La Faute en droit privé, p

39. p. 45. Comparer Gaïus, Institutes, livre 3, par. 211. « Impunitus est qui sine culpa et dolo malo casu quodam damnum commitlit ».

ho. Pollock, p. 133 ; + 137.

fx. « Acts at his perils ». Pollock, p. 134 ; + 138.

hs. The Dean of St-Asaph, 21 S: Tr. 1022. Pollock, p. 139 ; se

43 Maxims cf the law, règle 7. « 1f a man be killed by misadventure, as by an arrow at butts, this hath a pardon of course : but if a man be hurt or maimed only, an action of trespass lieth, though it be done against the party’s mind and will ». I s'agit bien d’un accident survenu sans imprudence, car tel est le sens légal du mot « misadventure » ; ce n'est pas l'homicide par imprudence, c'est l’homicide « per infortunium », qui, d’après Blackstone, a lieu lorsqu'on cause la mort de quelqu'un sans imprudence, et sans intention de nuire. Stephen’s Commentaries,

vol. 4, p. 42.

d'une manière purement accidentelle, par exemple, au tir à l'arc, par une flèche, il n'y a pas lieu à action, mais sil est seulement blessé ou estropié, il aura droit à une action en réparation, bien qu'il s'agisse d'un pur accident ».

Si les anciens auteurs anglais sont aussi formels, les arrêts qu'on cité d'ordinaire en faveur de leur thèse sont beaucoup moins explicites. Nous examinerons deux des plus connus, les cas Weaver v. Ward, et Leame v. Bray. — Dans Weaver v. Ward, 1616 #, le demandeur et le défendeur faisaient tous deux partie d’une milice bourgeoise, et s’exerçaient au maniement des armes à feu. Le demandeur fut blessé par une décharge inopinée de l'arme du défendeur, lequel fut condamné à des dommages-intérêts. En réalité, ce cas ne prouve rien en faveur de la thèse de la responsabilité absolue : si la Cour condamna le défendeur, c'est que celui-ci se contenta de déclarer qu'il n'avait pas agi intentionnellement, et que la question de savoir si l'accident était inévitable ne fut pas posée nettement devant les juges.

Dans Leame v. Bray, 1803 #, le cabriolet du défendeur avait accroché le carrosse du demandeur: ; il faisait nuit noire, et le défendeur ne tenait pas sa gauche, ce qui cons- Utuait une imprudence bien caractérisée. La condamnation se justifiait d'elle-même ; le juge Grose, il est vrai, semble avoir cru que l'accident inévitable ne pouvait être pris en considération pour faire écarter la responsabilité. Mais c'était une opinion personnelle qui ne trouva pas place dans l'arrêt.

En dehors des décisions anglaises précitées, on pourrait peut-être faire état, pour soutenir la thèse de la responsa-

biité absolue, d'un cas américain. jugé en 1865, par la

f. < 6 h4: Hob. 134. Pollock, p. 1ho,rhr : + 143, 144. Le défendeur aurait dû être très prudent, puisqu'il maniait une arme dangereuse. 45. 3 East. b93. Pollock, p. 149 ; + 145. Voir d’autres cas, p. 140,

Au T9 cr Te

AU e

Cour suprême de New-York, Castle v. Duryee*$. Le défendeur, colonel d'un régiment de la milice de New-York, avait commandé un feu de salve à blanc au cours d’une revue. Le demandeur faisait partie d'un groupe de spectateurs placé en face du régiment, à une distance d'environ 350 pieds. Il fut atteint d'une balle qui était restée dans le fusil d'un des miliciens, à la suite d’un tir à la cible qui venait d’avoir lieu avant la revue. On avait, cependant, passé l'inspection des armes à la fin du ür, et recueilli les munitions non brülées : en outre, sur l'ordre du colonel, les officiers avaient passé une seconde inspection des armes avant de faire former les rangs pour la revue. Le blessé actionna le colonel et la Cour lui donna raison en appel, en décidant que le dé: fendeur avait commis une négligence, car, sachant que ses hommes avaient eu en mains quelque temps auparavant des cartouches à balle, 1l aurait dû faire évacuer le terrain en face des rangs avant de commander le feu. Le chie] Judge ajouta, 1l est vrai, que le dommage résultait d’un acte accompli sur l'ordre du défendeur, et qu'il n'y avait pas à rechercher s'il avait ou non commis une imprudence. Mais ce n'était là qu'une opinion individuelle, nullement nécessaire pour motiver l'arrêt, et rien ne nous prouve que le reste de la Cour l'ait adoptée.

2° Les arrêts que l’on peut citer à l'appui de la théorie de la responsabilité absolue sont donc loin d'être décisifs. Nous trouvons, en sens contraire, des jugements beaucoup plus probants, tant aux Etats-Unis qu'en Angleterre. Tels sont, par exemple, les cas américains Brown v. Kendall et le Nitro-Glycerine Case, et les cas anglais Holmes v. Mather, et Stanley v. Powell.

Dans Brown v. Kendall, 1850 7, les faits étaient comme

46. 2 Keyes 169. Pollock, p. 137, 138, 189 ; (ce cas ne se trouve pas dans la 8° édition).