Kelly v. Sherlock, 1866, 35 L. J. Q. B

18. Voir Stephen's Commentaries, vol. 3, p. 349. On désigne sous le nom de (Judicature Acts », 16 Acts échelonnés de 1833 à 1902, depuis l’Act de 1873, 36 et 37 Victoria, ch. 66 — jusqu'a l' Act de 1900, 2 Edward 5, ch. 31, — et tous relatifs à la procédure. Voir l'énumération dans les Stephen's Commentaries.

Cour de mettre les dépens pour le tout à la charge de l’une ou l'autre partie, la question des dommages-intérêts nominaux, (€ simple cheville où l’on accrochait les dépens » ! d'après le juge Maule, a perdu beaucoup de son importance. Cependant, elle a encore, d’après Sir F. Pollock, un certain intérêt comme critérium de la nature de ces droits que les juristes anglais qualifient d’absolus, et dont la seule violation, bien que n'entraînant aucun préjudice, constitue un délit cnil : tels, par exemple, que le droit de propriété, le droit de sécurité personnelle ?. Le « trespass », V « assaull and battery », donnent toujours droit, en ellet, à des dommages-intérêts tout au moins nominaux ?!.

19. & À mere peg to hang costs », Maule J., 1848, Beaumont v. Greathead, à GC. B. 99.

20. Pollock, p. 182 ; + 186. Lorsqu'il s’agit de négligence, l’existence d'un préjudice est une condition nécessaire pour qu'il y ait délit civil : Je ne puis actionner l'individu qui lance son cheval au galop dans les rues de la ville, tant qu'il ne m'a pas blessé, ou n'a pas brisé un objet m'appartenant. L'existence d’un préjudice étant une condition essentielle de l’action, on ne peut accorder de dom.-int. nominaux, p. 183 ; + 187. Il ne faudrait pas confondre avec les dom.-int. nominaux les dom.-int. ordinaires accordés en matière de négligence lorsqu'ils sont peu élevés, vu la minime importance du préjudice subr. A’nsi, dans un accident de chemin de fer survenu par la faute des employés de la Ci, le voyageur qui n’est pas blessé, mais dont les vêtements sont déchirés, obtiendra une indemnité de quelques shillings ; ce ne seront pas des dom. int. nominaux, car il a dû prouver qu'il avait subi un préjudice, p. 184 ; + 188.

De même, s’il s’agit de « nuisance », de fraude, il faut prouver l’existence d’un préjudice, et l’on ne peut obtenir de dom.-int. nominaux.

21. Il est un délit, la diffamation, où, selon les cas, on peut ou non obtenir des dommages-intérêts nominaux.S'il s’agit en effet d’un « libel » ou d’un cas de (€ qualified slander », le demandeur n'a pas à prouver qu'il a subi un préjudice, et obtiendra tout au moins des dom.-int. nominaux. S'il s’agit d’un cas de « slander » non qualifié, le demandeur doit prouver qu'il a subi un préjudice, et obtiendra des dom-int. ordinaires s’il peut faire cette preuve ; sinon, son action sera repoussée complète-

ment. Pollock, p. 184 : + 188.

IH. Nous arrivons maintenant à l'une des théories les plus caractéristiques du droit anglais, celle des dommagesintérêts exemplaires ??, accordés à la victime de certains délits qui constituent non seulement la violation d'un droit mais encore un outrage où une insulte, non seulement une injustice, mais une injure #. On permet alors aux jurés, nous dit Sir F. Pollock, et même on léur conseille d'accorder des dommages-intérêts très élevés, qui manilestent leur indignation devant la conduite du défendeur plutôt qu'ils ne sont une évaluation précise du préjudice subi par le demandeur ? ; le délit est, en somme, aggravé par la méchanceté de son auteur ?.

Les principaux cas où l'on accorde des dommagesintérêts exemplaires sont : | « assault and ballery » et le «& false imprisonment » commis au mépris de la loi, sous couleur d'exercer un droit prétendu ; le « trespass » volontaire, accompagné d'insultes et de menaces contre le propriélaire ; la séduction réalisée à l'aide de manœuvres frauduleuses ; le « libel » ou le « slander », caractérisés par de graves imputations calomnieuses émises sciemment, avec l'intention de nuire ??.

22. Pollock, p. 185-188 ; + 190-193. — Encyclopedia, vol. 4, v° damages, p. 321 et 324, 325 ; M. W. Blake Odgers appelle encore ces dom.-int., ( vindictive » ou QC retribulory ». Vr aussi p. 312-314. Dorville, p. 245-251. — « Exemplary damages ».

23. Pollock, p. 186 ; + 190 « not merely injuries, but injuriae, in the strictest Roman sense of the lerm » : en Grec, v6ats

26. ( The tort is aggravated by the evil motive ». Milwaukee, & R. R. Co., v. Arms, 1876, g1 U. S. 489, 498.