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28. Le « trespass » peut constituer une faute contre l'honnêteté, p. e.

lorsqu'on empiète sciemment sur le champ d'autrui, ou lorsqu'on vole un meuble qui lui appartient. Mais 1l constitue un délit même lorsqu'il

n'y a pas faute contre l'honnêteté, lorsqu'on passe sur le fonds d’autrui en croyant qu'on en a le droit.

29. On peut ranger également sous la rubrique « faute contre la légalité » la violation de certaines obligations imposées par un texte formel, lorsqu'elle ne constitue pas une faute contre l'honnêteté : omission par une Cie de chemin de fer de certaines mesures prescrites par un Act du Parlement.

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définie constitue l'imprudence, la faute contre l’habileté, le fait de maladresse *,

En somme, nous venons de constater que tous les délits du droit anglais sont ou des fautes contre l'honnêteté, ou des faute contre la légalité, ou des fautes contre l'habileté !. Pouvons-nous, pour obtenir le critérium d'illicéité que nous cherchons, tenter une généralisation fondée sur les résultats de l'analyse expérimentale à laquelle nous nous sommes livrés ? Pouvons-nous dire que toute faute contre l'honnêteté, la légalité ou l'habileté constitue un délit ?

Une telle généralisation n'est pas contestée lorsqu'il s’agit de la faute contre l’habileté ou contre la légalité. Le fait de désobéir à une disposition impérative ou prohibitive de la loi constitue certainement un délit civil lorsqu'il en résulte un préjudice pour autrui*?. Quant au devoir de prudence, il n'est pas moins général que le devoir de respecter la loi comme le constate Sir F. Pollock, il n'est pour ainsi dire pas une action humaine qui ne puisse, dans certaines circonstances faire courir un risque à autrui, et qui n'impose, par suite, à son auteur l'obligation de prendre des précautions raisonnables pour empêcher la réalisation de ce risque

Mais convient-1l de poser comme principe que la faute contre l'honnêteté, le fait de nuire volontairement à autrui, constitue un délit civil ? N'est-ce pas confondre le droit et la morale ** ? Les interprètes modernes du « common law » ne se