Merchant Shipping Act., 1894, 57 et 58 Victoria, ch

CMITO ME

DEUXIEME SECTION

Pour que le maître réponde des actes du ( servant », faut qu'ils aient été accomplis ( in course of service or employment ». Rappelons ici que nous allons envisager le cas où un ( servant » à commis un acte illicite et préjudiciable sans ordre exprès du maître ; si le maître avait commandé formellement à l'agent tel ou tel acte, 1l serait responsable en tant que donneur d'ordres, et nous n aurions nul besoin de rechercher si l'agent était vraiment un « servant », et s'il a agi & in course of service ».

Sous le bénéfice de cette observation, examinons la relalion qui doit exister entre l'acte du « servant » et sa fonc- Lion pour qu'on puisse le dire accompli «in course of service ». Le ( servant » peut avoir commis une négligence ou une maladresse, — une erreur ou un excès de pouvoir, — enfin, un délit intentionnel. Examinons successivement ces trois hypothèses.

1° Tout d'abord, et c'est là le plus fréquent, le « servant a commis une imprudence, une négligence pendant quil s'occupait des affaires de son maître. Nous connaissons le sens du mot « negligence » dans la terminologie anglaise. I nous reste à savoir quand l’on pourra dire que le « servant » S'occupait vraiment de son service, — ou quand l'on devra reconnaître qu'il accomplissait un acte qui n'intéressait que lui, et qui, par conséquent, n'engage pas la responsabilité du maître. En réalité, 11 y a là une question

de fait qui peut être très délicate à résoudre,

RE ie

On a bien proposé divers critères pour l'élucider ; mais ils sont trop subüls pour être pratiques. Arrêtons-nous plutôt à une idée générale, qui pourra nous servir de guide, sinon infaillible, tout au moins commode et relativement sûr, et que nous illustrerons par des exemples tirés des « reports ».

Il paraît raisonnable de décider qu'il ne suflit pas d’une simple désobéissance aux ordres du maître, d'une simple irrégularité dans le service, pour interrompre le « course oj employment » et faire disparaître la responsabilité du maître *!. Cette responsabilité ne cesse que lorsque le « servant » agit vraiment pour son compte, à sa fantaisie, pour son plaisir, et non plus pour le service du maître *.

La comparaison des cas Whatman v. Pearson, — et Storey v. Ashton fera mieux comprendre la distinction que les juges anglais font entre la simple ( deviation » et le « total departure from the course of the masters business ».

Dans Whatman v. Pearson *, il s'agissait d'un charretier au service d'un entrepreneur qui lui donnait une heure pour diner au milieu de sa Journée de travail, mais lui défendait de quitter le chantier ou d'abandonner son cheval et sa voiture. Comme sa maison se trouvait tout près, le charretier voulut y aller dîner un jour, malgré les instructions de son patron, et laissa sans surveillance, à la porte, son cheval et sa voiture. Le cheval s'emballa et brisa une clôture, dont le propriétaire attaqua l'entrepreneur en dommages-intérêts, et eut gain de cause. Le jury décida, avec

l'approbation du juge Byles *, que le charretier était à ce