‹ Les 'Torts' ou Délits Civils en Droit AnglaisChapitre 154 sur 308 · N. Y. 397. Bigelow, L. C · texte numérisé non relu

N. Y. 397. Bigelow, L. C

32. En réalité, il n'y a là, pour nous, que l'application des principes ordinaires de la responsabilite du maître pour le fait de son employé. Il n’est nullement besoin de parler de responsabilité absolue. Le droguiste devait répondre de la faute que son employé avait commise à son service en se trompant d’étiquette.

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quette que de laisser un fusil chargé à la portée d'enfants ou de personnes imprudentes.

5° En ce qui concerne les dommages causés par les animaux domestiques, nous avons des règles assez complexes %. Il faut d’abord examiner à part l'hypothèse de ( trespass De

Le propriétaire doit, à ses risques et périls, prévenir l'intrusion de son bétail, ce qui comprend les représentants des espèces bovine, ovine, chevaline, et peut-être de l'espèce porcine, sur le terrain d’autrui. Il répond des dommages causés par son bétail'sans qu'on ait à prouver sa négligence %5. — Mais la règle ne s'applique que dans le cas où le bétail passe du terrain du propriétaire sur le terrain d’autrui. Elle ne s'applique pas quand des bestiaux menés en troupeau sur une grande route s’enfuient dans les champs voisins %, ni même quand un bœuf mené au marché entre dans une boutique 7 ; il faut alors prouver la négligence du propriétaire des bestiaux.

En ce qui concerne le dommage causé aux personnes par des animaux domestiques %, la règle n'est pas la même que pour le trespass. Ainsi, le propriétaire d'un cheval qui s’enfuit sur une route et décoche une ruade à un passant n'est

33. Pollock, p. 479-483 ; + 4096-4og. Encyclopedia, v° Animals, vol. 1, p. 353-355. — v° Dogs, vol. 4, p. 692-693.

34. Pollock, p. 479-480 ; + 496, 497. — Encyclopedia, v° irespass, vol. 14, p. 2/8:

35. La seule raison donnée par les décisions judiciaires anglaises est que (Cle frespass commis par le bétail d’un individu équivaut à un frespass commis par lui ». Pollock, p. 480. — Il faut noter d’ailleurs que le propriétaire des bestiaux qui ont commis un frespass peut s’'exonérer de toute responsabilité en prouvant la faute de son voisin, en montrant que le trespass est dû à l’état défectueux de la clôture que Île voisin devait entretenir. Encyclopedia, vol. 14, P- 248.

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