Stephen’s Commentaries, vol. 3, p

16. Recaption of goods. Pollock, p. 352, 373 ;: + 387-3809. Stephen's Commentaries, vol. 3, p. 283.

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À. Gérard 22

relus !$ ; sinon, il commet le délit civil de « trespass ». Mais s’il peut retrouver son bien, par exemple son cheval, dans un lieu ouvert au public, comme un champ de foire, une pâture commune, une auberge, il peut le reprendre hbrement, sans contrevenir à la loi °

1 s’agit encore d’un meuble dans le: cas de « distress damage feasant »2, non plus, il est vrai, d'un meuble dont son propriétaire est dépossédé, mais d'un meuble qui cause préjudice sur le terrain d'autrui. Ce meuble gènant sera d'ordinaire un animal, que le possesseur d’un immeuble trouve sur son fonds en train d'endommager ses récoltes, de dévaster son terrain, de briser les meubles qui ÿ sont déposés. Mais ce peut être aussi un meuble inanimé : en 1853, une Compagnie de chemin de fer a bien saisi une locomotive, appartenant à une Compagnie rivale, qui se trouvait sur son réseau sans autorisation ?!. Envisageons le cas le plus fréquent, celui où l'objet « damage feasant » est un animal.

Il faut, tout d'abord, qu'il s'agisse d'un « {respass » manifeste : on ne peut saisir un animal dont le maître prétend exercer un droit. Ainsi, l'habitant d'une paroisse qui fait paître ses bestiaux sur les communaux ne peut saisir ceux de son concitoyen, sous ARéiEnte que celui-ci, en mène paitre un trop grand nombre *. De même, lorsqu'un individu conduit du bétail le long d'une grande route, et qu'un des animaux de son troupeau s'écarte de la route pour pénétrer sur un terrain adjacent et non clos, il a le droit de pénétrer