Pollock, p

9. QC Here Tam thrown out on the road with a broken head. Your

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Il convient, d’ailleurs, de ne pas exagérer cette opposition entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle au point de vue de la preuve. Il existe, en effet, des cas où, bien que la responsabilité de l’auteur du dommage n'ait pas sa source dans un contrat, les juges admettent, en tenant compte du cours ordinaire des choses, qu'il y a une présomption de fait tendant à établir à sa charge une négligence. Il en est souvent ainsi lorsque l’objet qui a causé l'accident se trouvait sous la garde du défendeur ou de son personnel $°. Telle est la solution admise en 1865 par la Chambre de l'Echiquier, dans le cas Scott v. London Dock Co 1, et exprimée en ces termes dans son Jugement : ( Lorsqu'il est établi que l'objet qui a causé l'accident était manœuvré par le défendeur ou par son personnel, et que l’accident est de telle nature que, dans le cours ordinaire des choses, il ne se produit pas lorsque l’objet est manœuvré avec la prudence requise, on peut raisonnablement présumer, en l'absence d’une explication plausible à fournir par le défendeur, que l'accident résulte d'un défaut de précaution » *. Il s'agissait, en l'espèce, d’un passant qui avait reçu sur la tête un ballot de marchandises dont on opérait le déchargement à l'aide d'une grue, et qui actionnait le patron des ouvriers qui la manœuvraient.

contract is not performed ; it is for you to show that the misadventure is due to a cause for which you are not answerable ». Pollock, p. 429 ; + 446. |