La souverainelé du peuple dans VÊglise

Pendant ce temps l'Église avait subi l'influencedécisive d'un courant d'idées semblable à celui dont nous venons de suivre le développement dans l'État. On se faisait une conception de plus en plus nette et vigoureuse du rôle de l'Église comme « institution politique», et par suite on devait naturellement lui appliquer le modèle de constitution qui avait été fabriqué pour l'État. On reconnaissait que la mission de l'Église comportait la réalisation de l'idéal d'une parfaite constitution politique, et ainsi la transformation du concept spécifique de l'Église accompagnait l'évolution de la doctrine de l'État dans le sens du droit naturel.

Les droits de la communauté ecclésiastique. — Comme on nepouvaitpas effacerla définition d'aprèslaquelleTÉglise était une congregatio fidelinm, la doctrine de la monarchie absolue, même quand elle était à son apogée, ne réussit pas à éliminer entièrement l'idée d'un droit propre à l'ensemble de la communauté ecclésiastique. On avait beau faire valoir avec insistance que le Pape, se trouvant au-dessus de tout le reste de l'Église, n'était le justiciable

(172) Cf. surtout les df^libérations des États-Généraux français de 1484, et les études qui leur ont été consacrées par Bczold, Hist. Zeilschr. vol. 36 (1876), pp. 361 et suiv. et par Baudrillart, Bodin ei son temps, p. 10; les remarques de Philippe de Comynes dans Baudrillart, pp. 11 et suiv.; la doctrine de Jacob. Almain, Expos, ad Occam qu. I. c. 5 et 15, Iraci. de auctor. eccl. c. I (Gerson, op. II, pp. 977 et suiv.), de dominio nalurali, etc. {ib. 964).

LES THÉORIES POLITigUES DU MOYEN AGE 187

de personne et pouvait lui-même tout juger {sedes aposiolica omnes judicai et a nemine judicatur), qu'à l'assemblée des évêques se substituait de plus en plus un Sénat de cardinaux dont tous les pouvoirs émanaient du Pape seul et nullement de l'Église, que le concile œcuménique lui-même était subordonné au Pape, puisqu'il en recevait l'autorisation de se réunir et de prendre des décisions, tandis que pour le Pape aucune autorisation et aucune obligation ne découlaient des décisions du concile (173) : deux points subsistaient néanmoins sur lesquels ces principes devaient être abandonnés, ou maintenus seulement au prix de grandes difficultés. D'abord l'élection d'un Pape rappelait toujours que, dès la mort de son prédécesseur, le pouvoir pontifical était revenu à la communauté, et que les cardinaux représentaient cette communauté lorsqu'ils élisaient le nouveau monarque (174). Et en second lieu, la doctrine, presque incon-

(173) Voiries passages des Canonistes réunis par Schulte, Die Stellung der Koncilien, pp. 253 et suiv. Thom. Aq. Opusc. conlra err. Graec. II, c. 32-38. Innoc. c. 23, X de V. S. n» 3. Dur. Spec. I, 1 de leg. § 5, n° 10. Aegid. Rom. De pol. eccl. I, c. 2. Aug. Triumph. I. qu. 6, a. 6. Alv. Pel. I a. 6 (reproduit dans Hûbler, Konsl. Réf. p. 361) et 17. Bref de Pie II et réplique de Laelius dans Gold. II pp. 1591 et 1595. Turrecremata, Summa de eccl. II, c. 54 et 65; III c. 28, 32, 44, 47, 51, 55. Petrus de Monte dans Tr. U. J. XIII 1, pp. 144 et suiv.

(174) Aug. Triumphus, I, qu. 3, a. 7-9, dit que le collège électoral n'est pas maius papae, puisque, simple instrument de Dieu, pour la designalio personae, bien loin de conférer au Pape une autorité quelconque, il ne procède à l'élection que papae auclorilale; mais à défaut du conclave, le même auteur attribue le droit d'élection au concilium générale, et il rattache cette attribution à la doctrine d'après laquelle, quand le siège pontifical est vacant, l'Église est représentée par le collegium universalis ecclesiae; celui-ci peut se réunir, soit de sa propre volonté, soit sur la convocation du Pape, et à ce point de vue il a une « supériorité potentielle » [majoritas polenlialis), qui peut être opposée à la « supériorité actuelle» {superioritas aciualis) du Pape. Voir 1 qu. 3, a. 2, qu. 4, a. 1-8, qu. 6, a. 6. Cependant, quand le siège pontifical est vacant, la « substance » du pouvoir monarchique ne subsiste que dans le Christ, et 1' « exercice » de ce pouvoir est temporairement abandonné; en effet les Cardinaux — contrairement à l'ancienne doctrine — peuvent exercer la juridiction papale tout au plus « in minimis el quibusdam^^ (Aug. Triumph. loc. cil., Alv. Pel. I a. 20, Glose Cl. 2 de el. 1, 3 v. non consonam; Hinschius, Kirchenrechl, § 39).

testée au Moyen Age, — d'après laquelle l'Église seule est infaillible en matière de foi, tandis que le Pape peut se tromper et être déposé comme hérétique (175), — cette doctrine conduisait h l'opinion exprimée par de nombreux canonistes, qu'en cas d'hérésie du Pape, il devait, par mesure exceptionnelle, être soumis au jugement de toute l'Église {jiidicalur a iota ecclesia, condemnatur a concilio generali, judicahir à subditis, ab inferioribus acciisari et condemnari potest) (176), Peu importait, au point de vue pratique, la fiction à l'aide de laquelle on essayait de dissimuler cette rupture avec le principe monarchique ; en vertu de cette fiction, le Pape hérétique, étant mort au point de vue spirituel, cesserait ipso facto d'être Pape, et le concile aurait simplement à faire cette constatation au nom de l'Église, dont il se trouverait être le seul représentant (177).

La suprématie du concile. — Si, dans la pratique, le droit canon reconnaissait ainsi, à certains égards, la suprématie du concile sur le Pape, cet état de choses devait forcément se traduire dans la théorie. Aussi se trouva-t-il toujours des partisans de la doctrine d'après laquelle le Pape, malgré le principe général de sa supré-

(175) Cf. V. Schulte, Die Stellung der Koncilien, pp. 192-194 et pp. 253 et suiv.

(176) Voir c. 13 C. 2 qu. 7, et c. 6 D. 40; et, dans l'ouvrrge précité de V. Schulte, les opinions de Gratien, Rufinus, Stephanus Tornacensis, Simon de Bisignano, Joh. Faventinus, Summa Lipsiensis, Huguccio, Bern. Papiensis, Joh. Teutonicus, Archidiaconus, Turrecremata, Goffr. Tranensis, Hostiensis, Joh. Andreae, Joh. de Imola, Joh. de Anania. En outre, Gl. ord, au c. 9, C. 24, qu. 1, v. novilaiibus; Innoc. IV au c. 23, X. de verb. sig. 5, 40, n"» 2-3; Host. de accus, n" 7; Joh. de Auan, c. 29, X. 3, 5, n°* 9 et suiv.; Petrus a Monte, toc. cil. i° 148 et suiv.

(177) Cette théorie, déjà indiquée par Joh. Teutonicus (loc. cil. n° 310 p. 265) est surtout développée par Aug. Triumphus, I qu. 5, a. 1, 2, 6, et qu. 6, a. 6 (voir aussi qu. 1, a. 1, 3, qu. 5, a. 3-4, qu. 7, a. 1-4, qu. 6, II, qu. 6 et II 45-46), et par Alvarius Pclagius, I. a. 4-6 et 34, II. a. 10, ainsi que par le Clerc dans le Somnium Virid. II, c. 161. Occam, lui aussi, s'étend longuement sur ce sujet i Octo, qu. III, c. 8, VIIl, c. 5-6, Dial. I, 6, c. 66-82.

matie sur l'Église Universelle, reste, en matière de foi, soumis à cette Église et au concile qui la représente (178). Mais si le droit divin du Pape ne l'empêchait pas de se subordonner sur ce point à l'autorité de l'Église, il était possible de trouver d'autres points sur lesquels, également à titre exceptionnel, le droit de la communauté se concilierait avec la reconnaissance de la suprématie pontificale. Et de fait, on enseigna de bonne heure que le concile avait encore un droit de juridiction sur le Pape quand celui-ci était coupable de crimes notoires, de schisme, ou d'autres méfaits qui menaçaient la prospérité de toute l'Église (179). D'autre part, la doctrine légale des cas de nécessité se développa jusqu'à justifier, en cas d'urgence, de la part de l'Église, une procédure extraordinaire qui serait indépendante de l'autorité pontificale et même dirigée contre elle. (180).

La souveraineté de la communauté ecclésiastique. — Cependant, depuis le début du quatorzième siècle, une manière de voir plus radicale est imposée par une doctri-

(178) Déjà Huguccio (v. Schulte, p. 261) exprime l'opinion que le pape hérétique est « minor quolibet catholico ». Et cette manière de voir est confirmée par Occam, Dial. 1. 5, c. 27 et I. 6, c. 12-13, 57, 64 : en matière de foi le concile est « majus papa«, puisque le concile « iene vicem ecclesiae universalis». De même Michael deCesena, ep. a. 1331 (Goldast, II, p. 1237) : in liis quae ad fidem catholicam perlineni papa subest concilia. Henr. de Langenstein, Cens. pac. a. 1381, c. 13 et 15dans Gerson, II, pp. 824, 832.

(179) C'est déjà la doctrine de Huguccio et de quelques autres auteurs en ce qui concerne les crimina notoria. Comp. Occam, Oclo qu. 1, c. 17, II. c. 7, III, c. 8, VIII c. 5-8; Dial. I, 6, c. 86. Lettre de l'Université de Paris sur le schisme, an. 1394 (Schwab, pp. 131-132, Hûbler, p. 362). Matth. de Gracovie (Hûbler, pp. 366-367). Pierre Plaoul,a. 1398 (Schwab), p. 147). Zabar., De schism. p. 697.

(180) Voir ci-dessus, note 134. Henr. de Langenstein, lac. cit. c. 15. Simon Cramaud, Pierre Plaoul et d'autres Gallicans dans Schwab, 146 et suiv. , et Hûbler, 368 et suiv. L'avis exprimé en 1409 par l'Université de Bologne se trouve dans Martène Ampl. coll. VIII 894. L'application, pratique de cette doctrine fut faite, en France, à propos du refus d'obéissance (Schwab, pp. 146 et suiv.) et de la déclaration de neutralité [ib. 211).

ne dont le triomphe va en s'affirmant de plus en plus. S'appuyant tantôt sur une théorie de la société conforme au Droit Naturel, tantôt sur la doctrine des corporations du Droit Positif, elle applique à l'Église la théorie de la souveraineté du peuple qui a été faite pour l'État, et finit par admettre la pleine souveraineté de l'Église représentée par le concile. \

Le concile et le Pape. — Déjà, d'après Jean de Paris, le Pape n'est rien de plus qu'un chef corporatif: ses droits vis-à-vis de l'Église sont ceux que chaque prélat a vis-àvis de sa propre corporation ecclésiastique ; ses pouvoirs administratifs ne vont pas au delà du strict nécessaire pour le maintien de l'unité; et, s'il agit contrairement au bonum commune, il peut recevoir des remontrances des Cardinaux et être déposé par un concile (181). Mais, là encore, Marsile de Padoue s'avance bien au delà de tous ses contemporains. Comme il conteste l'origine divine de la Primatie pontificale, c'est seulement dans le concile, à son avis, qu'est réalisée l'union de l'Église visible et de son Chef invisible. L'évêque de Rome, que le concile doit élire, et même, à l'occasion, réprimander et déposer, n'aurait donc pas d'autre fonction que d'obtenir du pouvoir temporel la convocation du concile, de présider celui-ci, de lui soumettre des projets, de rédiger et de publier ses décisions, et de menacer les contrevenants de censures purement spirituelles (182). Toutes les propositions qui découlent du principe de la souveraineté de la collectivité se trouvent exposées et

(181) Joh. Paris c 6, pp. 155-158, c. 14, p. 182, c. 21, p. 208, c. 25 pp. 215-224.

(182) Mars. Pat. II, c. 15-22, et III. concl. 32 et 41. Tous les autres pouvoirs qu'exerce le Pape ont été usurpés. L'autorité du concile est valable, non seulement en matière de foi (II. c. 18, 20, III, c 1. et 2), mais aussi en matière a'excommunication, de punition, de législation, d'imposition de dîmes, d'autorisation d'écoles, de canonisation de fixation de fêtes, etc. (II, c. 7, 21, III, c 5, 34-36).

justifiées en grand détail dans les œuvres de Guillaume d'Occam. Jusque-là ces propositions n'avaient été présentées qu'isolément; c'est aux représentants les plus déterminés du parti conciliaire qu'il appartenait de le réunir et d'en faire un programme contre les prétentions des Papes. Occam fait valoir tous les doutes qui existaient déjà — et qui sont toujours allés en croissant — au sujet de l'origine divine de la Primatie pontificale (183). Il discute pour savoir si l'Église ne peut pas déterminer librement sa constitution et même en abolir entièrement la forme monarchique (184). Il explique que l'élection du Pape est un droit qui appartient à la communauté et que celle-ci a simplement délégué aux Cardinaux (185). En aucun cas il ne veut accorder au Pape autre chose

(183) Voir dans Occam, Dial. I c. 5,c. 14-19, et III, tr. 1, lib. 4, l'opinion que la Papauté repose sur une institution humaine; III. tr. l,lib.2,c. 2 12-14, 16-17 et 25, les raisons qui militent contre l'existence d'un chef monarchique de l'Église; III, tr. 1, lib. l,c. 1, une question sur l'étendue des pouvoirs que Dieu a confiés au Pape. Voir aussi des références à ces opinions dans Pierre d'Ailly (Gerson, Op. 1, pp. 662 et suiv.), Gerson {ib. 11^ p. 88, où il est dit, comme une opinion très répandue, papam non esse capul uniuersale ecclesiae jure divino) et Joh. Breviscoxa, Tracl. de fide [ib. I, p. 808, surtout 878 et suiv.). Le droit divin de la Primatie est absolument contesté par Nilus, arch. Thessalon., De primaiu (Gold. I, pp. 30-39), Randuf, De mod. un., Wicleff, Hus, etc. — h'aucioriias conciliorum est souvent citée par les anciens canonistes comme une des forces qui ont constitué la Primatie : par exemple par Huguccio, loc. cit. p. 266. D'Ailly (Gerson, Op. II, p. 905), paraît également enclin à l'opinion moyenne qui est définie en ces termes : licet principaliler Rom. eccl. principatum habuerii a Domino, tamen secundario a concilia. Dans le même esprit Gerson (II, pp. 239 et suiv.) distingue, parmi les droits de la Papauté, ceux qui sont d'institution divine et ceux qui ont été acquis conformément au droit humain.

(184) Occam, Dia/. III, tr. 1, lib. 2, c. 20-27, traite la question de savoir si la Communauté des Fidèles, en vertu de ses pouvoirs, peut légitimement et utilement transformer le régime monarchique de l'Église en régime aristocratique, et inversement; de même, du principe de l'autonomie (quaelibel ecclesia el quilibel populus chrislianus propria auciorilate jus proprium slaluere pro sua ulililale polesl), il déduit le droit de chaque peuple à se donner lui-même un chef ecclésiastique distinct, en cas d'hérésie du Pape, ou de vacance prolongée du Saint-Siège, ou enfin d'interruption absolue des communications avec Rome.

(185) Occam, Dial. III, tr. 2, lib. 3, c. 4-13. De même Henr. de Langenstein, Cens. pac. c. 14 et 15.

qu'un pouvoir limité (186), tandis qu'il reconnaît au concile œcuménique le droit de prendre des décisions obligatoires pour le Pape, de juger celui-ci, de le déposer et de le livrer au bras séculier auquel son châtiment sera confié (187). Enfin il affirme qu'en cas de nécessité un concile peut se réunir de son plein gré, même sans être convoqué par le Pape (188).

Les théories du parti conciliaire. — C'est ainsi que cette doctrine du droit souverain de la collectivité avait déjà atteint son plein développement quand les écrivains de la grande époque conciliaire l'érigèrent en système, avec quelques restrictions, et l'introduisirent, en qualité de programme officiel, aux conciles de Pise, de Constance et de Bâle. Pour d'Ailly, Gerson, Zabarella, Andréas Randuf, Dietrich de Niem et un certain nombre de leurs contemporains, toute la constitution de l'Église est basée sur cette idée que la plénitude du pouvoir ecclésiastique, substance indivisible et inaliénable, réside dans l'Église universelle que représente le concile; par contre, l'exer-

(186) Occam, Oclo qu. 1, c. 15, III, c. 9; Dial. III, tr. 1, lib. 1, c. 1 (où la cinquième des opinions qu'il indique paraît être la sienne).

(187) Occam, Octo qu. 1, c. 17, III, c. 8; Dial., I, 5, c. 27; I. 6, c. 12-13, 57, 64, 69-72, 86. Voir Nilus au passage indiqué ci-dessus (note 183). Anonymus, De aetai. eccl., c. 6, p. 28 : nemo primam sedem judicare débet, sed hoc periinel ad dominam et reginam sponsam Cliristi, cujus servus et dispensator est papa, quam iiniversales sijnodi repraesentant. Somn. Virid. I., c. 161. Henr. de Langenslein, Cons. pac. c. 15.

(188) Occam, Dial. I, 6, c. 84 : ce n'est qu'une des applications du droit général, qui appartient à chaque populus autonome, à chaque communitas, et à chaque corpus, de s'assembler lui-même ou de constituer une assemblée de députés : polest aliquos eligere qui vicem gérant lolius communitatis aut corporis absque allerius auc'oritate. Ainsi l'Église Universelle qui, si ses dimensions le lui permettaient, pourrait per se convenire en cas de vacance du Saint-Siège, peut, dans son état actuel, s'assembler « per aliquos electos a diversis parlibus ecclesiae». Les pouvoirs temporels, et même tous les laïcs, peuvent provoquer la réunion de cette assemblée, en cas d'absence ou de négligence des prélats et théologiens qui sont spécialement chargés de cette convocation. Comp. Langenslein, toc. cit. c. 15 i Conrad de Gelnhausen, Tr. de congregando concilia tempore sctiismatis (Martene, Thesaur, II, p. 1200).

cice de ce pouvoir appartient en commun au Pape et au concile (189). Quand ces divers auteurs cherchent à préciser la nature des relations du Pape et du concile, on constate entre eux de nombreuses divergences. Mais ils sont d'accord pour attribuer au Pape l'exercice ordinaire du pouvoir suprême, constitué sous la forme monarchique et pour attribuer au concile un pouvoir plus indépendant et plus étendu, dont l'objet est dérégler, decorriger, et au besoin de remplacer le gouvernement pontifical (190).

(189) Zabarella, De schism. p. 703, et au c. 6, X. 1, 6, n" 16 : id quod diciiur quod papa habei pleniiudinem poleslalis, debel inielligi non solus sed ianquam caput universilalis : ila quod ipsa potesias est in ipsa universiiate ianquam in fundamenio, sed in ipso ianquam minisiro, per quem haec poieslas explicaiur. Petr. Alliac. de pol eccl. (Gerson, Op. II, pp. 949 et suiv.).: la plénitude du pouvoir ecclésiastique se trouve « in papa ianquam in subjecio ipsam recipienie et minisierialiier exercenie, ...in universali ecclesia ianquam in objecio ipsam causaliier ei finaliier coniinenie ...in generali concilio ianquam in exemplo ipsam repraesenianie et regulariier dirigenie». En ce qui concerne Gerson (De pol. eccl.) voir la note suivante. Theod. a Niem, De schismate. L'opinion laplusavancéeest exprimée par Randuf, De mod. un., surtout au c. 2 : d'aprèslui, c'est l'Église Universelle qui a reçu [de Dieu |le ipouvoir [des clefs, et l'Église Romaine ne peut l'exercer qu'en tant que ce droit lui a été concédé par l'Église universelle.

(190) Voir la note précédente. La discussion la plus approfondie sur la nature du pouvoir ecclésiastique se trouve dans Gerson, De pot. eccl. (Op. II 225 et suiv., Gold. II 1384 et suiv.). Ce pouvoir, conféré par un mandat du Christ (c. 1), doit, dans chacune de ses parties constitutives (ordo et jurisdiclio, c. 2-5), être considéré à un triple point de vue (c. 6) In se formaliier et absolute (c'est-à-dire envisagé abstraitement, au point de vue de son essence), il est fixé d'une façon immuable et indestructible dans l'Église, nom sous lequel on désigne le système complet de toutes les fonctions essentielles : la Primatie, étant simplement l'une de ces fonctions, se trouve comprise dans ce système comme une partie dans le tout (c. 7). Respective ei quodammodo materialiter (c'est-à-dire au point de vue du « Sujet» apte à l'exercer), ce pouvoir appartient aux personnes qui sont chargées de ces fonctions, et c'est à ce titre qu'il appartient au Pape, mais il peut, en cas de besoin, être transféré à une autre personne c. 8). Quoad exercitium ei usum (c'est-à-dire au point de vue de l'exercice iui-même), ce pouvoir est réparti entre les différents organes, suivant la constitution de l'Église, et c'est-à ce point de vue qu'il peut être soumis au plus grand nombre de transformations et de restrictions (c. 9). Le pre. mier de ces trois points de vue est le seul dans lequel le pouvoir vienne directement du Christ; dans les deux autres points de vue il ne vient du Christ que « mediante homine». — Ce pouvoir est donc divisé entre les divers organes ecclésiastiques, mais sa « plénitude » existe à la fois dans le Pape et dans 1' » ecclesia synodaliier congregaia ». Dans celle-ci cette

DE PANGB ' 13

Le concile doit donc coopérer aux actes de gouvernement les plus importants, rectifier les abus de pouvoir du Pape et, en certains cas, le juger, le déposer ,et même lui infliger des châtiments corporels (191). Bien qu'en temps normal ce soit le Pape qui convoque le concile, celui-ci, pour exercer ces droits, peut s'assembler et se constituer de luimême, en vertu de sa toute-puissance, sans l'assentiment et même contre la volonté du Pape (192). Quand le Saint-

plénitude est plus anciennement et plus complètement réalisée, à quatre points de vue différents (ralione indeviabililalis, exlensionis, rcgulalionis generalis exlensionis). 11 est vrai que cette plénitude existe dans le Pape « formaliter cl monarchice»; mais elle se trouve dans l'Église comme dans sa cause finale {in ecclesia ul in fine), et comme dans la détentrice de l'autorité « ordinative, régulative et supplétive». Cette plénitude est donc exercée par le Pape, tandis que le concile « usiim et applicationem régulai», et « moriiio vel ejeclo papa supplet» (c. 10-11,; et «concordia quod pleniliido eccl. pot. sil in summo pontifice et in ecclesia, Op. II p. 259 et Goldast, II. p. 1405). D'autre part, en ce qui concerne la laliiudo, le pouvoir ecclésiastique appartient à toutes les fonctions, et au plus haut degré à celle du Pape, mais seulement en tant que celui-ci respecte d'abord les pouvoirs indépendants qui lui sont subordonnés, et ensuite le pouvoir du concile, dans lequel tous les pouvoirs particuliers sont réunis. (Ne pas se fier absolument au compte rendu de la Trichotomie de Gerson qui se trouve dans Hubler, pp. 385 et suiv.).

(191) Zabarella, De schism., pp. 703, 709, et c 6, X. 1, 6, n»» 15-20 : r « ipsa universitas toliiis ecclesiae» doit coopérer aux actes importants, décider si l'administration est bonne ou mauvaise, mettre en accusation et prononcer la déposition; elle ne peut jamais valablement aliéner ses droits en faveur du Pape. Gerson, De auferibilitate papae (Op. II, p. 209 et Gold. Il, p. 1411) cons. 10 et 12-19, De unitate eccl. {Op. II, p. 113), De pot. eccl. c. 11 (comp. aussi Op. II, p. 275) : d'après lui, l'Église, ou le concile général qui la représente, doit réprimer les abus de pouvoir et exercer une action directrice ou modératrice; elle ne peut déposer le Pape, et en ce cas, son rôle n'est pas simplement déclaratif {concilialive aut diclative vel denuntiative) , mais il est consi\lutU{aucloritative,judicialiter et juridice); elle a même le pouvoir d'emprisonner le Pape ou de le mettre à mort; et Aristote, de son côté, enseigne que toute communilas libéra a ce même droit inaliénable vis-à-vis de son princeps. Voir aussi Randuf, c. 5 et 9; Pierre du Mont de Saint-Michel, dans Hûbler, p. 380, et les discussions qui eurent lieu à Constance, ib. 101-102 et 262.

(192) Petr. Alliac, Propos, util. (Gerson, Op. II p. 112) : le droit du Concile de se réunir de lui-même est déduit à la fois du pouvoir qui Ivii en a été conféré par le Christ, et, (d'ai)rès la théorie d'Occam), du droit naturel de chaque corpus civile seu civilis communilas vel polilia rite ordinota de se réunir de lui-même pour maintenir son unité. (Une expression différente se trouve plus haut, ib. 1 p. 061-662.) Randuf. c. 3 (p. 164). Gerson formule son opinion avec plus de réserves : Propos. {Op. II, p. 123)

Siège est vacant, le concile, en vertu de sa potestas suppletiva, prend lui-même la place du monarque, dont il peut exercer les droits souverains, soit directement, soit par l'intermédiaire de vicaires {per se ipsum velper organum aliquod vice omnium) (193). En principe l'élection du Pape appartient au concile en tant qu'il représente l'Église, et quand, suivant l'usage, les cardinaux remplissent cette fonction, ils ne sont que les représentants du concile (194). Cependant on essaie souvent de donner au collège des cardinaux une situation indépendante et d'en faire un troisième organe de l'Église, intermédiaire entre le Pape et le concile (195). Gerson et d'Ailly croient même pouvoir ainsi réaliser dans l'Église l'idéal d'une constitution qui réunirait les trois formes de gouvernement recommandées par Aristote, le Pape représentant la monarchie, le collège des cardinaux l'aristocratie, et le concile la démocratie (196), Mais en réalité, malgré des

De un. eccl. {ib. 113), De aufer. pap. (c. 11, ib. 211) et De pot. eccl. {ib. 249- Zabarella, Deschism., pp. 689-694, attribue le droit de convocation en premier lieu aux cardinaux, et, si ceux-ci font défaut, à l'Empereur « loco ipsorum populorum»; en effet, l'Empereur « repraesental ioium populum Chrislianum cum in eum translata sit jurisdictio et potestas iiniversi or bis »; mais, en dernier ressort, le Concile peut s'assembler de lui-même, conformément aux règles du Droit Corporatif.

(193) Gerson, De pot. eccl. c. 11. Zabar. De schism., pp. 688-689 : il déclare que ce principe doit s'appliquer en cas de schisme, car alors le Saint-Siège est quasi-vacans . Domin. Gem. Cons. 65, no 7.

(194) Oclo conclusiones per plures doclores in Ilaliae part, approb. ann. 1409 (Gers. Op. II, p. 110) : veri cardinales in electione papae vices gerunt universalis ecclesiae Chrislianae. Zabarella, c. 6, X. 1, 6, n° 9, et Panorm. eod. c. n» 15. D'après Gerson (Op. II, pp. 123, 193), le Concile peut aussi « staluere alium modum eligendi papam». D'après Randuf (c. 9), le Concile peut faire lui-même cette élection.

(195) Oclo concl. lac. cit., Gerson, De pot. eccl., c. 7 et 11. Petr. AUiac. De pot. eccl. II c. 1. Hûbler, p. 74, et les Décrets de réforme cités ib. pp. 129 et 218.,

(196) Gerson, De pot. eccl. c. 13 : l'organisation du pouvoir ecclésiastique doit participer à l'harmonie universelle et à la « pulchra ordinis varietas» des jura, leges, jurisdictiones et dominia : sa constitution doit donc réunir les trois formes du gouvernement recommandées par Aristote ; mais ces trois formes peuvent dégénérer, même dans l'Église. Petr.

l96 LES THÉORIES POLITIQUES DU MOYEN AGE

divergences apparentes dans l'expression, nous trouvons chez tous ces auteurs la même théorie de la souveraineté absolue du ^concilej^qui représente l'Église Universelle. Tous les autres pouvoirs ecclésiastiques apparaissent, en dernier ressort, comme de simples délégations de cette assemblée souveraine,'^aux décisions de laquelle les autres organes de l'Église doivent une obéissance inconditionnelle; et cette assemblée, en cas de confIit,^représente seule l'Église et se trouve « au-dessus » du Pape (197). La loi divine, qui fixe la limite de tout pouvoir, est généralement considérée comme la seule limite qui soit fixée à l'omnipotence du concile. Aussi Gerson, qui admet l'origine divine de la constitution monarchique de l'Église, en tire-t-il cette conséquence que la Papauté, en tant qu'institution, doit rester intangible même pour le concile (198). Par contre, les auteurs qui admet-

AUiac. De pol. eccl. II, c. 1 (II, p. 946); l'Eglise doit avoir la meilleure des constitutions, et, par suite « regimen regium, non purum, sed mixtum cum arislocralia et democratia ».

(197) Zabar. De schism., pp. 703, 709. Oclo concl., loc. cit. : tous les autres pouvoirs ont la nature de simples délégations. Pierre du Mont de Saint-Michel, ann. 1406, dans Hûbler, p. 380. Gerson, De uni., eccl- (II, p. 113) 1 Tracl. quomodo élan liceai,elc.(ib. 303 elGo\d. II, 1515); De pot. eccl.c. 7 et II : le Pape est seulement un membrum du corpus ecclesiae,ei il n'est pas plus supérieur à l'Église qu'une partie n'est supérieure au tout; bien plus « si générale concilium repraesenial universalem ecclesiam sufficienier et intègre, necesse est ut includat auctoritatem papalem, sive papa sii sive desierit esse per morlem naturalem aut civilem «; dans le concile doivent également être inclus les pouvoirs des cardinaux, des évêques et des prêtres. Randuf ne veut reconnaître au Pape rien de plus que le pouvoir « qui lui est concédé par l'Église Universelle », c'est-à-dire une « potestas quasi instrumentalis et operativa seu executiva» (c. 2); le concile est absolument supérieur au Pape, qui lui doit une obéissance inconditionnelle (c. 9); la souveraineté du concile est inaliénable, et le Droit Canon ne peut valablement enseigner un principe contraire (c. 17; comp. c 23). Voir encore le fameux décret de la Session V du Synode de Constance, et, à ce sujet, Gerson, II, p. 275.

(198) Gerson, De pot. eccl. : la « congregatio totius universilatis hominum» pouvait bien établir l'Empire, mais elle ne pouvait pas, sans l'aide du Christ, poser les bases de la constitution de l'Eglise (c. 9); l'Église est un système de fonctions publiques, parmi lesquelles la Papauté, qui ont été instituées par le Christ et sont indeslructit)les (c. 7 et 9); la fonction de la Papauté peut être modifiée et même inutilisée pendant quelque

tent l'origine purement historique de la Primatie pontificale permettent au concile de modifier à sa convenance le régime monarchique ou même de le supprimer (199).

La théorie de Nicolas de Cusa. — Mais c'est dans Nicolas de Cusa qu'on trouve développées avec la plus grande variété de points de vue les conséquences de l'application à l'Église du principe delà souveraineté du peuple. Il considère en effet ce principe comme une règle imprescriptible qui s'applique au droit divin aussi bien qu'au droit naturel, car il maintient un parallélisme complet entre l'Église et l'État (200). A ses yeux le droit de l'Église a pour « sujet» le corps entier de cette communauté, qui seule a reçu un mandat de Dieu (I c. 12-17), et cette proposition est vraie pour l'Église Universelle aussi bien que pour les églises particulières. Aussi en est-il de l'Église comme de l'État, et toute autorité est-elle basée sur l'adhésion volontaire et sur la soumission (II c. 13-14). Il est vrai que, Dieu, coopérant avec l'homme à l'institution des pouvoirs ecclésiastiques, chacun de ceux-ci émane de Dieu (II c. 19) : mais la volonté divine n'intervient directement que pour accorder la grâce; c'est donc en toute liberté que les hommes abdiquent leur autonomie en vue d'instituer un pouvoir de coercition (II c. 34), et le droit divin de tout office, y compris la Papauté, n'a pas d'autre caractère que celui qui appartient à toute magistrature temporelle (I c. 16, II c. 13 et 34). Pour que la volonté collective [communis consensus), qui opère le transfert des pouvoirs, se fasse sentir à tous les degrés du gouvernement, le moyen qu'on emploie est l'élection (II c. 14, 18-

temps (c. 8), mais, en tant qu'institution, la Papauté est indestructible (c. 11). Comp. De auferib. pap., c. 8 et 20, où se trouve précisément établie une distinction entre la constitution de l'Église et les constitutions civiles. Voir aussi Op. II, pp. i30, 146, 529-530, et IV, p. 694.

(199) Voir Randuf, loc. cit., c. 5.

(200) Dans la Concordanîia calholica. Voir aussi, du même auteur, De auctor. praes. dans Dux, I. pp. 475 et suiv;

19). C'est par l'élection qu'on désigne les chefs des communautés particulières de tous les degrés, qu'ils soient curés, évêques, métropolites ou patriarches; ils représentent la communauté placée sous leur juridiction, et, réunis en concile, ils sont le symbole visible de chacune des églises particulières, c'est-à-dire, en fin de compte, de l'Église Universelle (IL c. 1, 16-19). Aussi les conciles, de quelque degré qu'ils soient, reçoivent-ils leur autorité, non de leurs chefs, mais du communis consensus omnium (II c. 8 et 13, Il s'ensuit que le concile œcuménique, représentant l'Eglise infaillible (II c. 3-7), est supérieur au Pape (II c. 17-34), indépendant de son autorité (II c. 25), et qu'en cas de besoin il peut se réunir de son propre gré et délibérer sans le Pape (II c. 2 et 8). En vertu du caractère représentatif que leur donne l'élection, les conciles ont en premier lieu le droit d'exercer le pouvoir législatif. En effet, puisque la force obligatoire des lois réside uniquement dans la concordanlia subjedionalis eorum qui per eam legem liganiur, et puisque les Décrétales Pontificales et les Statuts Provinciaux n'ont pas d'autre source que le communis consensus, il en résulte que toujours les préceptes canoniques tirent leur validité, soitd'uneacceptation tacite impliquée par l'usage, soit du consentement exprès de la communauté (II. c. 8-12). Sur le mandat que confère l'élection reposent encore les pouvoirs de juridiction et d'administration de tous les prélats. En vertu de ces pouvoirs, les prélats dirigent les communautés et président les assemblées, mais ils sont tenus d'exécuter les décisions de ces assemblées et de leur rendre compte de la manière dont ils ont exercé l'office qu'elles leur ont confié (II c. 2, 13-15). Il en est de même pour le chef suprême de l'Église. Lui aussi doit sa place à une élection, qui est faite par les cardinaux nomine toiius ecclesiae. Et, bien que la puissance divine intervienne pour autoriser et confirmer cette élection, l'autorité du Pape a cependant pour condition la soumission

volontaire de l'Église Universelle. Aussi ne peut-il avoir d'autre pouvoir que ceux d'administration et de juridiction qui lui ont été transférés par l'Église (II c. 13-14, 34). Le Pape est donc soumis aux obligations et aux limites que lui imposent les lois (II. c. 9-10, 20). Semblable à cet égard à un roi, il est supérieur à chacun des individus du peuple, mais il est le serviteur de ce peuple pris dans son ensemble (II c. 34). Ses relations avec le concile œcuménique sont identiques à celles du métropolite avec le concile provincial (Ile. 12). et il peut être jugé par ceconcile œcuménique (II c. 17-18). Cependant Nicolas de Cusa, comme Gerson, déclare que, dans la constitution de l'Église, le gouvernement monarchique est un principe essentiel, imposé par la volonté divine (I c. 14). Entre la base démocratique et le sommet monarchique, il cherche à introduire un élément aristocratique; celui-ci doit être formé, dans l'Église Universelle, par les cardinaux considérés comme des délégués provinciaux, et, dans les églises particulières, par les chapitres (II c. 15). Nicolas de Cusa établit un lien organique entre cette constitution de l'Église et la constitution de l'Empire qui lui est parallèle. D'une part, chaque seigneur sur son territoire, et l'Empereur sur le territoire de toute la chrétienté, doivent veiller au bien de l'Église en convoquant les conciles et en prenant part à leurs votes (III c. 8-11 et 13-14). D'autre part, le clergé doit participer aux assemblées provinciales et impériales. Et ces assemblées mixtes — où le pouvoir ecclésiastique est représenté à côté du pouvoir temporel — doivent être compétentes pour régler les affaires dans lesquelles ces deux pouvoirs ont des intérêts (III c. 12, 25 et 35).

Réaction contre Vidée de la souveraineté du peuple. — C'est cette même idée d'une souveraineté collective, basée sur le droit naturel, qui soutient les théories du droit canon de Grégoire de Heimburg, d'Almain,

200 LES Tiif-.onrRS politiques du moyen agr

d'Aeneas Sylvius dans ses débuts, et d'autres écrivains postérieurs (201). Ceux des canonistes qui prennent le parti des Conciles soutiennent les propositions les plus modérées de ce système et emploient à cet effet la doctrine des corporations (202). Même la théorie constitutionnelle d'Antonius Rosellus, malgré ses tendances nettement monarchiques qu'elle appuie sur le Droit Positif, est entièrement pénétrée de l'idée de la souveraineté du peuple dans l'Église (203). Aussi la première

(201) Grégoire de Heimburg dans les polémiques qu'il soutient au sujet de l'archevêché de Brixen. (Sur cette qvicstion, voir Brockhaus, Grcj/or. V. Heimbiirg, pp. 149-259, ou, en anglais, Creighton, Papacy, III, 237 : Nicolas de Cusa et Grégoire de Heimburg y furent niêlés, et le siège pontifical était alors occupé par Aeneas Sylvius sous le nom de Pie II). Suivant Grégoire de Heimburg, le Concile seul représente l'Église éternelle, constante et infaillible; le concile réalise l'unité de l'Église sous une forme démocratique et est supérieur au chef monarchique (Gold. II, pp. 1604 et suiv., 1615 et suiv., 1626 et suiv.). Le concile tient immédiatement du Christ sa supériorité sur le Pape en matière de foi, d'unité et de réforme {ib. 1591). On peut en appeler du Pape au concile, de même qu'à Rome on pouvait en appeler du Sénat au Peuple {ib. 1583, 1589, 1591, 1595, 1627); et cet appel ne peut être valablement interdit par le Pape {ib. 1591 et 1628). Quand il n'y a pas de concile en session, l'appel est adressé au prochain concile. L'Église doit en effet se réunir tous les dixans, et donner ainsi une expression visible à son autorité, qui dans l'intervalle des sessions est « dormante » et dispersée entre toutes les églises sur la surface du globe (ib. 1580 et suiv., 1587 et suiv., 1591 et suiv.). — Comp. Almain, Expos, ad oclo. qu. I, c. 15 et Tracl. de auclor. eccl. el conc. gen. (Gers., Op. II, pp. 977 et suiv.) : l'Église est une monarchie limitée, dans laquelle le concile étant supérieur au Pape raiione indeuiabililalis, peut le mettre en jugement, recevoir de lui des appels, restreindre ses droits par une législation précise, le déposer, etc. — Aeneas Sylvius, Comment, de geslis Basil, concilii libr. II : poursuit jusqu'au bout la comparaison avec les relations qui existent entre le roi et le peuple.

(202) Comp. Ludov. Rom. Panorm. (par exemple au c 2 X I, 6 m 2 : polestas ecclesiaslica est in papa et in total ecclesia, in papa iii in capile, in ecclesia ut corpore; c. 3 eod. n"» 2-4; c. 6 eod. no 15; c. 17 X, 1, 33 n° 2) Decius (par exemple c. 4 X 1, 6 n» 1-22, c. 5 eod. n» 3; cons. 151), Henri de Brouhic (par exemple c. 6 X 1, 6), Marcus (par exemple dec. I qu. 935), etc.

(203) Le Pape, en tant que monarque {caput), est supérieur au concile : mais, du rnoment où il prescrit quelque chose contre la foi. ou contre le bien de l'Église, ou au deh'i de ses attributions, il devient inférieur au concile, qui le juge et qui reçoit ses ajipcls (II, c. 13-22 et III c. 16-17). Bien que le Pape ait normalement la pleniludo poteslatis et que son avis passe avant celui de « tout le corps mystique» cependant le judicium universalis concilii a le premier rang « en matière de foi, ou de schisme,

LES THÉORIES POUTigUES DU MOYEN AGE 201

réaction scientifique qui se produisit en faveur de la Papauté, sous la direction de Torquemada, commenca-telle par la négation du principe de la souveraineté du peuple, dont on chercha à démontrer l'impossibilité et la fausseté radicale (204).

Les droits des laïcs dans V Eglise. — La violente transformation qui se produisit alors dans la théorie constitutionnelle de l'Église ne permit pas d'appliquer toutes les conséquences importantes qu'entraînait le principe de la souveraineté du peuple. Le mouvement que dirigeait le parti conciliaire respecta la situation acquise, en vertu de laquelle les laïcs n'avaient pas de droits dans l'Église. C'est tout au plus si l'on proposa d'accorder aux magistrats temporels un rôle secondaire et passif dans le règle-

ou quand le bien de l'Église universelle est en question », et cela, même pavr une question d'intérêt secondaire comme la nomination aux offices (111, c. 26-27). Le concile a tous les pouvoirs quand il n'y a pas de Pape, ou qu'il y en a plusieurs, ou que le Pape est hérétique (II, c. 24). L'élection du Pape appartient à l'Église universelle, qui en a chargé les cardinaux (I, c. 48). En temps normal, c'est du Pape qu'il dépend de convoquer ou d'autoriser le concile (III, c. 1 et 3), mais il est obligé de faire cette convocation chaque fois qu'il se présente une affaire difficile, qui concerne toute l'Église, ou quand le Pape lui-même doit être mis en jugement {ib. c. 2). S'il manque à sa tâche, les Cardinaux, l'Empereur, ou même n'importe quel clerc ou laïc peuvent convoquer un concile, qui se constitue alors de sa propre autorité (II, c. 4 et 24, III. c. 3). Tout le monde a le droit de résister ou de faire défection au Pape qui a été condamné, ou au Pape qui empêche ou qui dissout un concile dont il a à craindre une condamnation (II, c. 23, 26-30, III, c. 4-6). Pour régler les affaires mixtes, il faut que des « conciles mixtes », auxquels l'Église devra se soumettre, soient convoqués sur l'initiative commune du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel (III, c. 15-18 et 21-22).

(204) Turrecremata, De pol. pap., c. 38. De même Nicolas de Cusa dans ses derniers temps {Op. 825-829) : pour lui la pluralité doit son existence à l'unité, comme le corps doit son existence à la tête. — Après comme avant la réaction en faveur de la Papauté, les partisans du Pape euxmêmes reconnaissent la supériorité du concile « en matière de foi ou de schisme » (conlenlio de papatu et causa conlra papam); ils déclarent, il est vrai, que c'est à titre exceptionnel ; voir, par exemple, Gard. Alexandrinus c. 3 D. 21, c. 1 D. 23, Summa, et c. 1, D. 15; Domin. Jacobatius Gard. De consiliis, surtout IV a. 7, n^a 29-31, et VI a. 3 n*" 41 et 58-60 comp. avec VI a. 3, n" 61; de même Petrus de Monte et Turrecremata, dans Schulte, Geschichle, II, pp. 319 et 327.

202 t. ES Tiri^oniES politiques du moyen aob

ment et la discussion des affaires ecclésiastiques, mais en réservant au clergé le rôle actif (205 a), Gerson s'attache à une idée de l'Église qui est extrêmement « institutionnelle» {ansfnUlich) (c'est-à-dire qui donne à l'Église le caractère d'une institution plutôt que d'une association) (205 b). En effet, suivant sa définition, l'Église Universelle, considérée dans sa puissance active, serait la somme des fonctions essentielles qui ont été instituées par Dieu (206). Il a beau insister d'autre part sur l'idée que l'Église est une association et que tous ses pouvoirs doivent appartenir à la « congrégation des fidèles», néanmoins, comme il admet que cette «congrégation » est parfaitement et absolument représentée par un concile composé de clercs, il rend par là même impossible que les droits purement passifs des laïcs soient transformés en droits actifs (207).

Les magisfrals temporels considérés comme les représentants des laies. — Cependant, à ce point de vue comme à d'autres, on voit dès le Moyen Age apparaître quelques

(205 a] En ce qui concerne la part que peuvent prendre au concile les députés des princes, des villes et des universités, voir Hûbler. p. 119 note 3, p. 120. note 5, et Voigt. Enea Silvio, I, pp. 102 et suiv. Gerson, De pol. eccl. (II, p. 250), n'accorde aux laïcs que des voix consultatives. Nicolas de Cusa liii-même ne leur attribue de voix réelle qu'à certaines conditions, mais il permet à tous les paroissiens de prendre part aux synodes paroissiaux, et à tous les laïcs de coopérer à l'élection des curés et des évêques (II, c. 16, III. c. 8-24).

(205 b) [Pour comprendre cette distinction q^ii est établie, en droit allemand, entre V Anslall et la Genossenschnfl . et, en droit anglais, entre la corporalion aqgregale et la corporation sole, nous pouvons opposer l'idée de l'Église en tant que congregalio fideUum à l'idée de l'Église en tant que système d'offices personnifiés.]

(206) Gerson, Propos, coram Anglicis, ann. 1409 (Op. II. pp. 128-130), De anferib. papae{ib. 209 01 miv.). De pol. ceci., c. 7 o[ 9, Sermo in Op. Ilpp. 436 et suiv. De même Petr. A\Unc.{ib. I, pp. 666 et suiv. et 690) et Nie. Cus. I, c. 7-10 et II, c. 19, considèrent le clergé (sacerdoiium) comme la marque di^tinctive et essentielle de l'Église. Sur Heinrich v. Langenstein, voir sa biographie par 0. Hartwig, I, pp. 56-57.

(207) Ainsi par exemple dans Randuf , De mod. un. dans Gerson, Op. II, pp. 161 et suiVi

précurseurs de la Réforme. De même qu'il se trouva toujours des auteurs pour soutenir que le sacerdoce devrait être exercé par tous les fidèles, de même il y eut toujours des auteurs qui mirent le principe de la communauté à la base de leurs théories de la constitution ecclésiastique. Mais ce qui est remarquable, c'est que l'introduction de la magistrature temporelle dans l'Église était déjà postulée par les théories les plus avancées; en effet celles-ci, au lieu de réclamer une organisation indépendante pour les communautés ecclésiastiques (paroisses, etc.), admettaient que ces communautés étaient représentées par les pouvoirs politiques constitués.

Marsile de Padoue el le rôle des laïcs. — C'est dans le Defensor Pacis de Marsile de Padoue que se trouve exposée pour la première fois la théorie qui considère l'Église comme la Corporation des fidèles [universiias fidelium), parmi lesquels les laïcs, assimilés à de véritables viri ecclesiasiici, jouent, eux aussi, le rôle de membres actifs. Entre le Spirituel et le Temporel il n'y a donc, pas une différence « personnelle», mais seulement une différence « réelle» (II. c.2). Les clercs se distinguent des laïcs par le sacerdoce. Or, celui-ci confère certaines facultés d'ordre spirituel, mais, il ne donne ni le pouvoir d'exercer une contrainte extérieure, ni aucun privilège au point de vue de l'administration ou de la juridiction (II c. 3-10, III c. 3, 5, 13-14). Les pleins pouvoirs que Dieu a confiés à la communauté des fidèles doivent donc être exercés par un concile général (II c, 7, 18, 20, 22), composé de tous les fidèles, y compris les laïcs, ou de leurs députés (II. c. 20, III c. 2). Mais cette communauté des fidèles est partout représentée par le legistaior humanus (assemblée nationale), et par le principans (souverain temporel) qui agit en vertu d'une autorisation de cette assemblée. C'est à eux qu'il appartient de convoquer le

concile, d'en désigner les membres, d'en diriger et d'en clore les débats, et d'en faire exécuter les décisions en employant la force et en infligeant des pénalités (II c. 28, 21, ni, c. 33).

Occam et le rôle des laïcs. — Occam accorde aux laïcs des droits encore plus étendus. Il part en effet de ce principe que l'Église Universelle est la Congrégation des Fidèles, et que, malgré la prétention des canonistes de la restreindre aux membres du clergé, elle doit, pour se conformer à l'Écriture Sainte, comprendre aussi les laïcs (Dial.l.5,c. 29-31). Il expose ensuite en détail que, l'Église Universelle ayant seule reçu la promesse de l'infaillibilité, le Pape, les cardinaux, l'Église romaine, tout le clergé, toute la partie masculine et même toute la partie raisonnable des membres de l'Église — toutes ces personnes étant simplement pars ecclesiae — peuvent perdre la vraie foi, qui se retirerait dans le reste de l'Église, et peut-être même chez les femmes et les enfants (208). Il en résulte que les laïcs, eux aussi, ont le droit de dénoncer un pape coupable d'hérésie, et même de le punir s'ils en ont le pouvoir {Dial. I, 5 c. 30-35). Les laïcs peuvent également convoquer un concile général et y prendre part; et même (bien que l'étudiant du Dialogue d 'Occam trouve cette proposition absurde), les femmes devraient y être admises, si leur concours était de quelque utilité [Dial. I, 6, c. 85). Occam ne voit rien d'impossible à la réalisation de cette doctrine dans le concile œcuménique, qui pourrait être composé de la façon suivante : dans un délai fixé chaque communauté aurait à élire des délégués, parmi lesquels les synodes épiscopaux et les parlements temporels auraient à choisir un certain nombre de députés,

(20S) Occam, Dial. I, 5 c. 1-35. Ce raisonnement se retrouve presque mol à mot dans Pierre d'Ailly (Gers. Op. I, pp. 661 et suiv.) mais il n'en déduit pas, pour les laïc-, le droit de jouer un rôle actif dans la constitution de l'Éj^lise. Conip. Randuf. e. 3.

qui seraient envoyés au concile; celui-ci serait donc la représentation effective de VUniversiias 'Fidelium dont il réunirait en lui tous les pouvoirs, comme le font les assemblées générales des autres communautés ou corporations [Dial. I, 6 c. 57, 84 et 91 — 100; Ocio qu. III c, 8). Les seuls droits spirituels [jura spiriiualia) dont Occam consente à exclure la société laïque sont ceux qui ont leur origine dans VOrdo ou VOfficium divinum; mais à son avis les laïcs peuvent exercer tous les droits spirituels qui ont pour objet le bien de l'Église [propier communem uiilitaîem ecclesiae). En particulier, d'après le jus naiurale, le jus genlium et peut-être aussi le jus divinum^ les laïcs ont le droit de prendre part aux élections épiscopales et pontificales, et ils n'en sont exclus qu'en vertu d'arrangements purement humains, qui ont un caractère temporaire. Le droit primitif des laïcs rentre donc en vigueur dès qu'on constate l'absence des facteurs qui leur ont été substitués par le Droit Positif. C'est ainsi qu'en cas d'hérésie, de schisme, ou d'ajournements injustifiés de la part des Cardinaux, le droit d'élire l'évêque de Rome appartient en principe aux Romains, sans distinction du clergé et du peuple, ou encore à « tous les catholiques» (209). Cependant Occam attribue à VImperalor Bomanus caiholicus l'exercice de ce droit, ainsi que d'autres droits qui appartiennent également à toute la Communauté; la raison qu'il en donne est que l'Empereur, comme chef suprême de la Chrétienté, peut agir vice omnium, au nom et avec le mandat de tous, et spécialement des Romains (210). Et ainsi Occam se joint à d'autres auteurs pour introduire dans l'Église la magis-

(209) Occam, Dial. III, tr. 2, lib. 3, c, 4-15 : il réfute les opinions d'après lesquelles ce droit n'appartiendrait qu'aux chanoines, ou au clergé, ou à l'Empereur.

(210) Occam, loc. cit., c. 5, 7, 12 {vice omnium eligerel) : ni comme Empereur (c. 2, 3, 13), ni en vertu de l'autorité du Pape (c. 5, 7). Comp. Ocio qu. IV, c. 6; de même III, c. 8 et I. c. 17.

trature temporelle, qui doit y représenter la société laï([ue (211).

Vil. — l'idée de la représentation.

La consiiliilion représentative. — C'est à ces vives disputes au sujet du droit du souverain et du droit de la communauté que la doctrine du Moyen Age doit l'idée de la représentation dans une monarchie constitutionnelle. On admet partout que le principal objet du Droit Public doit être de régler la question du partage des pouvoirs, car dans chaque pouvoir politique on distingue de plus en plus nettement la compétence spéciale que la constitution donne à cette partie de la Société de « représenter/> l'ensemble du corps social. Il faut donc qu'en ce qui concerne chacun des détenteurs du pouvoir, on établisse une distinction théorique entre sa personnalité individuelle et sa personnalité sociale, entre son droit particulier et son droit public, entre ses actes privés, qui ne concernent que l'individu, et ses actes officiels qui, en vertu de la constitution, obligent tout le corps social. Mais sur tous ces points la doctrine de l'État coïncidait avec la doctrine des Corporations, ce qui permit souvent aux publicistes d'emprunter purement et simplement aux juristes les notions que ceux-ci avaient élaborées dans leur théorie des Corporations.

Caractère représentatif de la Monarchie. — En premier lieu, la doctrine du Moyen Age donne au monarque un caractère représentatif. Quelque élevé que fût le rang auquel le pouvoir monarchique était monté, on n'avait pas cessé, nous l'avons vu, de considérer l'exercice de

(211) Occaiii. Oclo qu. 111, c. 8, Dial. 1, G c. 85, 91-100. De même Wyclif cl Hus, en su()piimant toute séparation entre le clergé et les laïques, finissent par j)lacer le pouvoir ecclésiastique entre les mains de l'État. Voir Lechner. Johan v. Wiclif, I pp. 566 et suiv., et 597 et suiv.

l'autorité (Herrschaft) comme une fonction publique {Ami). A cet égard le Pape et l'Empereur étaient traités exactement comme n'importe quel président d'une corporation. Partout, il est vrai, on reconnaissait que le souverain pouvait avoir, légitimement et à titre personnel, un droit à l'autorité : mais on était également unanime à reconnaître que ce droit l'appelait simplement à revêtir, à titre temporaire, une digniias qui, elle, était impérissable; et dans cette digniias la fonction du souverain était représentée d'une façon objective, comme une sphère de pouvoir définie par la constitution (212).

La capaciié poliiique. — Ce n'est donc pas en tant que personne humaine, mais en tant que détenteur temporaire

(212) Dans une aulre partie du Genossenschafisrechi (111, § 8, notes 73-78), est indiquée la théorie d'après laquelle, quand le détenteur d'un office exerce ses fonctions, il représente la personnalité juiidique de la digniias dont il est revêtu. 11 faut donc distinguer la t delegalio facta personae » de la « delegalio facla dignitati », car celle-ci se transmet au successeur du dignitaire actuel. Goffr. Tran. De off. jud. del. n° 29 : « quia digniias non péril decedenle persona, unde imperium in perpeluum esl ». La dignité ainsi personnifiée doit être considérée comme une corporation d'une nature spéciale, dont les membres se succèdent dans le temps au lieu d'être simultanément réunis. C'est ce qu'exprime la fiction en vertu de laquelle les individus qui occupent successivement la même fonction ne forment qu'une seule personne. Innoc. c. 28, X 1, 6, n» 5 : (ingunlur enim eaedem personae cum praedecessoribus. Gl. au c. 17, X 2, 2 v. « conlra« : quia una persona inlelligitur; au c. 36, X 1, 3 v. « viverely : el [ingunlur una persona anlecessor el successor, quia conlra dignilalem impetralae inlelligunlur^ quae non morilur. Baldus, Rubr. c. 10, 1, nP^ 11, 13, 14 {digniias... vice personae fungilur); cons. III c. 159 n°° 3-5 (c'est à l'État que se ramène l'immortalité de la digniias ipsa); Jason, Cons. III c. 10; Domin. Gem. Cons. 93, no 2 et surtout Cons. 64 (sur les rapports qui unissent la privala persona et la propriété privée du Pape à la personne et à la propriété du Saint-Siège : il s'agit d'une mître que Jean XXIII, après sa déposition, refusait de remettre au Pape légitime Martin V : on déclare que cet objet appartient au Saint-Siège, qui prend ainsi la qualité de « Sujet ».)

jjLa même idée, comme M. Maitland le fait remarquer, se retrouve en Angleterre dans la théorie juridique en vertu de laquelle les seigneuries, les dignités et les offices sont représentés d'une façon objective, comme des « choses incorporelles », qu'on suppose avoir une existence permanente et indépendante des actes de leurs détenteurs. Les hommes peuvent avoir des droits sur ces « choses », mais celles-ci sont considérées comme des parties du pouvoir public, dont l'attribution relève de la constitution.

Ô08 LES TIlÉOniES POLlTigtlES DU MOYEN AOE

d'une dignité impérissable, que le monarque a à exercer les droits et à remplir les devoirs de l'autorité suprême. Dans la limite de ses pouvoirs constitutionnels, il représente le corps entier dont il est la tête. Aussi est-on unanime à reconnaître, dans l'Église, que le Pape n'est pas lui-même l'Église Universelle, pas plus que le Prélat n'est l'Église particulière, mais qu'il la représente simplement « inluilu dignitalis)) (213). La discussion ne porte que sur le point suivant : est-ce que le Pape, en sa qualité de chef de l'Église, peut régulièrement, à lui seul, représenter tout le corps ecclésiastique (214), ou bien est-ce que (comme c'est le cas pour le président d'une Église particulière), il n'a qu'un pouvoir représentatif limité, le pouvoir représentatif complet étant réservé au concile (215)? De même, malgré toutes les discussions sur l'étendue du pouvoir monarchique, tout le monde

(213) (Référence à une théorie exposée dans une autre partie du Genossenschaflsrecht (III, § 8, notes 34-41). On admettait généralement que le prélat, bien qu'il fût très souvent seul cliargé d'exercer les droits juridiques de son ecclesia, n'était cependant pas cette ecclesia elle-même Pour expliquer sa situation, on avait recours à diverses analogies. Il agit comme un tulor dont Vecclesia serait le pupillus, ou bien comme un mari pour sa femme. Goffr. Tran. de transacl. n" 6 : poiesl agere causam ecclesiae, cum silmarilus el legilimus administrator . . .sicut marilusin causa uxoris. Toutes ces hypotiièses impliquenti'idée que le Prélatn'estpas seul en question, et qu'il y a une autre personne. On en tire des conséquences pratiques : par exemple un Prélat ne peut pas être juge in causa propria; mais il en est autrement in causa ecclesiae suae.^

(214) C'est seulement dans ce sens qu'on peut dire « papa ipse ecclesia » (par exemple Huguccio, loc. cit., p. 263), « papa est sedes aposlolicav (Dur. Spec. I, I de leg. § 5, n<> 1), « ecclesia inlelligilur facere quod facit papa» (Joh. Andr. Nou. s. c. 1 in Sexlo, 2, 12, n° 1). Cf. Domin. Gem. Cons. 93 n° 12; Cardin. Alex, in Summa D. 15 (ce que fait la tête, le corps le fait aussi); Jacobat. De conc. IV, a. 1, n°« 29-31, VI. a. 3, n<" 41 et 58 et suiv. (le Pape présent est seul à représenter toute l'Église, et est donc Vecclesia corporalis : de même pour l'évêque dans les matières où le chapitre doit être consulté, bien que son consentement ne soit pas indispensable).

(215) Occam, Dial. I, 5 c. 25 : c'est seulementdans une certaine limite que le Pape est « persona publica lolius communitalis gerens viceni el curam«. Zabar. c. 6, X. 1,6, n» 16 : non solus sedlanquam caput universitatis- Gcrson, De aufer, c. 8-20, De pol. eccl. c. 7. Nie. Cus. 1, c. 14-17, II, c 27 et suiv. Ant. Hos., II, c. 20-24, III, c. 10-17.

reconnaît que l'Empereur n'est pas l'Empire, mais qu'en vertu de sa dignité il représente l'Empire et la communauté qui lui est soumise (216). Cette situation est celle de tous les souverains, quelle que soit l'origine, élective ou héréditaire, de leur droit (217). On réussit déplus en plus à formuler dans la théorie et à réaliser dans la pratique une distinction entre la personnalité privée du monarque et sa personnalité publique (218), entre sa fortune

(216) Baldus, Rubr. C. 10, 1, n°s 12, 13, 18 : « princeps repracsental illum populum et ille populus imperium eliam morluo principe; mais « princeps est imperium, est fiscus » car c'est seulement en lui que l'État veut, vit et agit. Cons. III, c. 159, n" 5 : (i ipsa respublica repraesentala » çsi obligée par les actes de l'Empereur. De même Occam (v. ci-dessus note 210) et Zabarella (v. ci-dessus note 192).

(217) Déjà d'après Joli. Saresb. IV, c. 3 : le roi « geril fideliler ministerium » si « suae condilionis memor, universilalis subjeclorum se personam gcrere recordaiur «; comp. c. 5. Thom. Aquin. Summa Theol. 11, 1. qu. 90, ad. 3 : Ordinare autem aliqiiid in boniim commune est vel ioiius mulliludinis vel alicujus gercntis viceni totius multitudinis : ei ideo condere legem vel perlincl ad lolam mulliludinem vel perlinei ad personam publicam quae tolius mulliludinus curam habel; de même ib. 97 a. 3. Mars. Pat. Def. pac. I c. 15 : quand les souverains (principanies) agissent dans la sphère que leur assigne la constitution [secundum communilalis delerminalionem legalem), c'est la communauté tout entière qui agit par leur entremise (hoc facienlibus his, id facil communilas universa). Baldus, Consil. 159, n° 5 et surtout I Feud. 14, pr. n° I : « civilas Bon. (Bologne) est ecclesiae, imo magis Bononiensium ! Quia ecclesia nihil habel ibi aitloritalis, nisi lanquam respublica, cujus reipublicce nomen ei imaginem geril ». De même Sienne appartient à César, mais encore bien plus aux Sicnnois : « nam respublica, fiscus el princeps praesupponunlur pro eodem; ...respublica est sicul viuacilas sensuum, fiscus esl reipublicae slomachus, saccus et firmiludo; unde imperalor quasi lijrannus essei, si non lanquam respublica gereret se, el mulli alii reges, qui privalae suae ulililali negolianlur; quia praedo esl, qui non ulililali domini, scd propriae sludel. » Voir aussi n° 2 : Toffice du souverain [dignilas) est inaliénable, étant « lolius universilalis decus ». Barth. Salie. lib. 4,C. 2,54 : la civilas peut, en cotte qualité, réclamer la reslilulio in inlegrum, quand le souverain qui la représente a, lui aussi, profité de sa gestion; il en est de même (malgré la Iranslalio) pour la respublica imperii. Jason loc. cit. n° 8. Nie. Cus. (voir ci-dessus note 171).

(218) Baldus, Cons. III, c. 159, n° 5 : loco duarum personarum rex fungilur; I. c. 271, n° 4 : bon(t propria... non lanquam rcx, sed lanquam homo el animal ralionabilc. Alex. Tart.. 1. 25, § I, Dig. 29, 2 n" 4 : fiscalis res et Caesaris res esl eadem, quia omnia jura fiscalia Iransferuntw in eum lanquam inipcratorem non lanquam Titium; mais il n'en est pas de même pour le « palrimonium Caesaris», que l'Empereur possède « lanquam Titius «. Marcus, Dec. I qu. 338, n"» 1-7. (La même distinction est faite par Cinus lib. l,Dig. 2, n° 7 au sujet de l'évêque. qui a deux personnes, l'une « in quanlum esl episcopus », et l'autre « in quantum esl Petrus velMartinus ».

Dli PANGE 14

■-iJO LIS THÉORIES l'OLITIOUIiS DU MOYKN AGE

privée o( la forlunc de l'État dont l'administration lui est confiée (219), entre ses actes j)riv(''s (|iii n'intéressent que lui, et ses actes de gouvernement (jui créent une obligation pour son successeur (220). A ce point de vue, les modèles de l'Empire et de l'État sont pris dans l'Église, où l'on a depuis longtemps observé des distinctions de ce genre.

La représentation par les assemblées. — D'autre part, on prend conscience de ce fait, que les pouvoirs attribués à la communauté nationale ne sont pas la somme des droits privés de tous les membres de cette communauté : ils sont un droit public, qui appartient à une assemblée constitutionnelle. Même les auteurs -qui insistent sur le caractère inaliénable de la souveraineté du peuple ne

(219) Voir la note précédente, ainsi qu'Occani, Oclo qu. II, c. 2 : l'Empereur a en propriété privée ce qu'il possédait avant son élection et ce qu'il a acquis « per se el non dignilali». Mais, quant aux « bona et jura irnpcrii », ils existent « propler bonuni commune subdiiorum el non propler bonum proprium principalus »; l'Empereur ne peut donc en disposer « nisi propler bonum commune seu uUlilalem omnium subdiiorum», et, s'il agit autrement, il est tenu à la restitution, comme toute personne qui mésuse d'un t^en dont elle est dépositaire.

(220) [nFaclum nomine dignilalis obligal successorem »]. Baldus, Cons. I. 271, 326, 327; 111, c. 159, 371 pose cette question : est-ce qu'un Prince, électif ou liéréditaire, est responsable des actes de son prédécesseur, et dans quels cas naît cette responsabilité? Avec beaucoup de finesse, Baldus ramène cette (Question à cette autre : dans quel cas l'État, ou le Fisc, est-il responsable des actes de son organe le plus élevé? Baldus applique en détail les règles ordinaires du Droit Corporatif sur la façon dont la responsabilité des corporations est engagée par les contrats ou les délits de leurs présidents; mais, en ce qui concerne les rois, cl surtout les rois héréditaires, il admet un pouvoir représentatif des plus étendus. Un roi n'est pas un simple « legilimus adminislrator «, il est « loco dumini^ [nnm rcgnum magis ussimilalur dominio quam simplici regimini); et, notanunent, il peut obliger la conmiunauté par contrat, non seulement dans les aftaiies ordinaires, mais encore dans les affaires extiaordinaires. De même, Jason, Cons. III, c. 10, distingue, de la part du souverain, les « pacla p^sonalia», et les « pacla realia nomine suae genlis inila» (n° 8), étend ce principe aux actes judiciaires (n" 10), invoque les analogies qu'il trouve dans l'Église (n»» 15-19), et déclare que la responsabilité du successeur est engagée « si princeps facial eu, quae sunl de nalura vel consuetudine sui officii 1, (n» 21) ou lorstiue « conventio fada est in uUlilalem slatus » (n» 14). Cf. Bologninus, Cons. 6 (Par contre Picus a Monte Pico I Feud. 3, n°* 1-3 el I Feud. 7, n"» 1-17, embrouille de nouveau toute cette question).

prétendent pas que l'Etat soit identique à la communauté, car en dehors de celle-ci se trouve le chef de l'État, qui occupe une situation indépendante. Ils déclarent nettement que, quand la communauté politique ou religieuse est appelée à exercer le pouvoir suprême, ce n'est jamais à titre distributif, mais seulement à titre collectif (221). C'est pourquoi il faut distinguer les relations juridiques des hommes au point de vue individuel et au point de vue social (222). La participation aux pouvoirs de la communauté n'est pas attribuée à un certain individu, mais au « citoyen actif » qui a le droit de voter (223). Et ces citoyens électeurs n'apparaisssent pas non plus comme une masse indifférenciée, mais comme un corps articulé dont la composition est réglée par des différences de rang, de profession ou d'office (224). L'exercice

(221) Voir Nicol. Gus. (ci-dessus, notes 171 et 209); Gçrson, De pol. eccl. c. 10, et Concordia, p. 259.

(222) Voir par exemple Eng. Vollc. De reg. princ. IV, c. 21-29 : à côté des devoirs qui incombent aux liommes du fait de leurs relations avec tous leurs semblables, avec les habitants de leur pays et de leur ville, avec des membres de leur famille et de leur groupe social, d'autres devoirs leur incombent vis-à-vis du Tout, devoirs dont l'origine se trouve dans « illa conjunclio, qua unusquisque privalus universitali sive reipublicae tanquam membrum corpori et tanquam pars toti consociatur ». Cf. VII, c. 8-12 en ce qui concerne les différents « slalus pcrsonae».

(223) Mars. Pat. I, c. 12 : le populus est souverain; le populus est Vunversilas civium; lecivis est l'homme qui participe aux affaires publiques « seciindiim siium gradum«, cette qualité étant refusée aux « pueri, servi, advenue ac miilieres». La définition d'Aristote, d'après laquelle le civis est un « citoyen actif», se retrouve dans Thom. Aq. Comm. ad Polil.,pp. 452 et 460 (comp. aussi Summa Theol. II, 1 qu. 105, a. 1) et Patrie. Sen. De insl. reip. I, 3 p. 22.

(224) Lup. Bebenb., c. 17, [). 406 : el inlelligo populum Romani imperii connumeraiis principibus elecloribus ac eliam aliis principibus, comiiibus el baronibus regni el imperii Romanorum : nam appellalione populi conlinenlur eliam palricii cl senalores. De même d'autres auteurs. — Marsile de Padoue lui-même, bien qu'il soit radical, veut que la participation de chaque personne à l'assemblée législative soit réglée « secundum suum gradum»; il cherche à assurer l'influence des docli et des sapienles dans l'invention et la rédaction des lois, et il ne paraît pas disposé à admettre sans réserves un droit de vote égal pour tout le monde, car il veut que la valenlior pars à laquelle appartiendrait la décision soit mesurée « secundum puliliarum consueludinem honeslam)>; Def. pac. I, c. 12-13 et 15; el aussi De transi, imp., c. 6.

21*i LKS riiKOiiiiîs l'oi.nicjuKs du moykn vue

de la souveraineté })opuIairc, comme celui de tous les autres droits de la communauté, n'est possible que dans une assemblée régulière et dans des formes prévues par la constitution (225). A cet égard on se borne à appliquer à toutes les assemblées ecclésiasliijues et politiques les régies (jue le droit commun a déjà admises en ce qui concerne les résolutions des corporations. C'est surtout à l'époque où le rôle des conciles est en discussion qu'on a recours à ces règles du Droit Corporatif, quand il s'agit de fixer la politique de l'Église en ce qui concerne les conciles, de savoir comment ils seront convoqués (226), quelles seront les conditions de la validité de leurs décisions (227),

(225) Mars. l'ai. Def. pac. I, c. 12-13 : la voliinlas de Viinirersilas civiiim, devient une loi par le fait qu'elle est expressément déclarée dan^; la congreyulio gencralis; 1, c. 17 : l'acte est unique, étant fait en commun; III, c. C). De même Aegid. Col. II, I, c. 3.

(226) Le Droit Corporatif, suivant certains auteurs, réserve au Pape seul le droit de convoquer le concile (par exemple Card. Alex., c. 2 D. 17); suivant d'autres auteurs, ce droit de convocation appartient normalement au Pape (Jacobat. De Conc. IV, a. 7, no24; Ant. Ros., III, c. 1-3), mais il peut aussi, le cas échéant, être exercé par les Cardinaux, ou, du moins, par ceux d'entre eux qui ne font pas défaut (Zabar. De scliism., p. 689; Ros. III, c. 3; Decius, Cons. 151, n»» 13-22) et par l'Empereur (v. ci-dessus note 48); du Droit Corporatif est é<;^alement déduit le droit, pour le concile, de se réunir de lui-même (v. ci-dessus notes 188, 192, 203). On admet que si tous les membres se trouvent réunis, même sans avoir été convoqués, ils peuvent immédiatement entrer en séance, comme c'est le cas pour les autres corporations (Ros. II, c. 4). Zabarella {De schismale, pp. 693, 694), invoquant l'autorité d'Innocent IV, affirme que pour ouvrir le concile il suffit de la présence des deux tiers des membres ; ils convoquent les autres, et ceux-ci, s'ils ne viennent pas, sont déclarés contumaces. Rosellus (III, c. 4), et Jacobatius (IV, a. 7, n»" 25-28) vont jusqu'à soutenir que, la réunion du concile pouvant toujours être motivée par un inirninens periciihim vol necessilas, les membres présents, même s'ils sont en minorité ont le droit de couvo([uer les autres et de les forclore, puitque, d'après le Droit Corporatif, la pars in casn periculi non contumax est en réalité la major cl sanior pars. [Dans une autre partie de son ouvrage, M. Gieike étudie la formation du droit et de la tiiéorie des assemblées corporatives Les légistes, s'appuyant sur un texte qui concerne les deciiriones romains, tendaient à exiger strictement la présence des deux tiers des membres. Les canoiiistes apportèrent à cette exigence diverses modifications. ]

(227) Voir surtout Jacobat. l\\ a. 7; il prouve en détail. (r.°33)que 1. 3 et 4, Di(j. 3, 4, ne doivent pas être ajipliciués ici, i-t (pie. d'après le principe canonique « Vorali non venienies consliluunl se alienos », les membres présents peuvent valablement jirendre une décision, même s'ils sont n minorité (n"" 1-16); ipTen ce cas les cunlempli n'ont plus aucvin droit à

comment on appliquera le principe majoritaire (228), et d'après quel mode de vote on comptera cette majorité (229). Ainsi l'on applique aux actes des corps politiques les règles du Droit Corporatif qui consacrent le principe majoritaire, et l'on suit littéralement les textes des juristes qui admettent que la majorité représente la tota-

contestor la validité de cette réunion, puisqu'il suffit d'une cilaiio generalis (n»» 16-23), etc. De même Ros. III, c. 7-14 (dans le c. 14, il abandonne l'exigence que les deux tiers des membres soient présents.) Gard. Alex.

C. 2, D. 17. [Le principe d'après lequel les deux tiers des membres devaient être présents avait été tourné, dans la pratique, par les Canonistes ; ceux-ci déclaraient en effet que, si des membres faisaient défaut après avoir été régulièrement convoqués, ils devenaient par là des dissidents et ne devaient plus être comptés.]

(228) Zabar. De scfiism., p. 689. Panorm. c. 26, X. 2, 27, n" 13. Même dans le concile, l'opinion qui doit prévaloir est celle de la « major et sanior pars« (Gard. Alex., c. 1 D. 15 in fine; Jacobat. IV, a. 3, n°' 1-41) : et à ce principe on associe cet autre, que les matières de foi ne doivent pas être réglées simplement par la majorité (Jacobat. toc. cil., n»» 7-12 et no25; Nie. Gus. I, c. 4). C'est l'ancienne manière de voir germanique qu'on retrouve dans les mots de Nie. Gus., II, c. 15 : quia quisqiie ad sijnodum pergens judicio majoris partis se submillere lenelur, — sijnodiir f inaliter ex concordia omnium définit. (L'ancienne manière de voir germanique est qu'il faut l'unanimité, mais que la minorité doit se soumettre de gré ou de force.) Nous voyons aussi que les jura singulorum doivent être protégés contre le vote de la majorité (Jacobat. loc. cit., n°* 27-32). Au cours des discussions qui eurent lieu au sujet du déplacement du concile de Bâle, on tira de ce principe une conclusion étiange, à savoir, que l'opposition de la minorité, ou même d'un seul membre, en vertu oe son « jus quaesiium », suffisait pour empêcher la majorité de changer le lieu des séances. Ludov. Rom. Gons. 352, n°^ 10-24, et Gons. 522; Jacobat, loc. cit. n™ 36-39, et ib. f>. 7. n» 35. [Sous la rubrique jura singulorum, le droit médiéval soustrait au pouvoir de la majorité des droits qui appaitiennent à des membres de la corcoration, et qui sont associés, d'une manière plus ou moins étroite, aux intérêts de la corporation. Telle est, de nos jours, 1' « action » d'un actionnaire, qui ne peut pas être supprimée par la majorité; un autre exemple, propre au Moyen Age, est celui de la « prébende » d'un chanoine.]

(229) Le vote par nations trouve sa justification dans les préceptes qi.i régissent l'action commune de divers corpora (Panorm. c. 40, X, 1, G, no 6 , Jacobat. IV, a. 3, n°^ 52-57), tandis que les adversaires de ce mode de vote font surtout valoir l'unité du corps de l'Église (Gard. Alex. c. 1,

D. 15 in fine). Voir Hûbler, p. 279, n. 60 et 316 et suiv. (Le caractère fédéraliste des groupements de l'époque médiévale donna naissance à un grand nombre de plans compliqués, dont l'objet était d'assurer un certain degré d'unité et d'indépendance aux petits corps qui entraient dans la composition d'un vaste organisme, par exemple aux facultés et aux nations qui fornipient une université.)

211 LES THÉOniES POLITIQUES DU MOYEN AGE

lité (230). Occam emploie même la théorie des délits des corporations pour régler les relations de chacune des communautés nationales avec l'État mondial qui comprend toute l'humanité. Il établit ainsi que VUniversitas morlaliam ou son représentant peut, par une sentence formelle, déclarer qu'une nation coupable est déchue de sa prééminence et même de toute participation à la direction de l'État Universel (231).

Les droits de la communauté et les droits de rassemblée représentative. — Ce dont nous sommes surtout redevables au Droit Corporatif, c'est de la forme juridique précise qu'il a donnée à cette idée, que les droits du peuple doivent être exercés par une assemblée représentative, idée inconnue à l'antiquité, mais de bonne heure adoptée par le Moyen Age. Toujours, quand on reconnaît à la communauté un droit indépendant — qu'il soit supérieur ou subordonné au droit du souverain — on admet en même temps que ce droit de la communauté peut être exercé par une assemblée. Et cette action représentative apparaît comme une nécessité toutes les fois que l'étendue de la communauté ne permet pas d'en réunir

(230) Voir par oxomple Mars. Patav., De/, pac, I, r. 12, 13, 15. 17 : ce que fait la valcnlior pars est « pro eodem accipendum » que ce que fait la ioia iiniversitas, car la « valeniior pars totam irniversilaiem repraesenlah>. Eng. Volk., De reg. pr. 1, c. 5, 7, 10, 14. Lup. Bobenb., c. G et 12. Occam et Ant. Ros. (voir ci-dessus, note 145).

(231) Occam, Dial. III. Ir. 2, lib. l,c. 29-30 : quaecnnque iiniversilas seu commiinilas parliciilaris propler culpam siiam polesl privari quocunque honore el jure specinU. Aussi les Romains peuvent-ils, à la suite d'une cnlpa, perdre leur iirédominance dans l'Empire, et il en est de même pour les autres peuples; c'est ainsi que des parties de l'humanité peuvent, par suite de leur culpa, être privées de l'exercice de tout droit actif dans l'État Universel, et l'on admet communément que tel fut le sort des .luifs et des Païens quand rEm|)ire fut tout entier dévolu aux ciuéliens. Mais, d'après lib. 2, c.5, il faut jjour cela une senlenlia formelle de Vtuiioersitas morlalium ou de ses représentants. Quant à savoir si le Pape se basa sur ce principe pour effectuer la « Iranslalio a Graecis in Germanos ». et si cet acte fut juste ou injuste, c'est là une question, dit Occam (Ocio, qu. Il, c. 9), qui ne pourrait être trancîiée que jiar (juelqu 'un q»ii posséderait tous les documents de col(i> ép(Miue.

tous les membres ou qu'il s'agit d'affaires au règlement desquelles le plébiscite n'est pas approprié. On précisa la théorie de la représentation légale jusqu'à reconnaître que les décisions des représentants avaient exactement le même effet légal que les décisions qui auraient été prises par l'assemblée générale de leurs constituants. C'est d'après ce principe que, dans l'Église, on définit le rôle des conciles. Toutes les prétentions qu'on élevait en faveur du concile général étaient justifiées par l'idée que celui-ci représentait d'une façon absolument suffisante et parfaite la communauté de tous les membres de l'Église, communauté qui était titulaire des droits dont le concile général avait l'exercice (232). D'après l'opinion prédominante, cette représentation était si complète qu'elle avait le caractère d'une véritable absorption, et, bien qu'en principe on eût maintenu une distinction radicale entre le Concile et l'Église Univei selle {Congregaiio Fidelium), on leur reconnaissait néanmoins les mêmes droits. Mais une autre opinion, émise par Occam, faisait valoir au contraire que, le concile ayant un rôle purement représentatif, il fallait délimiter exactement les pouvoirs qui lui appartenaient et ceux qui restaient à la Congrégation des Fidèles (233). Pour expliquer le

(232) Voir la définition donnée par Konrad v. Gelnhausen, De congreg. conc. lernp. schism. an. 1391 (dans Marlène II, p. 1200) : concilium générale esl mullariim vel phirium personarum rile convocalarum repraesenianlium vel gerenlium vicem divcrsorurn slaluum, ordiniim cl personarum loliiis Chrislianilalis venire aut millere volenliiini aul polenlium ad Iraclandum de bono comnmni iiniversalis ecclesiae in iiniim locuni communem congregaiio i). Gerson, De aiifer, c. 10; De pol. eccl. c. 7 et siiiv. Nicol. Cus. De auctor praes. (dans Dûx:, I, pp. 475 et suiv.) : l'Église Universelle a dans le Pape son représentant le plus éloigné, et dans le Concile Général son représentant le j)lus immédiat et le plus sûr. Decius, c. 4, X. 1, 6, n" 21.

(233) Voir Ojcam, Dial. I, 5, c. 25-28 : le concile, même muni du pouvoir représentatif, n'en reste pas moins une simple pars ecclesiae; il est subordonné à la « communilas fidelium si posset convenire»; il n'est pas convoqué directement par Dieu, mais par l'intermédiaire des honmies, et il peut être dissous ; il est faillible, et l'on peut donc concevoir qu'il soit l'objet d'une résistance, d'un appel ou d'vme mise en accusation. Ce point de vue est adopté, en partie, par Petr. Alliac. dans Gers., Op. I,

t*lC» I.F.S TIlKOmi'.S POLITIQITF.S I>Ii MOYEN AGR

caractère représentatif du concile, on insistait généralemont sur la manière dont il était composé. Il com|)renait en effet les chefs des différentes communautés ecclésiastiques, et l'on admettait que ces prélats, lorsqu'ils étaieiit élus, recevaient pleins pouvoirs pour rcj)résenter la communauté qui leur était soumise (234). Dans les œuvres d'Occam se trouve même cette idée, que le concile général doil être constitué par des députés de Joules les communautés, à l'élerlion d<'squels les laïques peuvent prendre part ("235).

Représenlalion cl élection. — C'est exactement de la même façon ({ue, dans l'État, on considérait les assemblées des Etats {Slànde) de petites ou grandes circonscriptions, comme des assemblées qui représentaient le ])euple et qui par conséquent pouvaient en exercer les droits (236). Là, aussi on supposait que le caractère repré-

pp. G8S et sviiv., oL au .Synode de Constance (Sess. I dans Mansi XXNII, p. 547). — Breviscoxa (Gers., Op. I, p. 898), lui aussi, émet des doutes sur rinfaillibilité du concile. — Par contre, Gerson et Nie. Cus. II, c. 15-16, maintiennent l'infaillibilité du concile, et déclarent que sa représentation de l'Église est si complète qu'elle va jusqu'à l'absorption.

(234) Nie. Cus. I, c. 15 et II, c. 18 : c'est en vertu de l'élection que les « praesidentes figwanl siiam subjeclam ecclesiam », que les conciles formés par ces prélats représentent les cercles les plus étendus de l'Église, et ainsi de suite jusqu'à la représentation de l'Église Universelle. Ant. Butr., c. 17, X. 1, 33, n"^ 27-28 : dans les conciles provinciaux les prélats et les « redores » ne figurent pas conmie individus, mais « quilibel praelotus. vel reclor tenel vicem iiniversitatis ". Zabar. c. ult. X 3, 10 n»» 1-3. Panorm. c. 17, X 1, 33 n" 2 : dans le concile général, « praelaii lotius orbis conveniitnl et faciunl iinum corpus, repraesenlanles ecclesiam universalem »; de même, les universitales des provinces étant représentées par leurs praelaii et majores, ceux-ci, quand ils se réunissent en unum corpus pour former leur assemblée provinciale, représentent les uniiersilalis ecclesiarum de la province; de même « in una diœcesi... praelaii et capitula repraesentant tolum clerum >; et il en est encore de même dans la constitution des Universités.

(235) Occam, Dial. I, G, c. 84 (voir ci-dessus, note 209) : il invoque le droit général de chaque peuple, de chaque commune, de chaque corpus, de s'assembler, non seulement en personne, mais encore « per aliquos eleclos a diversis partibus»; car toute communauté « potest aliijuos eliyere, qui vicem gérant lotius communitatis nul corporis >.

(236) Voir ci-dessus, notes 161-63, 168-172. Marsil. Pat. 1, C 12-13 : vicem el auclaritatem universilatis civium reprucsentant. Nie. Cms. III,

sentatif de ces assemblées était dérivé du mandat que leur donnait l'élection : élection par laquelle chacune des subdivisions du peuple désignait son maître, et par laquelle un droit héréditaire pouvait avoir été conféré à toute une famille (237). Sur cette base, Nicolas de Cusa édifia un véritable système de parlementarisme représentatif. On n'y trouve pas, il est vrai, de circonscriptions, de districts électoraux artificiellement découpés ; les élections sont faites par des groupes organiques constitués en corporations; et cependant toute la nation se trouvedans cette assemblée in iino compendio repraeseniaiivo (238). Déjà auparavant Marsile de Padoue s'était exprimé dans le même sens pour que des représentants du peuple fussent désignés par l'élection; mais, suivant la conséquence logique de son radicalisme, il avait réservé au plébiscite l'exercice des droits de souveraineté proprement dits (239).

c. 12 et 25. On croyait aussi que telle était la situation du Sénat Romain, d'après certains textes du Corpus Juris. [Le plus caractéristique est un texte de Pomponius (lib. 2, § 9, Dig. 1, 2), qui exerça une influence considérable sur le développement de la Théorie Politique : deinde quia difficile plebs convenire coepit, populus cerle mullo difficilius in lanla turba hominum, necessilas ipsa curam reipublicae ad senalum deduxil. Déjà l'auteur du Brachylogus — manuel de Droit romain qu'on suppose avoir été rédigé à Orléans, au douzième siècle — admet, d'après ce texte de Pomponius, que le populus a formellement transféré ses pouvoirs au Sénat.]

(237) Voir comment ce principe général est formulé par Occam (cidessus note 235), et par Mars. F^at., loc. cit.

(238) Nie. Gus. III, c. 12 et 25 : c'est en vertu de l'élection que les chefs laïques doivent représenter les communautés auxquelles ils commandent et que les assemblées de ces chefs doivent représenter les pays et les provinces; l'Empire {Reich) doit être représenté par un universale concilium impériale; dans celui-ci, les hommes ayant le rang de sénateurs doivent se réunir avec les « praesides provinciarum suas provincias repraesentantes ac eliam universilalum magnarum redores acmagislri»; ils forment alors un « corpus irnperials cujus capul est Caesar, et dum simul conveniunt in uno compendio repraesentativo, totum imperium collectum est II.

(239) Mars. Pat., I c. 12-13; il dit au^. 12 : sive id fecerit universilas praedicta civium aulejus pars valeniior per se ipsam immédiate, sive id alicui vel aliquibus commiserit faciendum, qui legislalor simpliciter non sunt nec esse passant, sed solum ad aliquid et quandoque ac secundum primi legislalor i s auctoritalem.

Caraclère représentatif des Cardinaux et des Electeurs. — Enfin une fonction représentative d'un caractère plus restreint était reconnue à certains collèges comme ceux des Cardinaux et des Princes-Électeurs de l'Empire, qui avaient des pouvoirs spéciaux et qui devaient assister le chef de la monarchie. Léopold de Babenberg, et de nombreux auteurs après lui, pour expliquer que le choix de l'Empereur fût confié à quelques privilégiés, admirent que ces Princes-Électeurs exerçaient en cette circonstance le droit de toute la population de l'Empire, dont ils étaient les représentants (240), De même pour les Cardinaux : ([uand ils avaient à choisir un Pape ou à accomplir d'autres actes de souveraineté, ils étaient considérés comme les représentants de la communauté ecclésiastique (241). C'est à cette occasion qu'on commença à développer le principe en vertu duquel tout groupe qui représente une universitas (corporation) doit être lui-même traité comme une universitas. En d'autres

(240) Lup. Behonb. c. 5, pp. 352-353 et c. 6, pp. 357-358 : les Princfs- Électeurs font l'élpction « repraesenlanles in hoc omnes principes cl populum Gcrrnaniae, Ilaliae et aliariim provinciarum el lerranim regni et imperii, quasi vice omnium eligendo». S'ils n'avaient pas été institués, c'est r « universitas ipsa» qui aurait à exercer son choix; mais maintenant celui-ci est fait par les Électeurs « vice el auctoritate universitatis^K Lorsqu'ils ont fait l'élection, « proinde est ac si tota universitas principum et populi... fccisset»; on le prouve à l'aide de citations prises dans lib. 6, § 1 Dig. 3, 4, et c. ult. in Sexto de praeèenrfis. VoiraussicommentlesÉlecteurs participent à la « repraesentatio populi regni et imperii". Quand il s'agit de déposer l'Empereur (c. 12, pp. 386-387) ou de consentira l'aliéiialion de droits de souveraineté, c' 14, p. 396. — Comp. Occam, Octo qv. \]\\, c. 3 : « repraesenlanles universitatem ». Zabar c. 34, § verum X, 1, 6, n" 8. Nie. Cus. III, c. 4 : « qui vice omnium eligerenl». Gregor. Ileimb. dans Gold. I, p. 561. Ant. Hos. I. c. 4.s.

(241) Voir ci-dessvis, notes 174 et 194. Occam, Dial. I. 5, c. 6 et 8. Nie. Cus. I. c. 14, 17, II. c. 14 {repraesenlant). Ant. Ros. I, c 48 : ab universali ccclesia, quam cardinales et electores in hoc ipsam totam repraesenlant. — Nlcol. Cus. II c. 14-15 veut donc étendre aux Cardinaux le principe électif, qui est à ses yeux la seule base sur laquelle puiste se fonder un mandat politique. Les Cardinaux doivent être élus députés des provinces à titre pernianeiU., et constitvier une sorte d'aristocratie qui formerait la Chambre Ilauti' d'un État spirituel organisé sur le modèle parlementaire.

termes, le surrogat ou substitut doit prendre la nature juridique de l'objet qu'il représente. Or, chacun des représentants ne tient son mandat que d'une des communautés particulières dont l'ensemble constitue la nation. Par suite, si ces représentants veulent agir au nom de toute la nation, ils ne peuvent le faire qu'en formant une assemblée unique, qui prendra ses décisions de la même façon que le ferait une véritable corporation et qui, en l'absence de toute règle de procédure spéciale, devra suivre les règles du Droit Corporatif ordinaire. Depuis Léopold de Babenberg, les champions des droits de l'Empire se placent sur ce terrain pour affirmer, contrairement à l'opinion de certains canonistes, que les règles du Droit Corporatif doivent être observées sur tous le points lors de l'élection de l'Empereur par les Princes- Électeurs (242). Quant aux Cardinaux, on ne contesta

(242) Hostionsis, Johannes Andrcae (c. 34, X. ], 6, n" 25) et d'antres affirment que quand les Princes-Électeurs choisissent un Empereur, ils agissent à titre individuel, a ul singuli». Lup. Bebenb. c. 6, pp. 356-358, et c. 12, pp. 379-380, prouve qu'ils sont bien plutôt les représentants d'une universilas, et qu'ils sont obligés de s'assembler « ianquam collegium seii universilas » et de faire leur choix commiiniler. Il faut donc, à son avis, appliquer ici le principe du « jus gentium, civile el canonicum », en vertu duquel une élection faite à la majorité absolue est « eleclio jiiris inierpretalioneconcors», et équivavit exactement à une élection faite à l'unanimité. De même Zabarella (c. 34 § verum, X. 1, 6, n» 8) qui cite Léopold : il faut suivre en tout point la même procédure que « in aliis oclibus iiniversilatum », c'est-à-dire, entre autres choses, exiger la présence des deux tiers des membres, forclore ceux qui ne se sont pas rendus à la convocation, etc. Comp. aussi Cens. 154, n° 6. Felinus, c. 6, X. 1, 2, n° 29. Bertacli. Ren. V. major pars, n" 27. Petrus de Andlo, II, c. 1-4, traite longuement de l'élection impériale, et veut qu'on y suive dans tous les détails les principes du Droit Romain et du Droit Canon et les règles des élections épiscopales, telles qu'elles sont énoncées par Johannes Andreae, Antonius de Butrio, Johannes de Anania, Baldus et Panormitanus : par exemple, en ce qui concerne la convocation, la présidence, la forme du scrutin, la décision à la majorité absolue, Vaccessio et l'auto-élection; de même, il faut demander et obtenir la vérification et l'approbation du Pape, et lui réserver le droit de dévolution; enfin, les mêmes règles s'imposent encore en ce qui concerne la nécessité d'un acliis communis. la légitimité du recours d'unus conlemplu6, l'exclusion des scienier eligenles indignum. En effet, dit Petr. de Andlo, « quum eleclores hujusmodi successeriinl in locuni popiili Romani, qui'ul universilas sibi elegii imperalurem, debcnl isli censeri eodem jure, quum surrogalum snpial naluram ejus cui surro gaiur »

Î'^O LES TIIKOIUF.S l'Ol.ITIQli i;S DV MOYKN AGE

jamais (|u'ils dussent se soumettre à ces règles du Droit (<(>i|)(>iat il' l()rs(|irils avaient à élire le Pa])0 ou h exercer (iu('l(|ue autre action collective (243).

\'11I. — L'idée de la personnalité.

La pi'i'tionnalUé de V Eglise el de V Ehil a-l-clle élé jormii- U'c'] — A])rès tout ce qui précède, on pourrait croire fjue les Théories Politiques du Moyen Age enrichirent et approfondirent l'idée de la ])ersonnalité en s'ei'forçant de l'appliquer à l'Église et à l'État. En effet, puisqu'on admettait que tous les détenteurs visibles de la puissance publique avaient une fonction purement représentative, on devait se trouver naturellement amené à supposer qu'ils représentaient un invisible « Sujet» de droits et de devoirs. Ce « Sujet )) pouvait être conçu sous la forme d'une Personne juridique, idée toute faite qui, comme bien d'autres, était fournie par la Doctrine des Corporations. Et même la Pcrsona Ficla de la jurisprudence professionnelle pouvait se transformer, après une étude de la nature de l'Église et de l'État, et faire place à l'idée d'une personnalité collective [Gesamipersônlichkeil) douée d'une existence réelle. Déjà l'Église, ainsi que l'État, était considérée comme un ensemble organique, qui, malgré son caractère composite, formait un seul être. Il était donc possible de la comparer à la personnalité individuelle qui, elle aussi, est caractérisée par la permanence de la même substance au sein d'un organisme.

Echec de la Ihéorie polilique. — Il n'arriva rien de tout cela. Il est vrai qu'au Moyen Age les juristes de profession

(213) Voir Inn )3., H Jsl.,A;iL. Biilr., Zabar. Panoim., Dec. au c. OX. 1, 6; Aug. Triurnph. I q;i. 3; Alv. Pol. I a. I ; Liidov. Hom. C.ons. 498, m» 1 à 22 (applique intégralerruMit la loi tnii concoriic le-; Dt'cu rions); Anl. Hos. II c. 8-10; IkTtacli. v. (jesUi u inajori pnrle.

se servent déjà, et parfois avec une grande précision, de cette idée que l'Église et l'État sont des « sujets de droits». Mais ils disposent uniquement de la notion de la Personnalité fictive, notion dont l'origine appartient au Droit Privé. Et, fait remarquable, au Moyen Age les Publicistes proprement dits n'emploient pour ainsi dire jamais l'idée de la personnalité dans leurs théories du corps social. Quand, en admettant les conséquences de cette idée, ils en font un usage indirect, ils se rattachent sans aucune restriction à la théorie des Corporations qui a été élaborée par les juristes et par les canonistes. De cet état de choses résulta dans la doctrine une tendance dont les effets se font encore sentir de nos jours. D'une part l'idée de la personnalité juridique, de plus en plus confinée dans le Droit Privé, devint toujours plus aride et plus stérile. Et d'autre part la théorie politique, n'ayant à sa disposition aucun instrument qui lui permît de faire entrer dans la science juridique l 'idée delà nature organique de l'État, tendit de plus en plus à considérer l'État comme une construction mécanique basée sur le Droit Naturel.

Les juristes et la personnalité de V Etal. — En ce qui concerne la jurisprudence, nous avons vu plus haut que, suivant les Canonistes, non seulement chaque Église particulière, mais encore l'Église universelle, devait être considérée comme une corporation et un « sujet de droits» (244). Quant aux théoriciens du Droit Civil, à

(244) [Quand ou considè.-c TÉ'^Ii.sc comme une coiporaiion, on pons^c toujours en premier lieu aux grandes églises pourvues d'institutions collégiales. On enseigne généralement que la tête est formée par l'évèque. l'abbé ou tout autre prélat, que les membres sont formés par le clergé régulier ou séculier constitué en association religieuse, et que la tète et les membres réunis forment le « corps » de l'Église. (Cf. Schulte, Gesc/î/c/i/e der Ouellen,elc. p. 101 . Gl. au c. 9, X, 1. 4 v. >iconsensu*:imo episc. elcap. unum corpus el unnni collegiiim suni, ila qiiod ipse caput et ipsi canonici membrum.) Mais les autres clercs et les laïques n'y sont pas compris : Gl. au c. 14 X 5, 31 v. « unum corpus» : episc. cum capiiulo suo facit unum corpus, cujus ipse est caput, sed cum clero civilaiis vel dioceseos non dicilur facere unum corpus. [Gcnossenschaflsrechl, III §8, notes 11 et 23 et suiv).]

vî'-i2 i.iîs TiiKoniics iMii.iriyiius nu moyicn âge

leurs yoiix rEmpiro et l'EInt claiciil, ont iôi-cmcnt soumis aux })i'incipes du Droit (loi'jjorat if ('245). (Vcst surtout par Balilus ipic riiirc de la jx'isouualité de l'Élal a été formulée avec une grande })ié(ision. Si le Gouvernement, par ses actes, crée des obligations à ses successeurs, c'est, dit Bal dus, parce que la personne de l'État est le véritable sujet de ces devoirs. En effet « ipsa respublica nihil per se agil, sed qui regil venipiihlicum agit in virilité reipiiblicae et dignitatis sibi coltataeab ipsa repiiblica)). Aussi faut-il, dans le souverain, distinguer la persona privata et la persona régis : « et persona régis est organum et i nstriimenlum illiiis personae intelleclualis et piiblicae; et ilta persona inîellectualis et publica est itla, quae principaliier fundai adus, quia magis aitenditiir actus seu virtiis principalis quam virtus organica. » Le véritable sujet d'un devoir créé par le gouvernement est donc ipsa respublica repraesentata qui est impérissable, et au nom de laquelle la responsabilité se transmet d'un gouvernement à' son successeur [universilas seu respublica ipsius regni non moritur, sed semper vivit in senielipsa) (246). Cependant ce même Baldus nous montre clairement qu'il ne

(245) Baldus s. pac. Coiist. v. imp. clern. n° 4 : selon Baldus, T Empereur I)arlo ici « de islu mayna universilalc, qiiac omnes fidèles imperii in se compleclilur, laiu praesentis actatis quaiu successivae posleiilatis ». Pruoeni. Fcud. n° 32 : non poiesl rex facere deleriorem condiiionem universitatis,i. e. regni. Rubr. C. 10, 1, n» 11 : la Respublica, en tant qu' «objet » est la publica res : en tant que « sujet ", elle est Vipsa universilas yenlium quae rempublicam facil. Zabarell. c. 13 X 5, 31 n"» 1-7 expose la théorie des Corporations, définit le corpus ou le colleijium la « colleclio corporum raliortabiliuni conslilucns unum corpus repraesentativum », distingue les « colleijia niere volunlaria« et les « colleyia sunjenlia naluraliler » qui sont « lu'cessaria » aussitôt qu'ils sont nés; il range dans cette dernière claste les communes, les provinces et les royaumes, et, à ce propos, il intioduit dans son exposé la théorie des six formes de gouvernement d'api es .\ristote, et la doctrine de la Monarchie Universelle et de ses relations avec l'Église.

(24G) Baldus, Cons. 111, c. 159. Comp. ib. e. 371, et I. c. 326-327 et c. 271 {respublica et fiscus sunl quid aelernum el perpeluum quanlum ad essenliam, licel disponens saepe inulelur). (lomji. aussi Jason, Cous. 111, c. 10, où, au n<» 14, se trouve déjà l'expression « convenlio (ucta in utilitateni

Status )).

LES THÉORIES POLITIQUES DU MOYEN AGE 2'i3

peut se représenter la personnalité de l'État qu'en vertu de la « Théorie de la Fiction », alors en faveur à l'égard des corporations. C'est en effet ce que prouve son refus de reconnaître à l'État une volonté propre. Cette théorie l'amène encore à soutenir que la juridiction déléguée par le prince ne survit pas à celui-ci. Il est vrai que Guillaume de Guneo soutient l'opinion contraire, en se basant sur ce fait qu'après la mort de l'Empereur, l'Empire, qui existe toujours, peut être considéré comme le véritable mandant. Mais, déclare Baldus, ce qui est en question, ce n'est pas l'Empire, c'est la personne même de l'Empereur. En admettant que l'Empire reste toujours le même, la volonté qui se trouve exprimée par une délégation de pouvoirs est la volonté de l'Empereur et non celle de l'Empire. En effet l'Empire n'a pas d'âme, et par suite pas de volonté. [Imperium non habet animum, ergo non habet velle nec nolle quia animi siinl.) On peut bien transférer de l'Empire à l'Empereur une entité juridique {id qiiod jiiris est), mais non la volonté qui est un phénomène réel [id quod facli est) (247).

Raisons qui empêchèrent de concevoir la personnalité de l'Etat. — Étant donné que les publicistes, quand ils avaient à se servir du concept de la personnalité idéale, ne trouvaient à leur disposition que la personnalité « fictive» élaborée par la Jurisprudence, il est facile de comprendre qu'ils ne dirent rien de la personnalité de l'État lorsqu'on soumit à une discussion décisive la question de savoir quel était le véritable sujet de la puissance publique. En effet, alors que l'idée de la Souveraineté se développait de plus en plus, et absorbait les droits jusque-là contestés et indivis entre le monarque et la communauté, il devenait de plus en plus difficile de l'attribuer à une personne « fictive » reconnue par un simple

(247) Baldus, Rubr. C. 10, I n"^ 15-16.

224 i.Ks rni.oniiis imilitioiies du moyen agis

artifice jiiri(li(|iu\ D'ailleurs, ilaiis les coiiIk^vciscs (|iii avaient lieu au sujet du ])ailage et des limites de la j)uissaiice |)ul)li(|ue, ou ne voyait guère apparaître le besoin de chercher plus loin que les détenteurs visibles de cette jjuissance. On s'attachait surtout à la doctrine de l'Antit[uité classi({ue, ])0ur laquelle l'État, en tant (jue sujet de droits et de devoirs, s'identifiait avec le Souverain visible.

Dislinclion de deux sujets dans la personnalilé de V Ehd. — Aussi voyons-nous déjà, dans la théorie du Moyen Age, la personnalité unique de l'État se diviser en deux « sujets » que représentent le Souverain et l'Assemblée du peui)le. Tous deux prétendent avoir le droit le plus élevé et le i)Ius complet. Mais tous deux sont considérés comme des sujets distincts, liés par un contrat qui fixe leurs droits et leurs devoirs réciproques; et c'est cette union qui constitue le corps de l'État.

La personnalilé du souverain. — Quand on étudiait le rôle du souverain en tant que « Sujet» de la puissance l)ubli(pie, on pouvait, dans l'Église et dans l'État, grâce à la personnification de la Dignilas, distinguer ses droits de souverain de ses droits d'homme privé (248). Cette personnification de la Digniias était loin d'exprimer la })ersonnalité totale de l'État, dans lequel le peuple avait sa place à côté du souverain. Elle se bornait à donner au souverain une ])ersonnalité distincte de celle du reste de l'État (248 a). Cette personnalité était incorporée à un office, et survivait ainsi aux différents souverains qui en étaient investis. Cependant, dans les constitutions monarchiques, elle se confondait entièrement avec le re])résentant visible de la royauté (249). Quant aux

(248) Voir ci-dessus, noU's '212 cl 218-220; ol aussi les iiolos l'JO cl 2Ut;.

(248 a) Personnalilé analogue à celle qui, en Anglolene, a élé allribuée à i< la Couronne ».

(249) Voir ci-dessus, noies 213-217.

constitutions républicaines, cette personnalité s'y incarnait dans l'assemblée à laquelle était confié l'exercice de la souveraineté : assemblée qu'on se représentait sous une forme visible, comme un souverain collectif réellement vivant (250).

La personnalité de la communauté. — D'autre part, lorsqu'à côté ou au-dessus de ce souverain on plaçait la communauté, considérée comme « Sujet» des droits de l'Etat, il fallait reconnaître, que ce « Sujet» ne représentait qu'une partie de l'organisme social, puisque, par définition, la tête était mise à part. Ce «Sujet h particulier représentait « le Peuple», par opposition au « Gouvernement». En principe, le Peuple ainsi conçu était personnifié dans une universiias, et pouvait être distingué de la somme des membres qui le composaient (251). Mais, à la suite de l'échec des tentatives faites en vue de réaliser l'idée de l'organisme, on fut amené à une autre manière de voir. D'après celle-ci, Vuniversiias ne serait en dernière analyse que la somme des individus synthétisés dans une unité juridique; la seule distinction qu'on puisse établir entre elle et la totalité de ses membres, c'est que ceux-ci sont considérés dans Vuniversiias au point de vue « collectif», et non au point de vue « distributif. » Cette manière de voir se manifeste d'une façon caractéristique chez les champions des droits de la communauté ecclésiastique. Ils identifient exactement l'Eglise Universelle (qui est par définition V Universiias Fidelium), avec la somme des fidèles considérés au point de vue « collectif» (252). Aussi, pour réfuter la Théorie

(250) Voir ci-dessus, note 118.

(251) Voir ci-dessus, notes 221-231.

(252) D'Ailly, Gerson (De pol. eccl. c. 10) et Nie. de Cusa (II c. 34) déclarent expre -sèment que tous les droits de l'Église appartiennent aux fidèles « omnes collective sumpti». Mais Marsile de Padoue, Randuf et d'autres encor.?, laissent, eux aussi, clairement entendre qu'à leur avis l'Église souveraine, représentée par le concile, et considérée comme « con-

526 LES THÉORIES POLITIQUES DU MOYEN AGfc

Conciliaire, Torquemada se basait-il sur cet argument que l'Église Universelle, telle qu'elle était définie par ses contradicteurs, ne pouvait même pas exercer le pouvoir ecclésiastique qui lui était attribué. En effet, disait-il, une communitas, prise dans son ensemble, ne peut pas avoir des droits que la majorité de ses membres est légalement incapable d'exercer : or, la majorité des fidèles est formée de laïcs et de femmes. De plus, si l'on admet le droit de la communauté, il s'ensuit que tous les membres de l'Eglise ont les mêmes droits et que le consentement de tous est nécessaire pour chaque acte de souveraineté (253).

L'exemple des champions des droits de la communauté ecclésiastique est suivi par les plus décidés des champions de la doctrine de la souveraineté du Peuple : eux aussi déclarent que ce peuple souverain n'est rien de plus que la somme de tous les citoyens, considérés au point de vue collectif (254). Cette manière de concevoir le peuple comme une simple collection d'individus exerce une influence de plus en plus sensible sur les théories qui cherchent à expliquer pourquoi et dans quelles limites la communauté peut être représentée

gregalio fidelium », coïncide avec la somme des individus qui la composent. Il est vrai qu'Occam, dans un passage {Oclo qu. 1, c. 11), déclare que le mandat divin est décerné à la « persona communiialis fideliumv; mais dans tout son système, tel qu'il est exposé plus haut, et surtout dans la discussion à laquelle il se livre au sujet de l'infaillibilité de l'Église, on trouve la preuve incontestable qu'en employant ces mots il ne pense pas à une personnalité unique qui serait le produit d'une organisation, mais à une unité collective personnifiée. Voir ci-dessus, notes 188 et 208.

(253) Turrecrem. De pol. pap. c. 71-72 : quand le pouvoir des clefs est attribué à l'Église, cela signifie qu'en réalité ce pouvoir se trouve partiellement dans les membres, et intégralement dans la tête seule de l'Église.

(254) Voir surtout Nie. Gus. comme ci-dessus note 171, et III c. 4 : « vice omnium», 12 et 25; Mars. Pat. I, c. 12-13; Lup. Bebenb. c. 5-6; Occam, Dial. I. 6, c. 84; Patrie. Sen. De inst. reip. I, 1, 5 : « muHiludo univcrsa poteslalem habel collecta in unum, ...dimissi aulem singuli rem suam agunt».

LES THÉORIES POLITIQUES DtJ MOYEN AGE 227

par la majorité, par certaines assemblées et par le monarque (255).

L'idée de la Souveraineté de C Etat n'est pas atteinte. — . C'est ainsi qu'on arrêta la doctrine du Moyen Age sur la voie qui conduisait à l'idée de la Souveraineté de l'État. Par contre, on introduisit dans cette doctrine Its gerrres des futurs systèmes de^ Droit Naturel^ — • système de la sou\eraineté du monarque, système de la souveraineté du peuple et système de la souveraineté mixte* — qui basent les droits de l'État sur des théories centralistes ou atomistes, mais en tout cas purement mécaniques.

Mais, avant de tourner notre^attention vers ces éléments modernes de la doctrine du Moyen Age, il faut, pour compléter notre tableau, que nous jetions encore un coup d'œil sur les influences et transformations réciproques de l'idée de l'État et de l'idée du Droit.