‹ Les 'Torts' ou Délits Civils en Droit AnglaisChapitre 157 sur 308 · Sullivan v. Waters, 1864 ; 14 Ir C. L. R · texte numérisé non relu

Sullivan v. Waters, 1864 ; 14 Ir C. L. R

08 Gorbyen, Hull-71868 270 7/C'P;:3r8

69. D'ailleurs, 1l y aurait là € a wilful wrong » un délit intentionnel, nous dit Sir F. Pollock, p. 503 ; + 520.

70. & Nothing short of « or » Gill make the licensor liable ». Pol lock, p. bob ; + 522.

A. Gérard 10

fe 242 is

ainsi dans les rapports d’un propriétaire et de son hôte ‘|, ou du conducteur et du passant auquel il donne une place dans sa voiture 2. Enfin, on peut admettre que le propriétaire répond de sa faute lourde envers le titulaire d'une permission : ainsi, celui qui permet à un individu de passer sur un chemin privé dépendant de sa propriété répond envers lui de l'accident qu'il peut lui causer en conduisant à fond de train sa voiture sur ce chemin .

7° Les propriétaires de bateaux ou de diligences, les Compagnies de chemins de fer "*, doivent les entretenir en bon état. Cette obligation est le plus souvent de nature contractuelle, puisqu'elle est-due à un passager ou à un voyaseur 5. Cependant, il peut y avoir lieu à responsabilité en dehors de tout contrat. Ainsi, le propriétaire d'un navire qui à fait naufrage, et dont l'épave constitue un danger pour la navigation, doit avertir les autres navires %. De même, lorsque le propriétaire d'un navire a permis d'introduire dans sa cale certaines marchandises, sans avoir passé de contrat avec le propriétaire des marchandises, 1l ne doit pas laisser placer en contact avec elles d’autres objets qui pourraient les détériorer 7. Enfin, lorsqu'un voyageur monte

71. Q Host and quest ». Pollock, p. 505 ; + 5292. Southcole »v. Stanley, …1866,.25 L:.J Ex 339.

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