Planiol, n

tion ou du défaut d'entretien, qu'il provient, par exemple, d’un tremblement de terre, qui eût détruit tout bâtiment, même le plus solide et le mieux construit, il est évident qu'il ne sera pas responsable 107. En outre, plus favorable au possesseur de l'immeuble que le Code français, le Code allemand lui permet de se disculper en prouvant que, pour écarter le danger, il avait pris tous les soins requis par l'usage, relativement à l'entretien et à la construction !#, Enfin, lorsqu'il s’agit d'un dommage causé par une chose autre qu'un animal ou un bâtiment, le Code allemand et le Code français reviennent en principe général de la responsabilité délictuelle : c’est à la victime du préjudice de prouver que le défendeur a commis une faute. Telle est certainement la solution admise par le droit allemand ® ; telle est aussi pour nous la solution du Code civil français, résultant de son texte, éclairé par les travaux préparatoires et par le droit antérieur 4°, Cependant, la jurisprudence française

107. Note de M. Salailles sous-l’a. 836 du Code civil allemand, dans la traduction publiée à l’Imprimerie Nationale. Il nous semble que la même règle doit s'appliquer en droit français, car, à proprement: parler, la ruine n’est pas dûe au défaut d'entretien, ni au vice de construc- Uüon, mais au tremblement de terre.

sans Il est difficile de savoir si le droit anglais admet cette excuse ou s'il exige, comme le droit français doit le faire, la preuve d’une force majeure.