Searle v. Lindsev, 1869, 31 L. J. C. P

Le)

truction , — entre le sous-directeur d’une société et un employé ".

Il est maintenant facile de se rendre compte du caractère quasi illusoire de la responsabilité du patron envers ceux qui le servent, d'après le « common law » ?. Elle cessait, nous venons de le voir, lorsqu'il avait remis la direction de son entreprise à un tiers, que les juges anglais considéraient comme le fellow-workman, le compagnon de travail des simples ouvriers ; le patron n'avait pas à répondre de l'accident provenant de l'impéritie d’un directeur, pas plus que de l'accident résultant de l'imprudence d'un ouvrier. En ce qui concernait les risques imputables à la négligence du patron lui-même, les tribunaux admettaient assez facilement le moyen de défense tiré de la maxime « volenti non fil injuria », du moment que le salarié les connaissait, et que sa conduite autorisait à croire qu'il les avait pris sur lui. Si l’ouvrier avait commis une faute, même si l'accident provenait à la fois de sa propre imprudence et de la faute du patron, il se voyait refuser toute indemnité, sur le fondement de la « contributory negligence ». Enfin, s'il était