‹ Les 'Torts' ou Délits Civils en Droit AnglaisChapitre 159 sur 308 · Hayn v. Culliford, 1879, 48 L. J. C. P · texte numérisé non relu

Hayn v. Culliford, 1879, 48 L. J. C. P

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dans un train appartenant à une Compagnie, avec un billet délivré par une autre Compagnie, en vertu d'un accord conclu entre elles, 1l à droit à ce que la Compagnie dont 1l prend la ligne assure sa sécurité à l’aide de précautions raisonnables, sans qu'on ait à chercher s'il a où non contracté ayec.elle À,

IT. Nous connaissons maintenant les principaux cas où les juristes. anglais voient l'application de règles de responsabilité particulièrement sévères pour le défendeur. Pouvons-nous les ramener à quelques types généraux ? La tâche semble bien difhicile, vu la complexité des espèces, et l'absence d’une conception d'ensemble ®. Nous l'entreprenons donc à nos risques et périls sans prétendre respecter d'une manière absolue toutes les nuances des décisions anglaises, ce qui rendrait impossible une tentative quelconque de généralisation.

Une idée, très vague, 1l est vrai, nous paraît dominer sans conteste les hypothèses que nous avons rapportées. C'est que la responsabilité de l'individu qui accomplit un acte, crée un état de fait, ou possède un objet, — doit croitre avec le danger que cet acte, cet état de fait, ou cet objet font courir à autrui. Mais, parfois, la théorie de la négligence °}, telle que nous l'avons exposée, suffit à expliquer l'existence d’une responsabilité sévère ; parlois, l’on doit faire appel à la théorie du « frespass »*? ou de la « nui-

78. Foulkes v. Metropolitan District Railway Co., 1880, 49 L. J. CAR son

79. Dans le « Livre du centenaire du Code civil », un professeur allemand, M. Crome, reproche au Code civil de manquer d'idées générales. Que dirait-il du droit anglais ?

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