DEUXIÈME DIVISION

De quelques cas de responsabilité jondés sur l'intention de nuire.

L'étude de la faute contre l'honnêteté nous a conduit qusqu'ici aux trois conclusions suivantes : 1° le fait de causer

volontairement préjudice à autrui, 1. e. d accomplir un acte

12h. (No man at bottom means injustice ; it is always for some dislorted image of his right thal he contends ».

125. Bowen, L. J. Quartz Mining Gold Co v. Eyre, 1883, 11 Q. B. D. p. 690.

Mais 11 faut noter une mesure préventive contre les procès vexatoires, créée par le « Vexatious Actions Act » 1896, 59 et 6o Victoria ce. Br. Aux termes de l'Act, l’Attorney General peut demander à la Haute-Cour de défendre à toute personne qui a l'habitude d’intenter des procès vexatoires, d'introduire désormais une action devant une cour anglaise sans avoir obtenu au préalable la permission de la Cour, ou d'un juge

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qu'on sait devoir lui nuire, est, en principe, illicite. — 2° Ce fait devient licite lorsqu'il existe au profit de l'agent une cause de justilication et la principale cause de justificalion est l'exercice d’un droit commun. —- 3° Enfin, on n a pas à tenir compte, en principe, du motif qui détermine l'agent à accomplir un acte qu'il sait devoir nuire à autrui ; on n'a pas à rechercher s'il a voulu atteindre un but d'ordre économique, réaliser un profit, — ou s'il a simplement voulu nuire à autrui. En ellet, ou il ne peut invoquer une cause de justification, et l'acte est illicite en lui-même ; ou il existe à son profit une cause de jusuhication et l'acte est en principe hicite, quel que soit le motif qui l'a dicté 6.

Ce sont les rares exceptions admises par le droit anglais à cette dernière règle que nous voulons examiner maintenant. Nous ne reviendrons pas 1e1 sur le rôle que les juges anglais ont fait jouer à l'intention de nuire, à la & malice », en matière de conflits de travail, avant PAct de 1906, ni sur celui que voudraient à juste titre lui attribuer, en matière d'exercice du droit de propriété, des interprètes éminents du «common law », tels que Lord Wensleydale, et Sir Frederick Pollock 17. Nous montrerons seulement comment l'intention de nuire peut rendre illicites dans certains cas le recours à la justice pénale ou civile, et l'émission de « communications privilégiées ».

I. Lorsqu'il s’agit de recours à la justice, l'intention de nuire Joue un rôle essentiel dans trois hypothèses, que l'on désigne sous les noms de ( malicious proseculion », « malicious abuse of process », el de « maintenance ».

de la Cour, permission qui n’est accordée que quand l’action présente à première vue un fondement sérieux. Encyclopedia, vol. 1, v® Abuse of process, p. 79-81.