait, mais non de droit — doit, pendant les interrègnes, remplacer

(147) Lup. Bebenb., c. 12 et 17. De mèmeOccam, D/aZ. III, tr.2,lib. 1. c. 30 : « imperium Bomanum el dominium iemporalium... principalissime spécial ad loiam communitalem uniuersalium morialium. » Voir aussi Dante III, c. 16.

(148) Joh. Paris, c. 16 : acclamante populo, cujus est se subjicere cui vull sine allerius praejudicio. Marsil. Pat. Def. pac. II, c. 30 : si le Pape a le droit d'exercer une action, ce ne peut être que comme mandataire direct ou indirect du legislator Romanus (c'est-à-dire du peuple romain). Voir aussi les modifications faites par Marsile dans le texte de Landulf, De Iransl. imp. c. 8, 9, 10, 12. Occam, Octo qu. II, c. 9, IV c. 5 et 8 : aucloritate populi Romani, le Pape étant considéré comme membre, mandataire ou conseiller du peuple romain; Dial. III, tr. 2, 1. lib, c. 20 : le Pape agit aucloritate el vice Romanorum, ...Iransferenlibus consensil. Theod. a Niem, pp. 788-792. Aen. Sylv. c. 9 [concurrente summi ponlificis consensu).

l'Empereur, c'est-à-dire le juge suprême de l'ordre temporel (149).

La garde de V Empire quand il est vacant. — C'est en vertu des mêmes arguments que beaucoup d'auteurs revendiquent pour le peuple la garde de l'Empire ou d'un État pendant la vacance du trône (150).

L'élection du^Souverain. — Et surtout, c'est de cette manière de voir qu'on déduit pour chaque peuple le droit d'élire un nouveau chef en cas de besoin, si ce choix n'est pas réservé à un pouvoir supérieur et si le droit successoral n'est pas strictement réglé. En effet tout pouvoir a son origine dans l'élection, et c'est un principe du jus divinum et naiurale que la nomination du chef appartient à la communauté dont il doit prendre le commandement (151). Il est vrai qu'une monarchie héréditaire peut être valable-

(149) Lup. Bcbenb., c. 12, p. 385; cump. c. 1-4 et 8. — Occam, Dial. III, tr. 2, lib. 1, c. 29-30. Le populus Romanus pouvait-il valablement renoncer à l'Empire au préjudice du populus sequensi BlVuniversitas mortalium elle-même a-t-elle le droit de transférer l'Empire inviiis Romanisi A cette dernière question, il est répondu affirmativement si les Romains se sont rendus coupables d'une faute ou si l'on peut arguer d'une autre raiionabilis causa.

(150) Lup. Bebenb. c, 5. Occam, Ocio qu. II, c. 14 et Dial. III, tr. 2, lib. 1, c. 22 : c'est seulement en vertu d'une' autorisationdes Romani vel electores que le Pape peut réclamer quelque droit en cette matière. Ant. Ros. 1, c. 64 : c'est le populus Romanus qui confère la puissance impériale comme un officium publicum, et c'est à lui qu'elle revient à la mort de l'Empereur.

(151) Voiries citations faites dans la note 138. Mars. Pat. I, c. 9 et 15. Lup. Bebenb., c. 5 : secundum jus gentium... quilibet populus potest sibi regem eligere; c. 15 : d'après le jus commune l'élection ou la nomination par l'Empereur spnt les seuls titres en vertu desquels on puisse acquérir le prinicpatus ou le regnum. Occam, Dial. 111, tr. 2, 1. 3, c. 5-6 : si l'on abandonne le principe du droit strictement naturel « omnia communiai, on doit du moins s'arrêter à la modificalion suivante : « quod omnes. quibus est praejiciendus aliquis, habeani jus eligendi praeficiendum, nisi cédant juri suo vel superior eis ordinel conlrarium». Nie. Cus. 111, c. 4 : populus Romanus habel poleslalem eligendi imperalorem per ipsumfus divinum ei naiurale; en effet, la volonté essentielle de Dieu est que toute autorité, et surtout celle du roi cl de l'Empereur, naisse « per viam voluntariae subjeclionis et consensus i. Ant. Ros. I, c. 69.

ment instituée par le transfert de l'autorité suprême à toute une famille ou par quelque autre moyen (152). Le principe électif n'en reste pas moins préférable, car il est plus conforme au droit divin^^et au droit naturel (153). C'est précisément pour cette raison que le principe électif régit l'Empire, dont la constitution doit être la meilleure, et qu'il y a toujours été observé, quoique sous des formes différentes (154). Le peuple peut, soit exercer lui-même le droit d'élection, soit le déléguer à ses repiésentants. C'est à une délégation de ce genre que les adversaires des prétentions pontificales faisaient remonter le droit des Princes-Électeurs (155), dans l'institution desquels le

(152) Mars. Pat. 1, c. 9. Eng. Volk. De ortu, c. 10. Lup. Bebeub., c. 15, p. 398. Occam, Octo, qu. V, c. 6. K. Summenhard, loc. cit. I, qu. 11 : la monarchie est héréditaire quand « hi qui primum in eum consenserunt , pro se et suis consenserunt»; la monarchie est élective quand ces constituants ont agi seulement « pro se », de sorte que « eo sublato libère possuni se alteri submiltere quem elegerinl^.'Ldi coutume, la désignation par une autorité supérieure et la conquête fournissent encore d'autres titres à l'hérédité du pouvoir.

(153) Thom, Aq. Comm. ad Polit., pp. 495 et 501. Acgid. Col. III, 2 c. 5, Mars. Pat, I, c, 16. Bart. De rcg. civ. n» 23. Nie. Cus. III, praef . Cf. également Miles dans Somn. Virid. I, c. 187.

(154) Otto Fris. Gesta II, c. 1. Lup. Bebenb., c. 5. Occam, Octo qu. IV, c. 5 et 9, VIII, c. 3. Baldus, 1. 5, Dig. I, 1, n»* 11-15. Nicol. Cus. III, c. 4. — L'élection était faite jadis par Vexercilus (qui, d'après Lup. Bebenb. « repraesentabat totum populum Romanorum imperio subjecturn»); puis elle fut faite par le peuple lui-même, ensuite par l'Empereur qui choisissait son successeur; enfin par les Princes-Électeurs.

(155) Mars. Pat. II, c. 26 (la base est la concessio populi) et III concl. 9 et 10. Lup. Bebenb. c. 5 et 12 : après l'extinction des Carolingiens, l'élection fut faite par les « principes et natu majores Francorum Alam. Bav. Sax. , qui repraesentabani totum populum Germaniae»; puis Otton III institua les Princes-Électeurs « de consensu principum et populi regno et imperio subjectorum expresso vel saltem iaciio»; cette institution était légitime, car, d'après le jus gentium, chaque universitas peut se choisir un roi; elle peut en même temps, d'après la generalis consueiudo, transférer à ce roi les droits impériaux, et enfin elle peut aussi déléguer à perpétuité le droit de faire des élections qui ne seront pas moins valides que celle-ci. Occam, Octo qu. VIII, c. 3. Nie. Cus. III, c. 4 : unde electores qui communi consensu omnium Alemannorum et aliorum qui imperatori subjecti erant tempore Henrici II constitua sunt. radicalem vim habent ab ipso omnium consensu, qui sibi naturali jure imperaiorem conslituere polerant.Anl. Ros. I, c, 48 : c'est le « collegium universale jidelium et sic populus Eonianus» qui a institué les Électeurs.

176 LES THÉORIES POLITIQUES DU MOYEN AGg

Pape n'a pu agir que comme membre du peuple ou comme maiidalaiie du peuple (15G). Et, précisément parce que les Princes-Électeurs, lors de l'élection, agissent comme représentants de toute la population de l'Empire, leur acte a les mêmes effets qu'une élection populaire directe, et, sans aucune coopération du Pape, confère immédiatement à l'Élu la plénitude des droits impériaux (157).

Les droits réciproques du Prince ei du peuple. — Mais c'est au sujet des droits de la communauté vis-à-vis du souverain légitimement institué qu'il y avait les divergences d'opinion les plus considérables. Ce conflit de théories apparut de la façon la plus nette dès que les Glossateurs se mirent à discuter la iranslatio imperii du peuple au princeps, telle qu'elle est mentionnée par les textes classiques. Pour certains auteurs, cette translation était une aliénation définitive, par laquelle le peuple avait pour toujours renoncé à tout pouvoir; ainsi le peuple, s'étant subordonné à l'Empereur, n'avait plus le pouvoir législatif et ne pouvait jamais annuler la transla-

(156) Occam, Dial. III, tr. 2, lib.I,c. 30 : pour savoir ce qui de /acfo a été transféré au Pape par le peuple, il faudrait avoir vu tous les privilèges des Papes, les cartulaires et les documents authentiques ; mais en principe il se peut que le peuple ait entièrement abandonné au Pape le droit de constituer le collège électoral ou de faire lui-même l'élection. Nie. Cus. III c. 4 estime que c'est seulement comme sujet de l'Empire (car en matière temporelle l'Église est soumise à l'Empereur), que le Pape avait à donner son consentement; l'acte de l'élection recevait sa vertu (vigor) non « ex suo, sed ex communi omnium et ipsius el aliorum consensu. » — Par contre, d'après Lupold de Bebenburg, c. 12, l'autorisation de l'Église était nécessaire pour que l'élu des Princes pût prétendre à être couronné empereur et à exercer les droits impériaux au delà des frontières de l'empire de Charlemagne.

(157) Marsil. Pat. II c. 26, Occam, Octo qu. VIII c. 1-8 et IV c. 8-9, Dial. III, tr. 2 lib. 2 c. 29. Nie. Cus. IIIc. 4. — Lup.Bebenb. c.5 à 6, exprime la même opinion, mais en faisant encore une réserve en ce qui concerne les droits impériaux au delà des territoires inmiédiats de l'Empire. A cette réserve Occam répond avec raison que, d'après Lupold lui-même, ce n'est pas seulement le territoire possédé par Cliarlemugne, mais c'est le monde entier dont la population est représentée parles Princes Électeurs.

tion qu'il avait faite (158). Pour les autres cette Iranslalio était une simple concessio, par laquelle on avait transféré à l'Empereur un office public et un usus (droit d'usage), tandis que la substance de V Imperium était restée au peuple romain ; ainsi le peuple, étant supérieur à l'Empereur {populus major imperaiore), pouvait continuer à légiférer et avait le droit de reprendre le pouvoir impérial (159). Cette controverse, limitée d'abord à une question de droit romain, s'étendit ensuite et finit par porter sur le principe même des relations du prince et du peuple. De ce débat résultèrent des systèmes diamétralement opposés .

Le système de la souveraineté du Prince. — En adoptant, à l'égard de la iranslaiio, la première de ces explications (par l'aliénation définitive), on pouvait facilement, sur

(158) Accursius, dans la Gl. au 1. 9, Dig. I, 3, v. non ambigilur, adopte ce point de vue, qui est simplement mentionné dans un autre passage ae a Gl. au lib. 1 1, c. 1, 14 v. « solus imperaior ». Cf. également la Gl. I Feud. 26 V. an imperaiorem {imperaior major populo). Hostiensis, De consl. Bariolas, lib. lljC.l, 14n°«3-4 : omnis polestas esl abdicalaab e/5.Baldus,lib.8,D/3.1, 3 n"" 5-11, dit que le peuple romain n'est pas imperalori similis, qu'il ne peut pas déposer l'Empereur, et ne le remplace pas quand le trône est vacant (cependant ailleurs, Rubr. G. 10, 1 n° 12, il exprime l'avis que la caméra imperii peut « secundario dici populi Romani, quia princeps repraesenlal illum populum el 'Jlle populus imperium eliam, morluo principe»); d'après le même auteur la Iranslaiio était une alienaiio pleno jure, sinon l'Empereur ne serait pas dominus, mais commissarius populi; cf. Baldus I Feud. 26 n» 15 et II Feud. 53, § 1 [princeps major populo); lib. 8, Dig. l. 14. n°» 1-3, et lib. 11, eod. n" 6 ! le peuple n'a plus le pouvoir législatif. Angel. Aret. § 6, I. 1, 2 n"» 5-6. Joh. de Platea Inst. 1, 2, n» 51. Marcus dec. I qu. 187.

(159) Pour l'opinion contraire cf. les Gloses citées dans la note précédente. Gl. aulib. 2, Dig.de R.D.v. liilora i la proleclio des res communes omnium appartient au peuple Romain (ou au César, si l'on admet la substitution faite par Baldus). C'est également l'avis de Cinus, lib. 12, Cod. 1, 14, bien qu'il constate qi''en réalité les décisions prises maintenant par le peuple Romain trouvent peu d'attention en dehors des murs de Rome. Occam, Oclo qu. IV, c. 8. Christof. Parcus, § 6, Inst. 1, 2 n" 4 (avec une justification très détaillée). Zabar. c. 34 § verum X 1, 6 n" 8. Paul. Castr. lib. 8 Dig. 1, 3 n»» 4-6 et lib. 1, Dig.l,i n<»4 sildéclpre qu'ilyaeu concessio de Vusus, et non Iranslalio de la subslanlia, mais celle-ci appartient maintenant à l'Église, qui depuis la venue du Christ a pris la place de l'ancien peuple romain.

l'ancienne souveraineté du peuple, construire l'édifice de la monarchie absolue. En ce sens les Hohenstaufen eux-mêmes pouvaient reconnaître l'origine de l'autorité dans la volonté populaire (160). Et puisqu'en instituant un souverain la communauté abdiquait implicitement son propre droit, de nombreux juristes s'efforcèrent de déduire, de cette abdication, un droit monarchique aussi absolu que possible.

Le Prince souverain ei le peuple. — Cependant même les partisans de l'idée de la souveraineté du prince, du moment où ils la fondaient sur un contrat impliquant la soumission du peuple, ne pouvaient refuser de reconnaître à ce corps populaire un droit propre qui subsistait vis-à-vis du souverain. Ils étaient obligés d'admettre qu'au point de vue juridique le souverain avait avec ses sujets exactement les mêmes relations que si un contrat existait entre la communauté nationale — communauté considérée comme une corporation {universiias) — et son chef, de sorte que la nation avait le droit strict d'exiger que le souverain remplît exactement les devoirs de sa fonction. Et même, pendant tout le Moyen Age, les partisans de la monarchie accordèrexit à la communauté un droit de participation active à la vie de l'État, concession d'ailleurs à peu près inévitable si l'on tient compte de ce qu'étaient les institutions politiques de cette époque. Les auteurs étaient unanimes à soutenir la doctrine d'après laquelle le souverain ne pouvait porter préjudice à aucun droit de la communauté sans le consentement de celle-ci ; et dans les actes préjudiciables on comprenait la soumission à un autre maître, l'aliénation ou le partage de l'autorité {Herrschafl) et même toute renonciation aux prérogatives essentielles de la souveraineté [Hoheiis-

(160) Voir par exemple le ûiscours de l'archevêque de Milan à Frédéric I dans Otto Fris., loc. cit. IV, c. 4 et la lettre de Frédéric 11 dans Petr. de Vin., ep. V, c. 135.

rechie) (161). De ce principe incontesté Léopold de Babenberg déduisit que, sans le consentement des princes et des peuples de l'Empire, aucun des droits impériaux ne pouvait être aliéné; par suite l'Empereur ne pouvait valablement reconnaître, d'une manière directe ou indirecte, ni la prétention des papes à examiner et à confirmer les élections impériales, ni d'une manière quelconque, la subordination de l'Empire à l'Église (162). C'est pourquoi l'on déclarait qu'en vertu d'un usage général, sinon d'une obligation juridique, le monarque devait volontairement s'obliger à obtenir l'adhésion de la communauté ou de ses représentants aux lois nouvelles et aux actes importants du gouvernement (163). Et l'on exprimait souvent l'opinion que même le droit de déposer le souverain en cas de nécessité pouvait être reconnu au peuple, sans qu'on abandonnât pour cela le principe « Princeps major populo »(164).

(161) Oldradus et après lui Baldus, Prooem. Feud. n° 32 et II Feud. 26, § 4 in générait n" 3. Picus a Monte Pico I Feud. 7, n°7.Decius, Gons. 564 n»» 9-10. Franc. Gurt. jun. Gons. 174, n» 17. — A l'appui de la donation de Constantin on affirmait qu'elle avait été approuvée par le Sénat et par le Peuple. Baldus, Prooem. Dig, n°« 44-45, et II Feud. 26, § 4, n» 3; Aug. Triumphus, II. qu. 43, a. 3; Ant. Rosellus, I c. 69; Curtius, loc. cil. no 18.

162) Lup. Bebenb., c. 8, p. 367 et c. 12 p. 381, mais surtout c. 14, pp. 395-397 : nam cum submissiones eirecogniiiones hujusmodi de consensu Principum Electorum ac eliam aliorum Principum el populi regno el imperio subjectorum non sint faciae, ipsi principes et alii populum repraesentanies potuerunl conlradicere ac eorum est conlradiclio admitlenda; les subdiii ont toujours le droit de s'opposer à l'intention de leur dominus, quand celui-ci veut inféoder sa persorine et son pays à un autre dominus; en effet, d'après le jus gentium, civile et canonicum, tout ce qui porte préjudice à une communauté « debel ab omnibus approbari ». Le même avis est exprimé par Occam, Dial. III, tr. 2,lib. 1, c. 30 : pour que le partage ou la diminution de l'Empire soient valables, il faut qu'elles soient faites « consensu expresso vel tacito lolius universiialis morlalium».

(163) Voiries Commentaires au lib. 8, Cod. I, 14; et Baldus, II Feud. 26, § 1, n» 13.

(164) Voir par exemple Petr, de Vin. ep. I c. 3, p. 105. Lup. Bebenb. c. 17, pp. 406-407 : même si le roi était major populo, le peuple jurait le droit de le déposer en cas de nécessité : « nécessitas enim legem non habel-». Occam, Octo qu. II, c. 7, VI c. 2, III c. 3 : l'Empereur est au-dessus du peuple, bien qu'il tienne son droit de celui-ci [jus a populo habel) ; le roi est

L« sysième du partage de la souveraineté. — Entre ces deux tendances extrêmes, il y avait encore une tendance intermédiaire qui cherchait;à combiner l'idée de la souveraineté du prince avec celle de la souveraineté du peuple. Elle coordonnait ces deux facteurs, le monarque et la communauté, et c'est à l'unité ainsi formée par eux qu'elle attribuait le pouvoir suprême. Les partisans de ce point de vue rejetaient la monarchie pure et déclaraient que la meilleure des constitutions était une royauté limitée ou un mélange de monarchie, d'aristocratie et de démocratie (165).

au-dessus du royaume, et le général d'un ordre religieux au-dessus de ses f raines; cependant ils peuvent tous être déposés par la communauté en cas de nécessité. Anton. Ros. III, c. 16 : quoique l'Empereur, comme chef {caput), supérieur à l'assemblée de l'Empire, soit à la fois juge et partie, ce principe souffre pourtant une exception quand l'Empereur est accusé devant cette assemblée comme « iyrannus et scandalizans universale bonum imperii saecularisv. Com.p. ib. c. 21 et 22, et ci-dessus note 130. — L'opinion contraire est représentée, dès l'époque de Henri IV, par les cardinaux Anti-Grégoriens, selon lesquels le peuple peut bien instituer le roi, mais non le déposer, parce que la volonté du peuple, une fois exprimée, devient une nécessitas : voir Sudendorf, Registr. II, 41. De même Baldus (ci-dessus note 158); mais comp. ses Cons. V, c. 325-326.

(165) Tlaom. Aq. attribue la souveraineté tantôt au peuple, tantôt au prince, suivant la constitution de chaque État; Summa Theol. II, I qu. 90 a. 3 :« ordinarc aliquid in bonum commune est vel toiius multitudinis vel alicujus gercntis vicem toiius muUiludinis; et ideo condere regem vel perlinel ad lotam multitudinem, vel pertinet ad personam pubiicam, quac toiius muUiludinis curam habet »; de même ib. qu. 97 a. 3. 11 est suivi dans cette voie par d'autres écrivains postérieurs (par exemple .loh. Fribuig. toc. cil. II, t. 5, qu. 209 et K. Sunimenhard, loc. cit. qu. 11 : la potestas politica existe « duplici modo, uno modo in uno rege. alio in una communilale ». Mais Thom. Aq. estime que la meilleure des constitutions est la constitution mixte qui aurait été soi-disant réalisée par les Juifs; Summa Tlieol. II, 1. qu. 95, a. 4 et qu. 105. a. 1 : Unde optima ordinatio principum est in aliqua ci vitale vel regno, in quo unus praeficitur secundum virlutem qui omnibus praesit; elsub ipso 5u/i/aliqui participantes secundum virtulem; et lumen lalis principulus ad omnes perlinel, lum quia ex omnibus eligi possunt, lum quia ab omnibus eligunlur : lalis vero est omnis polilia bene commixta ex regno, in quantum unus praeesl,ex aristocralia, in quantum multi principantur secundum virtulem, et ex democratia, id est, potestate populi, in quantum ex popularibus possunt eligi principes et ad populum perlinel eleclio principum; il exige qu'en tout cas la monarchie' soit limitée par des institvitions qui l'empêchent de dégénérer en tyrannie i De reg. princ. I, c. G. Joli. Paris., c. 20, préfère à la monarchie pure celle

La souveraineté du peuple. — D'autre part, de la seconde des deux explications proposées par les Glossateurs (pour le texte classique de la Lex Regia) — c'est-à-dire de la doctrine suivant laquelle le peuple n'aurait accordé au monarque que «l'usage «du pouvoir suprême — découlait logiquement le système de la souveraineté populaire absolue, souveraineté qui restait inhérente au peuple malgré l'institution d'un monarque. Il est vrai que, même parmi les partisans de ce système, on restait attaché au principe — conforme à l'idée du pacte conclu entre le peuple et le souverain — que les obligations de ces deux parties étaient réciproques : ainsi était sauvegardée l'autorité souveraine du monarque, à laquelle on ne pouvait porter atteinte tant qu'il restait fidèle au contrat. Mais, quelle que fût la forme du Gouvernement, le peuple était toujours reconnu comme le véritable souverain, ce qu'affirmait en propres termes la formule « Populus major principe >). On en déduisait" généralement que la communauté, placée au-dessus du^prince, conservait le pouvoir législatif et le'^contrôle permanent de l'exercice des droits de la souveraineté (166). Et surtout on en tirait cette conséquence que,^si le souverain négligeait ses devoirs, le peuple pouvait le mettre en jugement et rendre

qui est mélangée d'aristocratie'et de démocratie. De même d'Ailly, De poi. eccl., II, c. 1, et Gerson, De pol. eccl. cons. 13. Engelb. Volk. I, c. 14-16, décrit, lui aussi, les avantages des constitutions mixtes. Jason lib.5,cod. 1, 2 lect.2, no» 10-13, déclare qu'en vertu d'une maxime générale de l'Église et de l'État, pour le règlement des negoiia ardua, le chef est tenu d'obtenir le consentement d'une assemblée conciliaire. Almain, Comm. ad Occam, qu. I, c. 5 et 15, admet, comme compatible avec l'essence de la monarchie, que le soin d'imposer des limites au pouvoir souverain, de juger et de déposer le chef suprême, soit confié, dans l'État, à la congregaiio nobilium pour ce qui concerne le roi, et, dans l'Église, au concile pour ce qui concerne le pape; il est vrai qu'ailleurs, dans le Tract, de auclor. eccl. c. 1 (Gerson II, pp. 977 et suiv.), il dit que le prince est au-dessus des individus isolés, mais non au-dessus de la communauté. John Mair, Dispul. a. 151^ (Gerson II pp. 1131 et suiv.) admet l'existence de deux pouvoir suprêmes, dont celui du peuple est le plus illimité.

(166) Voir ci-dessus, note 159. Lup. Bebenb., c. 12 et 17. Occam, Oeio, qu. IV. 8.

en toute légitimité une sentence de déposition (167). C'est à cette dernière conséquence que Ton arrivait toujours et que l'on attachait une importance particulière. En effet on en avait besoin pour expli(juer les exemples historiques dans lesquels le Pape avait ou semblait avoir déposé l'Empereur et les rois et délié les peuples de leur devoir d'obéissance. Pour empêcher les partisans du pape d'interpréter ces exemples comme des précédents dont découlerait la reconnaissance légale du pouvoir pontifical, il fallait admettre que le rôle tenu par le pape dans ces événements n'avait pas été « constitutif» mais simplement « déclaratif», l'autorité réelle étant toujours émanée du peuple ou de ses représentants (168).

Monarchie el République. — Il est évident que, d'après cette manière de voir, il ne pouvait y avoir aucune différence essentielle entre le monarque et un magistrat républicain.

(167) Marsil. Pat. I c. 15 et 18; II c. 26 et 30. Lup. Bebenb. c. 17 p. 406. Occam, Oclo]qu. Il c:8 {correcUo imperaloris speclalad Eomanos). Miles dans Somn. Virid. I. 141 : quand un roi impose des taxes injustes, se rend coupable de dénis de justice, ne protège pas la nation ou néglige ses devoirs de quelque façon que ce soit, le peuple peut le déposer et élire un autre souverain; de même le peuple d'une partie de l'Empire, si celleci est négligée, peut se donner un souverain indépendant. Joh. Wicleff a. 17 : popiilares possunt ad siiiim arbilrum dominos delinquenles corrigere. Nicol. Cus. III c. 4. — Déjà pendant la Querelle des Investitures Manegold de Lautenbach déclarait qu'un souverain qui violait son contrat pouvait être légitimement déposé. — Innoc. c. 1X1, 10, n»» 1-2 n'accorde le droit de déposition qu'à l'égard des souverains électifs.

(168) Spécialement en ce qui concerne la déposition des derniers Mérovingiens et l'intronisation de Pépin, on explique longuement que « non deposuit papa, sed deponendum consuluil el deposilioni consensit', « non subsliluil, sed sitbsliliiendiim cvnsiiluil ei subsliluenlibus consensil «, « a juramenlo absoluil. id est absolulos declaravil»; et l'on cite Huguccio et la Gl. ord. au c. alius, C. 15 qu. 6. Joh. Paris, c. 15; Mars. Pat. De Iransl. c. 6. Lup. Bebenb. c. 12, pp. 386-389 : le Pape n'a fait que déclarer un dubium jiiris; la déposition de l'ancien roi et l'intronisation du nouveau furent l'œuvre des Francs. Occam, Oclo qu. II c. 8; VIII c. 1 el 5: Dial. III, tr. 2, 1. lib, c. 18 : Innocent III et Innocent IV, eux aussi, agii cul auclorilale Romanorum, à moins qu'ils n'aient outrepassé leurs droits. Soiim. Virid. I c. 72-73. Qiiaeslio in ulramque p. 106, ad 15-16. Nie. Cus. III, c. 4 : le Pape a agi comme membre de Vuniversitas.

Mais les auteurs ne perçurent pas toujours cette conséquence de leurs travaux. Il est bien difficile, par exemple, de soutenir que Léopold de Babenberg eût un tour d'esprit républicain. Cependant il enseigne expressément que la population del'Empireestma/oripsoprmci'pe, qu'elle peut légiférer (surtout si l'Empire est vacant ou si l'Empereur néglige ses devoirs), et qu'elle peut, pour de justes motifs, transférer l'Empire d'une nation à une autre ou déposer l'Empereur. Il enseigne encore que chaque peuple particulier a exactement les mêmes droits vis-à-vis de son roi (169).

Le système républicain de Marsile de Padoue. — Par contre, le système de Marsile de Padoue est absolument républicain. Avec toute la logique du radicalisme démocratique, il établit un plan abstrait dans lequel le pouvoir est divisé entre Vuniversiias civium et la pars principans, plan qui reste toujours le mêmCj^quelle que soit la forme du gouvernement. D'après lui la Souveraineté est l'attribut du législateur; mais le législateur, c'est toujours et nécessairement le peuple, c'est-à-dire l'unanimité ou la majorité des citoyens qui ont le droit de vote, de quelque manière que ce droit inaliénable soit exercé, que ce soit par plébiscite direction par élection de représentants. La volonté du peuple est donc la causa efficiens de l'État. Par la législation le peuple dirige l'organisation de l'État, répartit les fonctions et réunit les différentes parties dans un tout. En premier lieu il institue un pouvoir suprême chargé d'expédier les affaires du gouvernement, dont Vuniversa communitas ne peut pas se charger elle-même. Non seulement la forme, mais même la substance de ce pouvoir émane du législateur.[Celui-ci, ad commune conferens, a donc le droit d'instituer, de réprimander et de déposer le détenteur du pouvoir su-

(169) Lup. Bebenb. c. 12, p. 385 et c. 17, p. 406.

prême. Le souverain lui-même n'est qu'une partie delà collectivité (pars principans), et reste toujours subordonné à cette collectivité. Comme l'autorité lui vient du législateur [per aucloriialem a legislalore sibi concessam), il n'a dans l'État que le rôle secondaire d'un agent d'exécution [secundaria quasi insirumentalis seu execuiiva pars). Aussi est-il en toutes choses le prisonnier des lois. Et comme, en fin de compte, il ne doit être que l'instrument de Vuniversitas, son gouvernement sera d'autant meilleur qu'il se conformera plus exactement à la volonté collective {jiixta suhdiiorum suorum volunîatem et consensum (170).

Nicolas de Cusa et la souveraineté du peuple. — Ce système, dans son ensemble, diffère essentiellement de celui qui est exposé dans la Concordance Catholique de Nicolas de Cusa; mais celui-ci est également un apologiste convaincu de la souveraineté du peuple. A ses yeux, tout pouvoir terrestre a la même origine que l'homme, c'est-à-dire qu'il procède en premier lieu de Dieu [prinpaliter a Deo). Celui-ci se manifeste par l'organe de la volonté collective, dont il est l'Inspirateur. Et précisément, c'est quand une autorité est basée sur le libre consentement de ses sujets qu'on reconnaît à ce caractère son origine divine {lune divina censetur, quando per concordantiam communem a subjectis exoritur). Aussi toute jurisdiclio et toute administratio reposent-elles sur Velectio et sur le transfert de pouvoir volontairement exécuté, soit par l'unanimité du corps social, soit par sa majorité, soit par ses représentants. Aucune species dominandi n'est juste et sainte si elle n'est fondée per viam voluntariae subjeclionis et consensus in praesidentium praelationes concordantiales. Seul le souverain institué dans ces conditions est une personne publique et « commune», en tant qu'il représente la volonté collective {ut sic constitu-

(170) Marsil. Pat. I c. 7-8, Vi-VA, 15, 18, II, r. 30, III, coud. 6.

tus, quasi in se omnium vohinîaiem gestans in principando, publica et communis persona ac pater singulorum vocetur) ; et c'est seulement quand il reconnaît avoir été créé par cette volonté collective qu'il devient le père de chacun de ses sujets(c?«m se quasi omnium collective suhjeclorum sibi creaturam cognoscat, singulorum pater existât). Mais la fonction législative, par sa nature même, doit nécessairement être réservée à la collectivité, puisque toute la force obligatoire des lois réside dans le consentement exprès ou tacite de ceux qui doivent être obligés. Aussi le souverain lui-même est-il soumis aux lois, II ne peut exercer V administratio et la jurisdictio que dans certaines limites fixées par son mandat. Même dans cet exercice, il est soumis à une surveillance perpétuelle, et s'il transgresse les limites de son pouvoir, il peut être jugé et déposé par le peuple. Tout cela est un imprescriptible et inaliénable jus divinum et naturale (171).

C'est ainsi qu'au cours du quinzième siècle les principes de la doctrine de la souveraineté du peuple reparaissent dans tout les raisonnements, par lesquels on cherche à

(171) Nicol. Cus. III, c. 4 et 41, et II c. 12-13. 11 rattpche à ces théories générales ses propres projets en vue de la réforme de l'Empire, dans lesquels il associe, d'une manière remarquable, les idées du droit naturel et les formes de l't Union pour la paix publique» (Landfriedenseinung) qui existait au Moyen Age; III c. 25-40. L'Empereur continue à être le chef monarchique et doit avoir le droit d'initiative (c. 32). Un mode de suffrage très compliqué est proposé pour son élection (c. 36-37). Le pouvoir législatif pour l'Empire est exercé par une diète impériale {Reichslag) qui se réunit tous les ans, qui est composée de Princes-Électeurs, de juges, de conseillers, de députés des villes, et qui représente toute la nation (c. 35). A un degré inférieur se trouvent les assemblées provinciales, composées de représentants des trois États (Clergé, Noblesse et Peuple), qui se réunissent aussi tous les ans et qui délèguent des comités permanents (Provincialgerichie) armés d'un fort pouvoir exécutif (c. 33). D'autres propositions , également détaillées, sont encore faites en vue de la réforme de l'armée de l'Empire (c. 39), des finances de l'Empire, de la justice de l'Empire, de la législation relative à la paix publique (c. 34), des privilèges ecclésiastiques (c. 40), etc. Non seulement dans l'Empire, mais dans tous les autres territoires, il faut qu'il y ait auprès des rois et des princes un consilium quolidianum recruté dans l'aristocratie et un consilium générale qui ail les droits d'élection, de législation et de décision (c. 12). Pour l'Église sont proposées d's réformes analogues; II c. 22-33.

défendre les droits des États-Généraux {Siande), contre le développement de la puissance monarchique (172), jusqu'à ce que ces idées, traduites sous une forme populaire et de plus en plus absorbées par les masses, finissent par prendre corj^s dans les révolutions qui sont accomplies ou projetées à l'époque de la Réforme.