Pollock, p. 449, 45o

106. Sir F. Pollock, p. 446, 447 ; +463, 464, voit dans la « con. tributory negligence », la cause décisive de l'accident,

imprudence de l'agent qui a précédé immédiatement la réalisation du dommage, elle obtiendra une réparation intégrale, comme si sa négligence n'avait en rien contribué à déterminer l'accident 107. Ce procédé un peu simpliste, qui consiste à ne tenir compte que de la dernière imprudence commise, de celle qui précède immédiatement la réalisation du préjudice, nous choque presque invinciblement, et nous trouvons beaucoup plus satisfaisante la solution admise par les tribunaux français qui réduisent simplement le chiffre des dommages-intérêts, lorsque la partie lésée est en faute 1%, proportionnant, ainsi la réparation à la part res-

pective de l'agent et de la victime dans la détermination du préjudice 1%.

Cependant, 1l ne faudrait pas condamner sans appel la

107. Si l’on suppose une série d’imprudences successives alternativement commises par l'agent et par la victime, c’est la dernière imprudence qui fixe le fardeau de la responsabilité ou du préjudice. Pollock, P- h48 ; + 465.

108. Parmi les décisions françaises les plus récentes faisant application de l’idée de proportionnalité, on peut citer : Amiens 1905, D. 1908, 2, 316 (collision entre un cycliste et un piéton se portant tous deux sur la gauche en se croisant). — Req. 1909; D. 1910,.1, 96 (voyageur blessé en descendant d’un omnibus qui recule après s'être arrêté dans une rue en pente).

Quand à la doctrine, elle est parfaitement résumée en ces termes par M. Tesseire, Essai d’une théorie générale sur le fondement de la responsabilité, p. 278. ( Que tout dommage doive être réparti entre l’auteur et la victime dans la mesure où chacun d’eu l’a causé par son fait, c'est ce que l'équité paraît exiger ». — Voir également Sourdat, t 1. n° 662.

Bien entendu si c’est la faute de la victime seule qui a déterminé la réalisation du préjudice, elle n'a pas droit à réparation. Demolombe, L 31, n°% 502 ss. Par application de ce principe un arrêt de Cass. 1906, D. 1907, 1, 423, a rejeté le pourvoi foncé contre un arrêt de Paris de 1904 qui ap d'admettre la responsabilité de la Ci des Omnibus envers un voyageur qui s'était blessé par maladresse en voulant monter dans une voiture en marche sans demander au receveur d'arrêter.

109. Le mot ( détermination » est employé ici dans le sens du mot

théorie anglaise. Loin d'être dénuée de fondement ralionnel, elle nous semble, au contraire, le fruit d’un excès de logique juridique. C'est la conséquence extrème d'une notion de la causalité chère aux juristes anglais depuis Lord Bacon. Développant l'adage « /n jure non remota causa sed prozima spectatur », Lord Bacon écrivait jadis dans ses ( Marims of the Law » : « Ce serait une tâche infinie pour le droit de juger les causes des causes, et leurs impulsions successives ; la loi se contente donc, pour apprécier un acte, de rechercher sa cause immédiate, sans vouloir remonter plus loin » 11. La théorie de la & contributory negligence » n'est qu'une application rigoureuse de la notion de cause immédiate, puisqu'elle consiste à attribuer la responsabiité entière du dommage, — soit pour reluser toute réparaon “1, soit pour accorder une réparation intégrale ©?,

à son antécédent causal le plus proche, à la dernière imprudence commise.

D'ailleurs, si la doctrine anglaise de la « contributory

« causalité » ; nous aurions pu écrire «( dans la causalité du préjudice », mais cette expression est peut-être un peu trop allemande.

Si le droit français admet que l'agent et la victime doivent supporter une part du préjudice proportionnelle à la part qu'ils ont prise par leur imprudence dans sa production, il semble que certaines solutions du droit romain se rapprochent beaucoup de la théorie anglaise de la « contributory negligence ». Voir au Digeste, ad legem Aquiliam, livre 9, titre 2, deux textes d'Ulpien, la loi 9, parag. 4, et la loi tr, principium, et deux textes de Paul, la loi 28 principium et parag. x, et la loi 31. — Il résulte, par exemple, de la loi 9, parag. 4, que, si un esclave est tué par un javelot, ou une flèche, en passant sur un terrain où l’on s'exerce à lancer ces projectiles, il n'y aura pas lieu à l’action de la loi Aquilia. — Vr Pollock, p- b61, 563 ; + 583-585.

110. & Ît were tnfinite for the law to judge the causes of causes and their impulsions one of another : therefore, it contenteth itself with the immediate cause ; and judgeth of acts by that without looking to any further degree ». Maxims of the Law. reg. x.