Revue critique, 1909, p. 282 ss
f. La responsabilité du fait des préposés libres n'existait pas en droit romain d'après 1 M. Planiol, sauf, dans le cas des « nautae » et « caupones }, qui étaient en somme des dépositaires tenus plus sévèrement parce qu'ils étaient payés ; 1ls répondaient même du fait de leur Cr parce que, disail-on, ils les avaient mal choisis. Digeste, 1. 4, 4 9, 1 1, ». — 1 47,1. 9,1. 5. Ulpien : « Hac autem actione suo nomine exercitor tenelur, Ho scilicel suce, qui tales adhibuit ». La responsabilité du fait des préposés nous vient, par Pothier, de Domat qui systématisa le- règles romaines relalives aux «€ naulae » et aux (C caupones ».
. Planiol, Revue crilique, 1909, p. 298
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C'est, d’ailleurs, la seule hypothèse de responsabilité du fait d'autrui admise par le droit anglais, qui n'édicte pas de présomption de faute contre les parents pour les actes illicites accomplis par leurs enfants‘, laissant à la victime le som de prouver la négligence des parents, et l'existence d'un rapport de causalité 7 entre cette négligence et le fait dommageable commis par l'enfant.
Pour ébaucher un tableau d'ensemble de la responsabilité du maître dans la législation anglaise, nous la distinguerons d'abord d’hypothèses voisines ; puis nous chercherons son fondement juridique et social ; enfin nous préciserons son champ d'application en examinant les règles générales qui la régissent, et l'exception qu'y apporte la théorie du « common employnient » lorsque l'agent et la victime sont au service du même maître.
I. D'une manière générale, nous dit Pollock, un individu peut répondre du délit commis par autrui dans deux cas lorsqu'il a ordonné ou ratifié l'acte illicite ; lorsque l'agent est, par rapport à lui, dans un certain rapport de dépendance.
La première hypothèse ne présente pas de difficulté. II n'est pas besoin de démontrer qu'un individu doit répondre de l'acte illicite accompli sur son ordre, ou accompli pour son compte et qu'il fait sien dans la suite. En réalité, il a commis une faute personnelle, il est complice, et doit être responsable comme l'agent, bien que celui-ci ne soit pas sous sa dépendance. Dès 1573, le Chief Justice De
