IX. — ■ L'État et le Droit
La vieille idée germanique du Rechlsslaal, ou État subordonné au Droit, ne résiste pas à l'influence de l'Antiquité, p. 228. — L'idée de l'État devient indépendante de l'idée du Droit, mais celle-ci conserve un rang égal à celui de l'État, p. 228.
— Pour résoudre ce problème, on distingue le Droit Positif et le Droit Naturel, p. 229.
La doctrine médiévale du Droit Naturel, p. 229. — La lex naluralis est antérieure et supérieure à tout pouvoir terrestre, p. 230. — Le Jus Naturale au sens strict, p. 232. — Le Jus divinum et le Jus Commune Genlium, p. 232. — Les limites du Droit Naturel, p. 233.
La doctrine médiévale du Droit Positif, p. 234. — Le détenteur de la souveraineté domine le Droit Positif, p. 235.- — Donc pour les partisans de la souveraineté du Prince, celui-ci se trouve au-dessus des lois, p. 235. • — Cette conséquence n'est pas admise par les partisans de la souveraineté du peuple, p 237. — C'est aux assemblées souveraines qu'ils attribuent un rôle antérieur et supérieur au Droit Positif, p. 238.
Les mêmes principes sont appliqués aux droits qui résultent de ces deux ordres de lois, p. 238. ■ — Les droits qui découlent du Droit Positif sont laissés à la disposition du souverain, p. 238. — Le domaine éminent, p. 239. • — On en déduit la théorie de l'expropriation, p. 240. — Mais celle-ci ne peut avoir lieu sans jusla causa, p. 240. — Indemnisation, p. 241. — La protection des droits acquis ne peut être basée sur le Droit Positif, p. 242. — L'institution de la propriété procède du Jus Genlium, p. 242. — La force obligatoire du contrat a son origine dans le Jus Nalurae, p. 242. — Par contre, le Jus mère positivum est laissé à la discrétion du pouvoir, p. 243.
— Révocation des privilèges, p. 244.
Protection absolue des droits innés, qui proviennent directeemnt du Droit Naturel, p. 244. — Droits innés et indestructibles de l'individu, p. 244. — Mais la Société, par son oririgne et son essence, a un droit souverain, \). 245. ■ — Doc-
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Irino (le ^^lnil(^, dt- l'indivisibililé cl de rinidiPiuibililé de hi l)uissiincc j)ul)li(iue' qui se trouve impliquée dur.s l'idée même de l'Éliil, p. 245. — • L'idée de la souveraineté reçoit son attribut essentiel, p. 247. ■ — Inaliéuabililé dos droits do la couronne, p. 247. — Inaliénabilité des droits du jjouple, p. 247. — Distinction dos droits souverains et dos droits fiscaux, j). 248*
— Séparation du Droit Public et du Droit Privé, p. 249.
Tliéories des abus de pouvoir de l'État, p. 249. — Dans la doctrine médiévale, tout acte commis en excès des droits de l'État est déclaré absolument nul, p. 249.' — Conséquences, p. 249. — Apparition de la théorie moderne qui attribue au souverain l'omnipotence dans le domaine légal, p. 25U. — Cependant survit l'idée que toute oblififation de l'État qui est déduite du Droit Naturel est une obligation légale, p. 251.
— Conséquences, p. 253. — Débuts d'une doctrine contraire, p. 253. — Machiavel, p. 253. — Développement ultérieur des théories politiques et du Droit Naturel, p. 254.
