‹ Les 'Torts' ou Délits Civils en Droit AnglaisChapitre 242 sur 308 · SI OS · texte numérisé non relu

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aussi exacle que possible du préjudice qu'il a souflert 5, sans cependant pouvoir dépasser le chiffre réclamé par Jui, ni s'élever toujours au montant de la dépense qu'il faudrait faire pour rétablir l'état de choses antérieur au délit. Ainstr, lorsque le titulaire d'une tenure dont la durée est limitée à un cerlain nombre d'années a fait extraire et enlever de ses champs une grande quantité de terre fertile, le propriétaire ne pourra toucher une somme égale à la dépense qu'il faudrait faire pour rapporter de la terre, et remettre les lieux en état :; il touchera seulement des dommages-intérèts égaux à la diminution de valeur subie par sa propriété du lait de ces agissements ?.

On ne peut guère formuler d’autres règles générales sur le calcul des dommages-intérêts ordinaires, vu la variété infinie des faits qui déterminent un préjudice susceptible de réparation. Îl n'est pas difficile d'évaluer les dommagesintérêts dus par le tiers qui a détruit un objet : ce sera la valeur marchande de l'objet 1°. Mais la tâche est plus délicate lorsqu'il s'agit d'un délit contre la personne, ayant des conséquences préjudiciables pour l'exercice de la profession : il est presque impossible d'apprécier en détail tous

8. Encyclopedia, vol. 4, p. 325. M. W. Blake Odgers, K. C., appelle les dommages-intérêts ordinaires ( substantial damages » et déclare qu'ils sont accordés lorsque les jurés s'efforcent sérieusement, comme des hommes d’affaires, d'en fixer le montant de manière à réparer exactement le préjudice subi par le demandeur.

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