‹ Les 'Torts' ou Délits Civils en Droit AnglaisChapitre 22 sur 308 · Burnard ». Haggis, 1863, 14 C. B. N. S · texte numérisé non relu

Burnard ». Haggis, 1863, 14 C. B. N. S

21. Rapprocher l'application de la théorie de l'enrichissement sans cause au mineur dans le droit romain classique. Voir Girard, Manuel de Droit Romain, p. 609-670.

99. Cependant M. E.-L. de Hart, v° Infir!. Encyeloprdia, vel.

p. 156, déclare qu'il ne connaît pas de décision judiciaire où Fon ait

diseuté à fond d’une manière théorique la question de responsabilité du mineur, en particulier la question de l’imprudence. C’est sans doute que les juges anglais ent considéré la responsabilité du mineur comme allant de soi. Les seules décisions intéressantes que nous connaissions au sujet du degré de prudence exigé d’un mineur ont trait non pas à un délit dont le mineur est l’auteur, mais à un accident dont il est victime ; elles

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