SECTION PREMIÈRE. — CARACTÈRES DE LA JUSTICE

La justice n'est pas seulement une institution destinée à assurer le respect de la loi et capable d'en atténuer la rigueur: elle est aussi une branche de cette loi, et c'est surtout sous eéet aspect que M. Anatole France l’envisage lorsqu'it se propose d'en déterminer les caractères : nous savons en effet que généralement il entend par ce mot le droit criminel.

Il n'a jamais été fixé sur le point de savoir si la Justice cst nécessaire; mais il l’a toujours tenue pour cruelle par son but et par ses organes : « Dans l’ordre social, elle n'est qu'une machine, indispensable sans doute, et par là respectable, mais cruelle à coup sûr, puisqu'elle n'a d'autre fonction que de punir et qu ‘elle met en œuvre les gedliers et les bourreaux » (1). Ce caractère se manifeste à toutes les époques, mais il tend à s'atténuer; les lois pénales dépouillent peu à peu leur HE l'abbé Coignard en faisait la remarque et avait confiance en l'avenir pour faire disparaitre les cruautés les plus criantes : « je crois apercevoir dans nos lois des cruautés qui paraîtront distinctement dans l'avenir, et dont nos arrière-neveux s'indigneront » (2). Fl comptait également sur l'avenir pour adoucir Fâme des juges, car il constalait que les généra- Hions nouvelles de magistrats, pleins d'indulgence pour eux-mêmes, appréciaicnt sévèrement la dureté de leurs prédécesseurs : « de tout temps les juges se sont estimés bienvcllants, équitables el doux; aux âges gothiques de saint Louis et mème de Charlemagne, ils admiraient leur propre bénignité, qui nous semble rudesse aujourd'hui : Je deyime que nos (ils nous Jugeront rudes à leur tour, et qu'ils trouveront encore quelque chose à PR Le sur les tortures et sur les supplices dont nous usons » (3).

Malgré les améliorations que le temps apporte à notre s\stèrie pénal, celui-ci reste empreint d'un caractère de cruauté qui se manifeste dans toutes ses applications: il rappeile ainsi l'esprit humain dont il est l'œuvre. Mais, Sit [ui emprunte sa férocité, il s'en écarte lorsqu'il pour-

(1) La vie littéraire, T. 1, p. 158:

(>) Les opinions de M. Jérôme Coignard, p. 260. (o)OIT Rp 201

rait en lirer quelque moyen d'atténuer sa rigueur. Le juge ei effet ne s'inspire d'aucune considération d'ordre sen- Hmental, il estime qu'il a contracté envers la société lobligalion de rendre la justice conformément aux dogmes admis'et non d’après les élans de son cœur : « La justice est soctäle. Il n'y à que de mauvais esprits pour la vouloir hinmaine et sensible, On ladministre avec des règles iixes el non avec les frissons de la chair et les clartés de l'intelligence » (1). Telles étaient les réflexions qu'un jugement inique d'un tribunal correctionnel avait suggtrées à un Curieux qui y avait assisté.

Le même respeel des tradilions, qui empêche le magis- {rat de se laisser conduire, dans l'exercice de ses fonctions. par ses passions, l'amène à se défier des enseignements de son intelligence; il se garde donc de se servir de lesprit critique dont il peut être doué : il craindrait de déroger aux principes éternels qu'il à pour mission d'appliquer ; au surpius la compréhension humaine n'est pas infaillible ei il pe peut sans danger régler sa conduite sur un guide aussi incertain. C'est Ià du moins l’exeuse que Fon donne pour justifier sa méthode : « La méthode qui consiste à examiner les faits selon les règles de la critique est inconciliabie avec la bonne administration de la justice. Si le magistrat avait l'imprudence de suivre cette méthode, ses jugements dépendraient de sa sagacité personnelle, qui le plus souvent est petite, et de linfirmité humaine, qui est constante, Quelle en serait Paulorité? On ne peut nier que la méthode historique est tout à fait impropre à lui procurer les certitudes dont il à besoin » (2). Mais, pourrait-on dire, sil n'est pas cn mesure de prendre une connaissance suffisante des affaires qui lui sont soumises, son devoir est de se déclarer incomplètement informé et de refuser de statuer sur elles ! Or la loi ne le lui permet pas : agir ainsi serait commettre un déni de justice, un crime, «il faut renonver à Savoir, mais il ne faut pas renoncer à juger » (3).

Ainsi le juge, dans l'application de la loi, tant civile que pénale, abdique sa personnalité intellectuelle el morele; il n'est plus un homme, il est un prêtre : « ses jugements égalent en autorité les commandements de l'Eglise; ses sentences sont canoniques; j'entends qu'il les tire d’un certain nombre de sacrés canons » (4). Ge caractère divin se retrouve dans chacune des sentences qu'il rend àu nom du peuple souverain, car la majesté de la

(1) Crainquebille, elc., p. 39.

D) IDId D A52 CTI p.61 (83) Ibid., p. 33.

(4) Ibid., p. 34.

justice étend son empire sur toutes (1). Aussi les juristes n'admettent-ils pas que, dans la vie future, la justice divine puisse corriger les arrêts rendus sur terre par les hommes; pour eux les peines prononcées par un Mmagistrat dans les limites de sa compétence doivent poursuivre Ics condamnés jusque dans l'autre monde : « la justice humaine v est intéressée et ce serait l'affaiblir que de proclamer que ses arrêts peuvent être cassés par la sagesse divine » (2):

Done, à l'exception de la cruauté, la justice ne présente aucun caractère humain. Mais ce n'est pas à celte particularité qu'il fallait attribuer la présence d'un crucitlix à côté du buste de la République dans les prétoires. Déjà l'abbé Coignard considérait comme une cruelle offense faite at Christ la mise de son image en des lieux où se consomment tant d'injustices (3). Depuis qu'un gouvernement laïque à succédé à la monarchie de droit divin, labsurdité de cette coutume s'est encore accrue; elle tient à deux raisons. D'une part, en effet, le droit canon est en opposiiion complète avec la Constitution de la République française : les Décrétales, qui n'ont point été abolies, condamnent et déclarent irréguliers les pouvoirs auxquels l'Eglise n'a pas donné l'investiture; or le Président de noie République n'a jamais été oint ; d'où il suit que le Christ pendu au-dessus des têtes des magistrats rappelle à ceux-ci que leur droit de juger est illégitime. En second lieu, l’histoire nous informe que les rois de France se sont toujours trouvés en conflit avec les papes; les légistes ont été parfois excommuniés sans pour cela se démettre de Icurs charges; donc dès cette époque un crucifix était déplacé parmi des hommes qui jugeaient au nom du souverain temporel. On pourrait alléguer que «îe Christ du préloire n'est pas le Christ de Grégoire VIT et de Boniface VID», mais «le Christ de l'Evangile, qui ne savait pas un mot de droit canon et n'avait jamais entendu parler des sacrées Décrétales »; or il est facile de réfuter une semblable affirmation : aucun juge ne saurait logiquement condamner quelqu'un au nom du fils de Dieu, qui fut victime, selon l’avis nanime de tous les peuples chrétiens, d'une erreur judiciaire (4). Aussi M. Anatole France n'admettuitil pas comme raisonnable la présence de l'image du Christ dans l'enceinte des tribunaux: il en approuva à ner pas douter la suppression.

(1) Crainquebille, elc., De 5

(>) Le jardin d’'Epicure, p. 239.

(5) Les opinions de M. Jérôme Coignard, p. 275-996. (4) Crainquebille, ele., p. 6-8. ; | !

Mais une absurdité analogue à 616 maintenue: c'est celle qui consisté dans la superposition de plusicurs degrés de juridiction. Pour s'expliquer cette anomalie, il faudrait admettre que les juges du degré le plus élevé sont pénétrés d'un esprit divin qui manque aux autres. Or, dans la réalité des choses, ils sont tous également sujets à Ferreur. Notre original sociologue à une théorie spéciale sur l'instilution de l'appel : à son avis, l'origine première de l'établissement de plusieurs tribunaux hiérarchisés se trouve dins les difficultés d'interprétation des lois, et en cela il est d'accord avec l'opinion générale; mais il s'en sépare immédiatement en refusant de reconnaître aux juges supérieurs une compréhension plus grande que celle des juges inférieurs; les cinq honimes en robe rouge et en bonnet carré d'un Parlement royal ne diffèrent pas du baïlli dont ils peuvent réformer les sentences; c’est à une allu- SION certaine à notre organisation actuelle. Quant aux juridictions qui jugent en dernier ressort, leur privilège sexplique par le fait qu'il n'en existe pas qui leur soient supérieures : « Ja plus haute juridiction juge sans appel pour celte seule raison qu'on avait épuisé les autres avant de recourir à celle-là » (1). Ge qui le prouve, c'est l'usage des lits de justice, pratiqué par les rois de France placés au-dessus des Parlements (2).

Le droit de grâce qui appartient au chef de PEtat confirme cette théorie. Autrefois ce droit était un des attributs de la monarchie de droit divin: le souverain, représentant de Dieu sur la terre, l’exerçait en vertu de la mission qu'il avait reçue du Ciel. Or, en passant au Président de la République, le droit de grâce à perdu sa légitimité, il n'est plus qu'une fonction judiciaire indépendante de la justice et le législateur ne le connaît pas. Il ne peut avoir que d’heureux résultats, puisqu'il rend plus rares les exécutions capitales; il doit done être maintenu. Mais, comme il est maintenant l'apanage d'un chef temporel, il est devenu absurde; c'est pourquoi « M. Thiers, qui ne se croyait pas l'oint du Seigneur et qui, de fait, n'avait pis été sacré à Reims, se déchargea du droit de grâce sur une commission qui avait mandat d'être miséricordieuse pour lui » (3). Ainsi le droit de grâce ne peut être justifié par aucune raison logique, il nest qu'un argument à l'appui de la théorie qui considère l'appel comme une institution sans fondement et les divers degrés de juridiction comme égaux devant l'absurdité.

ON DId Ep Te (3) Le mannequin d'osier, p. 209-210.

La distinction que l’on établit arbitrairement entre les différents juges se manifeste dans leur aspect extérieur, el le respect qu'ils inspirent est d'autant plus profond que leur tenue semble plus redoutable. Par suite, les juges de première instance ne sont que « de petits juges, vêtus d'une souquenille noire comme des balayeurs de sacrislie, des pauvres diables de juges, des judicaillons faméliques ». Au contraire, au sommet de la hiérarchie, la Cour de cassation, dont « le nom terrible » exprime qu'elle est « le marteau suspendu sur les jugements et les arrêts de toutes les autres juridictions », est composée de « grands juges », « renommés pour leur science et leur doctrine » et portant « sur leur robe rouge la simarre d’hermine » (1). On crée ainsi artificiellement pour ces derniers des marques d'une supériorité que notre auteur tient pour imaginaire; c'est pour lui une occasion de plus de critiquer notre organisation judiciaire.

Donc la justice criminelle, celle qui l'intéresse le plus, se caractérise par la cruauté, la mysticité et l’absurdité. ile n'échappe pas à la verve satirique et mordante du grand ironiste.

SECTION II. — LEs DéÉzrrs.

L'appareil judiciaire est mis en mouvement par les infractions commises par les particuliers. Mais il ne faudrail pas croire que les délits diffèrent essentiellement des autres actes; ce que la loi qualifie de ce mot, c'est une action dont l'accomplissement produit des effets contraires aux prescriptions légales et par suite peut porter atteinte à l'intérêt de l'Etat; le juge est contraint de se soumettre, dans l'examen des faits, à l'obligation de rechercher les résu!lats possibles des actions humaines et non leur essence ni icur but; il s'inspire donc de l’empirisme le plus complet «les hommes ne pourraient pas se montrer justes, mêmr: s'ils le voulaient, puisque leur triste devoir est de consi: dérer les actions de leurs semblables non en elles-mêmes ct dans leur essence, mais au seul point de vue de l'intérêt social, c'est-à-dire en raison de cet amas d'égoïsme, d’avarice, d'erreurs et d'abus qui forme les cités, et dont ils sont les aveugles conservateurs » (2).

Du moment que le caractère délictueux n’est pas inhérent aux fails punis par la loi, mais imaginé et appliqué

() L'ile des Pingouin+, p. 308.

(>) Les opinions de M. Jérôme Coignard, p. 276.

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arbitrairement à certains actes de nature à troubler -l'ordre public, les circonstances qui ont provoqué les infractiors ne sont pas prises en considération. Les prineipes d'équité n'ont done aucune part dans l'administration de la justice; ils imposeraient, en effet, certaines solutions qui ne sont en réalité jamais admises; un juge équitable devrait décider que « ce qui ne peut être évité ne saurait être puni » et que « pour équitablement apprécier le délit de lindigent, le juge doit, pour un instant, oublier le bien-être dont il jouit, afin de s'identifier autant que possible avec la situation lamentable de l'être abandonné de tous » (1): mais qu'un magistrat s'avise de fonder ses sentences sur de semblables attendus, il sera en butte au mépris de ses confrères comme n'ayant pas l'esprit juridique.

Bien que tous les faits réprimés par la loi présentent le caractère commun d'être arbitrairement déterminés, ils se distinguent les uns des autres par certaines particularités. Les crimes diffèrent des délits, mais la distinction que là loi établit entre ces deux catégories d’infractions ne saurait Gire suivie par le sage ni dans son critérium ni dans ses effets. D'une part, en effet, M. Anatole France ne désigne sous le nom de crimes que les meurtres. De plus et sur icut, il préfère les criminels aux délinquants; c'est du n.oins ce qui paraît résulter d’un passage où il rappor:: les propos du directeur d'une prison de femmes, pour lequel il manifeste une grande sympathie : « J'en sais qui scnt comime étrangères à leur crime. Ge fut un éclair dans leur vie. Elles sont capables de droiture, de courage et de générosité. Je n'en dirais pas autant de mes voleuses. Leurs délits, qui restent médiocres et vulgaires, forment le Lissu de leur existence. Elles sont incorrigibles. Et cette bassesse, qui leur fit commettre des actes répréhensibles, se retrouve à tout instant dans leur conduite. La peine qui les atteint est relativement légère ct, comme elles ont peu de sensibilité physique et morale, elles la supportent le plus souvent avec facilité » (2).

Les crimes sont punis par la loi plus sévèrement que toute autre infraction. Or c'est là une grave injustice, selon notre auteur, puisque « c'est la nature elle-même qui enseigne le crime »; la preuve de lirresponsabilité humaine se trouve dans les crimes innombrables des animaux : fourmis, lapins, loups, singes rivalisent de férocité pour satis.

G) Crainquebille, ele., p. 2513 Opinions sociales, T. IE, p. 216.

(>) Ibid., p. 298-299 (Ibid, p. 209). <

faire leur faim, leur jalousie ou simplement leur désir de tuer (1). Aussi le meurtre est-il très ancien parmi les hommes : les criminels nous rappellent l'Humanité primitive, que la faim et l'amour dominaient plus impérieusement encore que nos cités civilisées; ils ont un véritable génie et sont doués de ruses et d'instinets que leurs semblables ont perdus (>). Ce sont des vestiges des temps anciens qui subsistent en eux; on les retrouve également dans la guerre, où le meurtre est recommandé; on considère aussi comme honorable de tuer dans certaines circonstances de la vie (3) : le paisible M. Bergeret lui-même fut pris du désir de tuer sa femme qui le trompait et rappela en cela ses ancêtres préhistoriques (4). Chez les peuples primitifs le meurtre est encore la règle et non l'exception, il est même considéré comme une vertu: on à pu voir un roi d’une peuplade d'Afrique, qui tuait chaque jour plusieurs femmes de son harem, montrer une grande intelligence dans ses rapports avec les nations civilisées (5). Nous savons du reste que, d'après la philosophie générale du grand maître, le crime est une nécessité fatale.

Quant aux délits proprement dits, ils sont d'une extrême diversité. Le plus caractéristique est le vol : la loi le punit pour le préjudice qu'il cause et non pour la perversité qu'il dénote; les particuliers s’inspirent de la même considération lorsqu'ils flétrissent le vol avec indignation; c'est leur égoïsme qui les pousse à maltraiter les larrons : « leur avarice inême et l'amour égoïste qu'ils portent à leur bien les v poussent : le larron, en s’attaquant à l’un d'eux, les menaces tous; ils se préservent en le punissant » (6). Le même état d'esprit détermine la société à frapper sévèrement le voi domestique, qui présente des risques particuliers sans révé: ler chez son auteur une dépravation excessive (7).

Un autre délit répond bien aux conditions imposées par notre société inique : c'est le vagabondage. Prévu par les articles 26g et suivants du code pénal, il est le fait des gens qui n'ont pas de moyens de subsistance; la prison menace ceux qui s'en rendent coupables, pour que tout le monde sache qu'il est incorrect d’avoir faim : « Il n’est pas convenable de manquer de pain. C’est une incorrection. La faira devrait être un délit comme le vagabondage. Mais en fait

(1) La vie littéraire, T. Il, p. 82-83.

(2) Le jardin d'Epicure, p. 143.

(3) Le mannequin d'osier, p. 374.

(DINTDIT RD ET oO

(5) La vie lilléraire, T° Il, p.82.

(6) Les dieux ont soif, p. 86.

(7) Crainquebille, etc., p. 8o1; Opinions sociales, M ETT P 210,

les deux délits se confondent ». L'indigence est en effet un élément essentiel de cette infraction, (1)

Les délits d'opinion ont été créés par « une loi criminelle ». M. Anatole France s'élève avec indignation contre loutes les dispositions légales qui punissent de prison et d'amende « l’homme qui à parlé, qui à écrit contre nos opinions, même les mieux fondées, contre nos sentiments, même les plus chers, contre notre foi, même la plus ardente; c’est une honte, c'est un opprobre pour la Société tout entière que d’appliquer une telle loi; qu'un article de journal soit puni de prison, cela est monstrueux et cela est stupide » (2) Le législateur n’a même pas songé qu'en réprimant l'usage de la pensée il donnait à ceux qu'il punissait l'avantage du sacrifice de leur liberté. Toutes les idées sont discutables, mais en essayant de les anéantir la loi les rend plus respectables ct devient odieuse à tous les honnêtes gens. La liberté d'opinion doit s'impose” au monde, ear elle « favorisera mieux que toutes les violen ces légales le bon équilibre intellectuel et moral du pays » (3).

Dans aucune de ces infractions il n'est tenu compte de l'intention du coupable. Quand d'aventure la loi établi! des distinctions suivant les circonstances du délit, elle n° prend-pour base que le préjudice causé ou l’opportunit: de décourager par la menace certaines fautes rendues fa ciles par la situation du délinquant, ou bien enfin aucune raison apparente ne justifie les divers cas qu'elle prévoit. comme la théorie de la loi nous l’a montré par l’exemole de l'enlèvement de mineurs (4). Un système pénal étabi: sur les actions effectives des individus sans que le juge ait le droit de sonder la pensée de celui qui a commis un: faute ‘ne saurait être considéré comme légitime et juste. Encore si les codes étaient strictement observés, si les par: ticuliers étaient certains de l'impunité en cas d’innocence, une équité relative tempérerait les rigueurs d'une législa. tion cruelle, Mais M, Anatole France estime que, non contents d'appliquer les dispositions sévères qui leur sont inrposées, les magistrats augmentent encore l'injustice des lois par des éléments nouveaux dont ils s'inspirent en rendant leurs jugements.

(1) Crainquebille, ele., p. 263; Opinions sociales, T. IT, p. orr. Cf. L'orme du mail, p. 317.

(>) Aux éludiants, p. 37-38.

(8) Ibid., p. 38-39.

(4) Le crime de Sylvestre Bonnard, p. 283 987.

SECTION III. — Les JUGEMENTS.

Les sentences des juges sont toujours imjustes ; celles qui par exception ne le seraient pas seraient aussitôt €eassées. C'est là une pétition de principe que notre autenr invoque à l'appui de toutes ses affirmations concernant les décisions judiciaires : « Surtout ne demandez pas [à la justice] d'être juste, elle n’a pas besoin de l'être puisqu'elle est justice, et je vous dirai même que Fidée d'une justice juste n'a pu germer que dans la tête d’un anarchiste. Le président Magnaud rend, il est vrai, des sen. tences équitables. Mais on les lui casse, et c'est justice » (x).

Ce caractère se manifeste dans toutes les phases de procédure. Dès le début, les magistrats font preuve de partialité. Quand une infraction est commise, elle donne lieu à une instruction de la part d'un juge spécialement désigné. Celui-ci est toujours atteint d'une « manie redoutable » : il croit voir partout des coupables; il peut arriver de la sorte que chaque inculpé ne connaisse pas ses complices et que ses complices ne le connaissent pas; mais « ce n'est pas là une difficulté pour ce magistrat: rien ne l’embarrasse; rien ne linstruit et il instruit tou jours » (2).

Le juge d'instruction est armé d'un pouvoir que notre auteur trouve abusif: celui de faire arrêter et mettre en prison la personne soupçonnée. La détention préventivi a pour but de tirer de linculpé des aveux qui puissent justifier son arrestation; si ce dernier est un simple d’esprit, on peut lui faire avouer tout ce que l'on veut par la simple promesse d'une pipe de tabac de cantine (3): mais en général on ne peut relever aucune charge contre lui et on est obligé de le renvoyer, quelquefois « après qualorze mois de détention préventive » (4); naturellement ces mesures arbitraires sont prises contre des individus « mal notés et peu intéressants », tels que les vagabonds, qui sont rarement capables d'établir leur innocence (5). Le maintien en prison d'un innocent peut être dû à trois causes suggérées par l'imagination fertile du juge d'ins-

truction : 1° « l'espoir vague de découvrir des charges

Le

(1) Crainquebille, ete., p. 39-40.

C)Elbid Ep 2025:

(5) L'orme du mail, p. 317.

(4) Crainquebille, ele., p. 90-97.

(@) L'orme du mail, p. 251, Cf. Crainquebille, elc., P- 19-21.

inattendues » confirmant les soupçons de ce magistrat ; 2° « la pensée que l'arrestalion paraît mieux justifiée par cela seul qu'elle est maintenue plus longtemps »; 3° un sentiment de « rancune contre un innocent qui a trompé la justice » (1), surtout si Pinculpé à reçu une pipe de lobac pour prix de ses faux aveux !

Quant à l'audition des témoins, elle est dominée pa le même esprit de partialité. M. Anatole France à connu, nous dit-il, un juge austère chargé d'instruire plusieurs affaires; dans la fréquentation de cet homme intègre, il a appris « comment il se fait que les témoignages recueillis par un magistrat instructeur sont {ous du raème style » (2). La minutie même dont on peut faire preuve dans ces circonstances est une cause d'erreur pour la procédure tout entière; à une époque où l’enseignement laïque était en lutte avec l'enseignement congréganiste, un instituteur laïque fut accusé d'avoir maltraité un enfant: aussitôt l'affaire fut instruite « selon les méthodes ordinaires à la justice » : « trente enfants de l’école, curieusement interrogés, répondirent mal d’abord, mieux ensuite, très bien enfin; après un mois d’interrogatoire, ils répondaient si bien qu'ils faisaient tous la même réponse »; cependant linstituteur put établir son innocence; le juge d'instruction en fut surpris, mais il ne s’aperçut pas qu'il avait lui-même induit les témoins à mentir : «il Jeur avait luimême, sans le vouloir, dicté ct appris par cœur leur témoignage » (3). La même méthode réussit toujours avec les simples : le magistrat déforme les dépositions qui sont faites en un langage incorrect, parce qu'il considère qu’ «il doit non seulement s’éclairer, mais éclairer ie tribunal »; il les traduit donc en termes judiciaires (4. La copie qui en est faite par le greffier ne rappelle plus du tout les paroles prononcées, et ainsi les garanties de linstruction préparatoire sont imaginaires (b). D'ailleurs tous les témoins ne sont pas accueillis avec la même faveur : ceux dont l’immoralilé est notoire n'inspirent aucune confiance (6); en revanche, les gendarmes sont écoutés d'une oreille bienveillante, même quand ïls font des déclarations telles que celle-ci : « nous avons remarqué cet individu, dont son aspect nous à paru fugitif » (7).

(1) Le mannequin d'osier, p. 63.

(2) Crainquebille, etc., p. 282.

(3)- Ibid., p. 279-287.

‘(4) Ibid., p. 282-284.

“(D)a Ibid. p 284-287.

(6) L'orme du mail, p. 292-298.

(7) Le génie latin, p. 589.

Le jour de l'audience, le ministère public soutient s'il ÿ a lieu les conclusions du juge d'instruction. Les procureurs ont en général une haute idée de leurs fonctions et se considèrent volontiers comme aussi infaillibles que le gouvernement qu'ils représentent (1). Ils ont conservé de l'ancien régime une métaphysique qui leur fait adopter des maximes inébranlables comme celles de M. de Clavel, un juriste éminent : « L'intérêt de l'accusé est sacré, l’intérêt de la société est deux fois sacré, l'intérêt de la justice est trois fois sacré » (2). Notre auteur dirige ses railleries sur les procureurs qui dans leurs réquisitoires demandent la peine de mort sans être absolument certains de Ia culpabilité de l'accusé, même si celui-ci proteste de son innocence; il est vrai que l'exemple qu'il cite justifie précisé ment l'attitude du ministère public et condamne sa propre opinion : l'accusé proteste toujours de son innocence, même s'il est coupable (4).

Le juge s'inspire, pour rendre sa sentence, des conclusions de l'instruction et du réquisitoire du ministère publie. Sa décision parail auguste même si elle est injuste, car la forme est l'élément essentiel dans la justice : « une sentence injuste, quand elle est prononcée dans les formes de la justice, participe de Ta vertu de ces formes et demeure par elles auguste, efficace et de grande vertu » (#4).

C'est la pompe extérieure qui dissimule les vices de Ja procédure et du jugement. Or ces vices affectent toutes les sentences judiciaires. Le magistrat qui conserve un reste de sentiment en dépit de ses fonctions subordonne sa décision à ses intérêts ou à ses passions, et celui dont l'intégrité ne peut ètre mise en doute rend des arrêts parfois plus cruels encore que ceux du premier paree qu'il s'en tient à la lettre de la loi; c'est pourquoi, disait l'abbé Coignard, « je ne sais, pour ma part, qui des deux je redouterais le plus, où du juge qui s'est fait une âme avec des textes de loi, ou de celui qui emploie un reste de sentiment à lorturer ces textes : celui-ci me sacrifiera à son intérêt ou à ses passions; l’autre m'inmmolera froidement à la chose écrite » (5).

Cela est d'autant plus regrettable que le juge est tenu par sa fonction d'appliquer des textes anciens : s'il soutenait les préjugés de son temps, ses décisions auraient du moins l'avantage d'être conformes au sentiment populaire:

(1) L'orme du mail, p. 289.