Pollock, p

À, Gérard 24

préjudice appréciable 5. Telle, par exemple, l'action de (QC drespass » intentée pour faire trancher une question de droit de passage : le jury accordera souvent quarante shillings de dommages-intérêts, soit le montant des frais, lorsqu'il sera établi que le défendeur n'avait pas le droit de passer sur la terre du demandeur.

Mais l'allocation de dommages-intérêts nominaux peut aussi constituer une véritable leçon infligée au demandeur, lorsque le jury, tout en étant forcé de reconnaître au point de vue légal qu'il a subi un préjudice réel ou présumé, est convaincu qu'il a tout fait pour le mériter . C'est ainsi qu'en matière de « libel », lorsque le défendeur ne peut trouver d’excuse légale, et que le demandeur a tout fait pour provoquer le « libel », ou que sa réputation est si mauvaise qu'on ne peut guère y porter atteinte, le jury accorde d'ordinaire des dommages-intérêts dérisoires, tels qu'un penny 17.

Depuis que les « Judicature Acts » © ont permis à la

15. Encyclopedia, p. 324. Pollock, p. 180-181 ; + 184,185. On peut soutenir que du moment que le droit du demandeur a été violé, il a subi un préjudice moral, minime sans doute, et que les dommages-inlérêts nominaux réparent ce préjudice. Nous verrons en étudiant les dom.-int. exemplaires que lorsque cette violation du droit du demandeur a élé accompagnée d'inqures, et d’outrages, aggravée par la conduite insultante du défendeur, le jury accordera souvent des dom.-int. très élevés, qui, en réalité, arrivent à dédommager le demandeur du préjudice moral qu'il a subi, préjudice beaucoup plus sérieux que lorsqu'il y a simple violation d’un droit.

16. Pollock, p. 181, 182 ; +185. Encyclopedia, vol. 4, p. 394. M. W. Blake Odgers, K. C. qualifie ces dommages-intérêts de « comtemptuous » ; ils consutuent une véritable humiliation pour le demandeur. k