‹ Les 'Torts' ou Délits Civils en Droit AnglaisChapitre 217 sur 308 · Pollock, Torts, p · texte numérisé non relu

Pollock, Torts, p

56. Pollock, Essays, p. 139. En somme, d’après le droit anglais, lorsque l’auteur et la victime d’un acte dommageable sont tous deux en faute, on considère que l’acte est imputable pour le tout à celle de ces deux personnes qui aurait pu, la dernière, empêcher le résultat de se réaliser ; si c'est la victime, elle doit supporter le préjudice, sans avoir aucun recours contre l’auteur. Or, ici, disait-on, l'ouvrier victime de l’accident aurait pu l'empêcher de se réaliser en surveillant son compagnon ; c’est donc à Jui que l’accident est imputable, et non à son compagnon, et, par suite, 1] n’a droit à aucune indemnité,

lement impossible au « servant », victime de l'accident, d'en surveiller l’auteur °?.

Il fallut chercher une autre explication de l'étrange 1mmunité reconnue au patron. Le Chief Justice Shaw du Massachusetts la découvrit dans une notion contractuelle de la responsabilité du maître, et Sir Francis Jeune ® reconnaissait en 1893 que les tribunaux anglais l'ont adoptée el consacrée à l'unanimité. L'argument élaboré par Shaw peut s'énoncer comme il suit : Les tiers ont le droit de rendre le maître responsable de la faute commuse par son domestique ou préposé au cours du service. Si la victime de la faute est non plus un tiers, mais un compagnon de travail de l'agent, sa situation est toute différente. C'est volontairement qu'elle est entrée au service du maître, qu'elle a lait sienne son entreprise. L'ouvrier ne peut dire au patron de conduire son entreprise de manière à ne lui faire courir aucun risque. Îl a conclu avec le maître un contrat de service, et ses droits dépendent de ce contrat. Pourquoi présumer, en l'absence d’une clause formelle, que le patron s'est engagé envers lui à réparer le préjudice que peut lui causer l'imprudence d’un compagnon de travail, ou tout autre risque ordinaire de l’entreprise ? N'est-il pas plus raisonnable, au contraire, de présumer que le « servant » s'est engagé au service du maître en connaissant les risques de l’entreprise, du service, et que ces risques, évalués en bloc, ont influé sur la détermination du taux du salaire ?

Ce raisonnement peut nous paraître étrange, à l'heure actuelle surtout où les progrès incessants accomplis par l'idée de risque professionnel, de justice sociale, et mani-

57. Farwell v. Boston & Worcester railhway corporation, 4 Met. ho, Morgan v. Vale of Neath railway Co. 1865, 35 L. J. Q. B. 23. Ce dernier cas est analysé plus loin.

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