Stephen’s Commentaries », vol. 3, p

à la possession d'un meuble), et la ( conversion » (fait de convertir à son usage, par exemple, en le vendant, un metible dont on n'a que la détention), sont les délits contre la propriété mobilière.

Enfin, les délits qui peuvent porter atteinte à la personne, à la réputation où aux biens, sont la « negligence » (imprudence, maladresse), le « deceit » (fraude), la « malicious prosecution » (abus malicieux de poursuite pénale), la « maintenance » (fait de soutenir un tiers dans un procès, sans intérêt personnel, et dans le but d’ennuyer son adversaire), et la ( seduclion » (séduction, débauchage de domestiques).

Sans trop entrer dans le détail de cette classification, 1l est facile de lui adresser un reproche mérité : elle pèche par excès d'analyse, par défaut de synthèse. Si l'on veut diviser les délits d’après leurs effets, 1l paraît très logique de distinguer trois catégories principales : délits contre la personne, — contre les biens, — contre la personne ou les biens. Pourquoi mettre dans deux catégories différentes les délits qui affectent la réputation et ceux qui portent attemte à la personne physique ? Pourquoi placer dans deux classes disünctes les délits contre la propriété mobilière et les délits contre la propriété immobilière ? Ilest infiniment plus logique de mettre ensemble tous les délits contre la personne, quitte à sous-distinguer ensuite entre les atteintes au corps et les atteintes à la réputation, — et ensemble tous les délits contre les biens, quitte à sous-distinguer, si l’on veut, entre les atteintes à la propriété foncière et celles à la propriété mobilière.

9° Nous prélérons donc, sauf à la critiquer dans ses détails, la classification adoptée par Sir F. Pollock, qui distüngue : les ( personal wrongs » ou délits contre la personne, — les ( wrongs to possession and property » ou délits contre la possession et la propriété, — enfin, les « wrongs

SN us lo person, eslate, and property generally », ou délits contre la personne, la fortune et la propriété en général 7.

A. Les ( personal wrongs » comprennent :

a) Les délits contre la sécurité et la liberté de la personne : (assault », «battery » et « false imprisonment ».

b) Les délits portant atteinte aux relations familiales « seduction », Centicing away of servants » ou débauchage de domestiques.

e) Les délits contre la réputation : ( slander » et « bel ».

d) Les délits portant atteinte à la fortune en général, « affecting estate generally » :

« deceit » (fraude), « stander of title » (fait de décrier le titre de propriété d'autrui sur un bien), ( fraudulent competition by colourable imitation » (concurrence frauduleuse par voie d'imitation trompeuse) ;

« malicious prosecution » ;

«extortion or injury by intimidation of third persons » (fait de contraindre ou de léser une personne en intimidant des tiers), « procurement of wrongful acts » (fait de décider des tiers à accomplir des actes illicites préjudiciables à autrui), Q conspiracy » (coalition, entente illicite et préqudiciable à autrui).

Nous n'avons à critiquer 1c1 que l'inclusion des délits rangés sous les chefs b et d parmi les « personal wrongs ».

Nous comprenons parfaitement que la séduction d'une fille soit rangée parmi les « personal wrongs » : en droit anglais, la séduction est un délit non par rapport à la fille séduite, mais par rapport à ses parents, et il est certain qu'un tel fait atteint douloureusement ceux-ci dans leur personne. On peut discuter, au contraire, pour l « enticing away of servants », 1. e. pour le débauchage des domestiques, et se demander si le maître n’est pas atteint plutôt dans ses biens