Digeste; 13,53, Lahipi 8e

34 Dig, ro lp et-kir8; p: 5.

30 ND 1007-6104. ptet. 0:

36. Voir la thèse de Dorville : sur le préjudice moral en droit romain, p. 26-30, en droit allemand, p. 276-3712.

37. À moins qu'il n’y ait eu que simple négligence, et non déht d'intention, et que la partie qui fait fa communication ou celle qui la reçoit aient un intérêt à la connaître. Le demandeur doit prouver que la communication était fausse et que son auteur en connaissait la fausseté ou aurait dû la connaître.

che, de l'atteinte aux affections de famille , et il faut appliquer l'a. 253. Enfin, 1l a fallu un texte spécial, dérogeant à l'a. 253, l'a. 847 pour permettre aux tribunaux d'allouer une indemnité équitable pour dommages moraux en cas de lésion corporelle, d'atteinte à la santé, de privation de liberté, de délit contre les mœurs, de séduction d’une femme, lorsque ces délits n'ont pas de (OP AIHEnUS pécumiaires, ne diminuent pas la capacité de travail ou n'augmentent pas les besoins.

Tandis que le droit allemand se rapproche ainsi beaucoup du droit anglais %, puisqu'il pose en principe que le préjudice non économique ne donne pas droit à réparation, la jurisprudence française traite de la même manière tous les préjudices, économiques ou non. Elle s'appuie sur le texte très général de l'a. 1382, et sur les traditions de l'ancien : droit , pour admettre que le préjudice moral donne naissance à une action civile aussi bien que le préjudice matériel. Sauf quelques dissidences !, elle accorde réparation