ET DR

les éléments du dommage ou de l’évaluer en bloe avec exacütude. En fait, le jury se laisse influencer par des considérations indifférentes aux yeux de la loi, telles que la situation de fortune respective des parties, et la Cour tolère facilement cette tendance !.

IT. Les dommages-intérêts nominaux l? consistent dans une somme si minime par rapport aux dépens et à l'ennui d'une action en Justice qu'on peut dire avec le Juge Maule «qu'ils n'existent pas en tant que quantité ». On ne peut accorder de dommages-intérêts nominaux qu'en matière de délits où le demandeur n'a pas à prouver l'existence d’un préjudice, par exemple, en cas d° « assault and battery y», de « libel », de ( trespass » ; ainsi, l'individu qui reçoit une gifle, le propriétaire qui voit passer un cavalier sur son terrain, obtiendront au moins des dommages-intérêts nominaux, bien qu'ils n'aient subi aucun préjudice matériel Il est vrai qu'ils pourront recevoir des dommages-intérêts exemplaires, si le jury veut exprimer sa réprobation pour la conduite du défendeur ; des dommages-intérêts ordinaires, s'ils ont subi un préjudice matériel. Mais, en tout cas, ils ont droit à des dommages-intérêts nominaux.

Une décision judiciaire accordant des dommages-intérêts gnifications. Elle peut constituer une reconnaissance du droit

nominaux, par exemple un shilling, peut avoir deux si

du demandeur, lorsque son action a pour but de faire reconnaître l'existence d’un droit, alors qu'il n'a subi aucun