JUPE

cheval, et s'empresse de rentrer en possession de son bien. Il y a là un cas de « retaking of goods » #.

- Enfin, la jurisprudence la plus récente paraît, d'après l'interprétation très plausible donnée par M. Demogue dans la Revue trimestrielle de 1908, à un arrêt de la Chambre des Requêtes, rendu en 1907 #7, « vouloir ramener le vieil adage qu'on ne peut se faire justice à soi-même à une portée raisonnable : on ne doit pas faire d'actes troublant l'ordre matériel, pouvant occasionner des rixes, des luttes, mais le surplus reste permis ».

On peut donc, légitimement, conclure que ce qui sépare à l'heure actuelle le droit anglais du droit allemand et du droit français en matière de justice personnelle est bien plus une question de mesure qu'une question de principe, el que la différence ira sans cesse en s’atténuant, d’une part parce que les cas les plus rigoureux de justice personnelle admis en « common law » tendent à disparaître, d’autre part parce que les interprètes français et allemands s’inspirent de plus en plus de la notion de finalité du droit dans l'application du principe que personne ne doit se faire Justice à soi-même.

46. Si l’on n'admet le « retaking of goods » qu'en matière de vol, celà tient sans doute à l’a. 2270.

h7. Req. 1907, S. 1908, 1, 278. Revue trimestrielle de Droit civil, 1908, p. 690. Voici l'espèce : une société dont un administrateur avait été membre du jury dans une exposition avait sur ses en-têles de lettres des mentions faisant croire que c'était la société elle-même qui était horsconcours. Un concurrent, ayant révélé au public la supercherie, fut attaqué par elle en justice, comme coupable de concurrence déloyale ; mais la chambre des requêtes déclara qu'il n'y avait pas lieu à indemnité pour concurrence déloyale.

Pour M. Demogue, le concurrent, auteur de la révélation, aurait pu poursuivre la maison qui avait commis la supercherie en concurrence déloyale, mais avait préféré se faire justice lui-même : « Une personne s'est fait soi-même justice au lieu de poursuivre l’autre en concurrence déloyale. La cour approuve ce procédé plus rapide et moins coûteux »,

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