‹ Les 'Torts' ou Délits Civils en Droit AnglaisChapitre 146 sur 308 · Butterfield v. Forrester, 10 R. R · texte numérisé non relu

Butterfield v. Forrester, 10 R. R

117. Par exemple, la théorie de la ( contributory negligence » d'un üers ; celle de l'identification.

118. En ce qui concerne l’apphcation de la théorie de la ( contribulory negligence » aux enfants, voir notre note 84, et l’article de M. de Hart dans l’Encyclopedia v° Infants, vol. 7, p. 155-157. La tendance actuelle paraît être vers une application moins fréquente. Fenna v. Clare, 1895, 1 Q. B. 199.

119. Section 65, Draft of a Civil Wrongs Bül. Pollock, p. 620 ; + 643, GA4.

DEUXIEME SECTION

\ : a DE QUELQUES HYPOTHÈSES DE STRICTE RESPONSABILITE :

L'auteur d'un acte générateur de risques pour autrui répond du dommage qui-peut en résulter, si sa prudence n'a pas été proportionnée au danger apparent ; c'est à la victime de prouver l'imprudence de l'agent?. Telle est la règle générale ; mais, dans certaines hypothèses, caractérisées par l'importance du risque, et par la difficulté qu'aurait, après coup, la victime à prouver l'imprudence de l'agent, lorsque le risque s'est réalisé en un dommage actuel*, le droit anglais admet une responsabilité plus stricte. Ce sont ces hypothèses, réunies par Sir F. Pollock, sous la rubrique de ( dulies of insuring sajety »* que nous voulons exa-

1. Pollock, p. 467-506 ; + 484-525. — Stephen’s Commentaries, vol. 3, p. 4ro-h13. Encyclopedia, vol. 9, v° Negligence, par M. Beven, p. 53-580. Planiol, dans la Revue critique, 1906, p. 80-99.

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