‹ Les 'Torts' ou Délits Civils en Droit AnglaisChapitre 195 sur 308 · Pollock, P. SPA AD TE · texte numérisé non relu

Pollock, P. SPA AD TE

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doute pour faire quelque mauvaise plaisanterie 17. Le pétard tombe près d'une personne qui le ramasse, et le Jette loin d'elle, obéissant à l'instinct de la conservation. Une autre personne en fait autant. En fin de compte, Scott reçoit le pétard en pleine figure et a l'œil crevé par l'explosion. Shepherd n'a pas jeté le pétard sur Scott, il n'avait même pas l'intention de blesser aussi grièvement aucune des personnes présentes. Cependant, 1l est responsable envers Scott, et le bon sens réclame cette solution ©. 11 a commis un acte illicite et dommageable ; s'il ne peut arrêter et limiter le risque à son gré, tant pis pour lui, il en répondra jusqu'au bout.

« La loi présume chez l'agent l'intention de réaliser tout:

fait qui résulte de son acte par voie de conséquence naturelle et probable », disait en 1823 le Juge Bayley, dans le cas Rex v. Harvey !. Souvent, en effet, l'intention de l'agent ne se manileste que par son acte. Voici Pierre qui, d’un coup de poing, envoie Paul rouler dans un fossé plein d’eau. Nous n'avons d'autre preuve que le témoignage suspect de Pierre pour nous convaincre qu'il ne voulait pas jeter son adversaire à l'eau. La question peut paraître insoluble. Esquivons-la, sans nous arrêter aux protestations de Pierre, car qu'il ait voulu ou non faire tomber Paul dans le fossé, celui-ci y est bien tombé et le préjudice est le même pour fur 2

D'ailleurs, on peut légitimement conclure, étant données toutes les circonstances de la cause, où qu'il a voulu jeter Paul à l’eau, ou du moins qu'il a envisagé la possibilité de sa

17. Get exemple est célèbre en droit anglais ; 1l est tiré du cas Scott v. Shepherd, à W. BI. 892, que l’on désigne souvent sous le nom de « Squib’s case », 1. e. ( cas du pétard ».

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