CHAPITRE IV

I. La conquête crée la propriété. — II. Origine et destination sociales de la propriété. — III. Le droit de propriété et l'intérêt public. — IV. Les novateurs socialistes et l'héritage. — V. Le monopole de la propriété et la rente. — VI. Caractère social de la rente. — VII. Les socialistes et la théorie de la valeur. — VIL La rente identifiée au profit capitaliste.

Comme bien on pense, tous les novateurs socialistes sont remontés aux origines de la propriété. Ce ne pouvait être, en effet, que dans la constatation de la violence initiale qu'ils pouvaient espérer retrouver les titres de l'humanité entière à la possession d'un domaine usurpé par quelques-uns. Aussi sont-ils moins simplistes que Jean-Jacques, et nul d'entre eux ne s'avise de jeter l'anathème sur les individus qui unirent leur travail à la nature pour engendrer la propriété. Saint-Simon s'en prendra donc fort justement, non à ceux qui ont créé la propriété, mais à ceux qui, en conquérant la propriété, ont asservi ses créateurs. Et il dira: « Les droits des propriétaires d'immeubles, qui sont les principaux bailleurs de fonds pour Y industrie agricole, ont eu pour origine la conquête, c'est-à-dire la loi du plus fort. » Par conséquent, le droit n'est pas, à l'origine, l'expression d'un contrat entre égaux, mais la règle que le fort impose au faible. « L'établissement du droit de propriété en France, les limitations de ce droit, la manière de l'exercer, ont été primitivement stipulés parle vainqueur; c'est au moins l'origine la plus ancienne à laquelle puissent remonter les titres des propriétés actuellement existantes. » Ce n'est

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pas seulement de la propriété agricole immobilière que Saint- Simon indique ainsi les origines réelles et juridiques. C'est aussi de la propriété industrielle, mobilière, qu'il s'agit. Celleci. devenue historiquement une puissance, a opposé sa force à celle des conquérants du sol. « Les droits des industriels livrés à la fabrication et au commerce, dit Saint-Simon, ont été établis par un acte passé librement, par un contrat auquel on adonné le nom de rachat des communes l. » Celte distinction faite par Saint-Simon entre la propriété agricole, qui demeure féodale, et la propriété industrielle, qui tombe sous la loi de l'échange, est capitale. Nous verrons plus loin quel parti ses disciples en ont tiré. Pour lui, le droit nouveau, fondé sur le contrat, ne s'est pas encore dégagé complètement du droit issu de la conquête. « La loi, dit-il, se trouve encore, malgré les nombreux changements qu'elle a subis, plus avantageuse aux représentants des vainqueurs, qui sont leurs descendants ou ceux qui ont acquis d'eux, qu'aux descendants des vaincus, qui sont nécessairement les seuls représentants de ces derniers ; car ils n'avaient aucun droit à céder. Or, les ayants cause des vainqueurs sont les propriétaires des terres, et les successeurs des vaincus sont les cultivateurs2. » Saint-Simon a bien aperçu que, de son temps encore, et depuis les choses ont peu changé, les rapports de propriétaire à cultivateur ont conservé la marque féodale que lui avaient imprimée les conquérants dictant leurs volontés aux vaincus. Mais, emporté par son désir de montrer le rôle émancipateur de la propriété industrielle, il a négligé d'apercevoir que les rapports de l'industriel et du salarié étaient, de son temps beaucoup plus qu'aujourd'hui, emplis de survivances féodales qui prouvaient assez que seuls les propriétaires comptaient dans la nation. Est-il besoin d'invoquer, à l'appui, le cens électoral, qui mettait le salarié hors du droit politique? l'article 1781 du code civil qui, jusqu'en 1868, laissa le salarié en état d'infériorité morale et juridique vis-àvis du « maître »? l'interdiction aux salariés, levée seulement

1. L'Industrie. 2° partie. Moyens, etc. (Œuvres, t. XIX, p. 86.1