Josserand, l'Abus des Droits

droit en France et en Allemagne n'a, d’ailleurs, rien qui puisse nous surprendre, car elle repose sur une base rationnelle solide. L'homme a des droits pour vivre et se développer, «se réaliser », au point de vue physique, intellectuel el moral : dans l’état actuel de la société, devant les dures nécessités de la lutte pour la vie, 1l se sert souvent de ses droits pour se développer aux dépens d'autrui, et la loi positive, qui tient compte de l'utilité comme de la justice, tolère parfois cet état de choses. Encore faut-il que l'exercice du droit, s'il est préjudiciable pour autrui, soit au moins profitable pour son tituieire. Montaigne constatait jadis, dans ses ( Essais », que ce qui nuit à l'un fait souvent le profit de l'autre ; encore faut-il que ce minimum soit atteint. En un mot, il est contraire à la finalité du droit de l'exercer uniquement pour nuire à autrui, sans intérêt, sans utilité pour soi-même, et la loi doit sanctionner un tel abus en le déclarant illicite, et générateur de responsabilité. Comme le disait éloquemment l'illustre qurisconsulte Laurent : « Est-ce bien user de son droit que de l'exercer dans le seul but de nuire ? Pourquoi les droits sont-ils sanctionnés par la loi ? Parce que ce sont des facultés qui nous sont nécessaires pour remplir notre mission sur cette terre. Notre mission serait-elle, par hasard, de faire le mal pour le plaisir de faire le mal ? Et le législateur doit-il sa protection à celui qui emploie à faire le mal un droit aui lui a été accordé comme instrument de développement physique, intellectuel et moral ? La conscience répond avec les jJurisconsultes romains : «€ Maliliis non est indulgendum » 154

Si la théorie de l'abus de droit nous paraît très ration nelle, elle comporte cependant une grave objection d'ordre pratique. Son application suppose, dit-on, une recherche

d'intention et c'est là un travail psychologique dont les ré-