Exposé des faits, L. R. 1 Ex. p

8. Question posée et résolue par le Juge Blackburn, L. R. 1 Ex. p: 978.

9. Juge Blackburn ( ... the person who for his own purposes brings on his lands... anything likely to do mischief if it escapes, must keep lin at his perit, and if he does not so, is prima facie answerable for all the damage which is the natural consequence of its escape. He can excuse himself by showing that the escape was owing to the plaintiff's default ; or perhaps that {he escape was the consequence of vis major, or the act of God ». Le jugement compare ensuite à l'espèce litigieuse le cas où le bétail appartenant à un individu passe sur la terre du voisin et broûtle son herbe, et celui où un propriétaire installe sur sa terre une fabrique de produits chimiques dont les fumées et les vapeurs malsaines rendent inhabitable la maison du voisin. Il s'agit dans le premier cas d'un ({respass », dans le second d’une «( nuisance ».

10 LR: 3 HPL/ 530 SNA CE

11. A non natural use of the land », qu'il distingue de | « exer-

ARR ne

d'eau considérable, et que cette circonstance empêchait l’application de la règle d'immunité dans l'exercice normal du droit de propriété. Notons, d’ailleurs, que la tendance do: minante des tribunaux anglais a été, par la suite, d'apporter une série d’'exceptions à la règle de responsabilité absolue du propriétaire qui recueille sur sa terre des matières susceptibles de nuire au voisin, formulée en termes généraux dans Rylands v. Flelcher. Cette tendance a de bonne heure trouvé une justihication dans le recul de l’ancienne théorie de responsabilité présumée des actes volontaires ? qui inspirait pour une bonne part, tout au moins d’une façon latente, la décision rendue dans Rylands v. Flechter. On a voulu restreindre l'autorité du jugement des Lords et de l Echiquier à l'espèce même qu'il a solutionnée #, et l'on a interprété largement l'exception tirée de la force majeure, de l’Act of Go qu'il prévoyait comme possible. Ainsi, dans le cas Nichols v. Marsland ‘#, jugé en 1876, où les circonstances de fait étaient analogues à celles de Rylands v. Fletcher, on considéra comme constituant un cas de force ma- Jeure, une violente tempête qui, en lançant l’eau à l'assaut de la chaussée de l'étang du défendeur, amena sa rupture,

cise of ordinary rights ». Pollock, p. 146-156 ; + 149-159 et p. 471 ; + 488. ;

12. Nous étudierons cette théorie en examinant «( l'accident inévitable ». Pollock, p. 131-146 ; +4 135-149. Par ailleurs, la décision rendue dans Rylands v. Fletcher se fondait ie sur l'assimilation de celte espèce à une ( nuisance ». Pollock, p. 472, 473 : + 488, 489, et notre note 9.

13. Les décisions qu'on a voulu en rapprocher s'expliquent par l’idée de « nuisance » ou de ( trespass ».Ainsi,dans Crowhurst v. Amersham Burial Board, 1878, 45 L. J. Ex. 109, le cheval du demandeur avait été empoisonné en mangeant les feuilles d’un if dont les branches dépassaient la clôture d’un cimetière et s’avançaient sur le terrain du demandeur. Il y avait là une ( nuisance ».

AL. R, 10 Ex 265,140 L, J. Ex 171.

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el l’inondation subséquente, qui emporta plusieurs ponts F. Il n'est pas nécessaire, d'après les tribunaux, pour qu'il y ait force majeure, que l'action des éléments déchaïnés soit si violente et si soudaine, que nulle science humaine n'ait pu prévoir ni prévenir ses effets ; 1l suffit que l'événement soit tel qu'on ne puisse raisonnablement demander à la prudence humaine de le prévoir 75. Il est vrai qu'il ne suffit pas d'établir qu'on a fait preuve d’une prudence raisonnable pour pouvoir attribuer l'accident, qui survient par la suite, à un cas de force majeure. D'autre part, la survenance d'un danger jadis inconnu peut élever, dans la suite, le critérium de la prudence requise. Mais les accidents qui surviennent en dépit de la prudence actuelle de l'agent, et qu'aurait pu cependant éviter une prudence que l’on peut raisonnablement concevoir, sont peu fréquents ; la distinction est, d'ailleurs, subtile, et même si les jurés la comprennent, 1l y a peu de chances pour qu'ils l’appliquent.

9° Le cas Rylands v. Flelcher nous a fourni un exemple d'accident provenant de l'usage de l’eau. Les accidents causés par le feu sont plus fréquents encore, et donnent lieu à une stricte responsabilité 17. Dès le quinzième siècle on décidait que l’homme qui allume du feu, soit dans sa maison pour se chauffer ou faire cuire des aliments, soit dans les champs pour brûler de mauvaises herbes, doit veiller soigneusement à ce qu'il ne se communique pas à la propriété de son voisin $ ; mais nous ne savons pas si le fait de l'in-

15. L'étang du défendeur était alimenté par un cours d’eau qu'il

avait endigué. La rupture de la digue, qui formait la chaussée de l'étang, fit monter le niveau de l’eau dans le cours d’eau en aval, et les ponts qui le traversaient furent emportés.