PS

C'est au même texte qu'on a recours pour jusüfier les arrêts qui rendent les CG de chemins de fer responsables de plein droit des incendies allumés le long de la voie par les éuncelles des locomotives 2, En réalité, ces décisions pourraient parlaitement s'expliquer par les mêmes principes qui permettent aux tribunaux d'accorder des dommages-intérêts aux propriétaires dont le fonds est envahi par les fumées malsames, par les vapeurs délétères produites par un établissement industriel, même pourvu de l'autorisation administrative 1. Le voisinage d'une ligne de chemin de fer constitue un inconvénient qui doit être supporté, tant qu'il n'est pas excessif. Mais l'inconvénient devient excessif lorsqu'un incendie en résulte ; cel acte excessif est illicite par. lui-même ??, sans qu'il y ait à prouver l'existence d'une négligence et suflit à fonder la responsabilité.

En somme, ces quelques réflexions sur l'application de l'a. 1384-1° par la jurisprudence française, venant après l'exposé des règles précises des a. 1385 et 1386, ne peuvent que nous prédisposer à l'indulgence pour les solutions fragmentaires et quelque peu chaotiques que nous avons relevées en droit anglais, et pour lesquelles nous avions, de prime abord, tendance à être trop sévère. Nous avons pu constater que, comme les décisions anglaises, les arrêts français sont, au fond, inspirés par le sentiment des réalités quo-

la machine ; que celui-ci ne peut dès lors s'affranchir des responsabilités entraînées par l'incendie qu'à la condition d'établir, d'une part, que la machine n'était pas sous sa garde ou sous celle de ses préposés quand le sinistre a éclaté, ou que, d’autre part, 1l provient du cas fortuit, de la force majeure, ou de toute autre cause étrangère ».

120. Toulouse 1902, $. 1906, 2, 105. — Req. 1905, D. 1908, r, 183. Comparer le Raïlway Fires Act, 1905, 5 Edward 7, e. 11.

191. Revue critique, 1905, p. 291, 1906, p. 83-86. — Comparer la nolion anglaise de la ( nuisance » ; cette idée nous paraît justifier le Railway Fires Act ; voir aussi Rylands v. Fletcher, dans Pollock, p. 47o.