Encyclopedia, vol. 4, p
27. On pourrait encore citer le ( breach of promise of marriage », la rupture de promesse de mariage, accompagnée de circonstances aggravantes, p. €. d'imputalions calomnieuses contre la conduite de la personne délaissée. Mais la promesse de mariage esl une convention en droit anglais, et il s’agit d’une faute contractuelle. Encyclopedia, vol. 4, p: 313. — Pollock, p. bâo ; + 559-560.
RS
Enfin, il est des délits très divers où le chiffre des dommages-intérêts est influencé par la réprobation témoignée au défendeur, sans qu'il y ait à proprement parler, allocation de dommages-intérêts exemplaires . Ainsi, lorsqu'un propriétaire fait démolir des bâtiments qui lui appartiennent, et que, pour ennuyer son voisin, il dirige ce travail sans prendre aucune précaution pour éviter, par exemple, des chutes de matériaux, on admet que le juge peut autoriser le jury à prendre en considération le mépris témoigné par le défendeur pour les droits du demandeur, et à augmenter les dommages-intérêts #. Il faut, en effet, reconnaître qu'il y a une différence entre le délit civil qui résulte d’une négligence, et ressemble à un accident, et celui qui est accompli volontairement, avec insolence, au mépris du droit d'autrui, et qu'il y a lieu, sans toutelois accorder de dommages-intérêts exemplaires, de faire varier la réparation avec la nature du délit, et les circonstances qui l'accompagnent °°.
Nous connaissons les principaux cas où l’on accorde des dommages-intérêts exemplaires ; nous savons que leur allocation est subordonnée à deux conditions : 1° l’action doit être tout d’abord recevable au fond, c'est-à-dire 1l doit y avoir un préjudice matériel, même minime, établi par le demandeur, ou un préjudice présumé par la loi ; 2° le jury doit être indigné de la conduite du défendeur. Voyons maintenant quelle idée domine cette pratique, et quelle est son utilité.
Les dommages-intérêts exemplaires constituent à la fois une réparation civile et une peine : une réparation civile, car ils ont pour but d’indemniser la victime du délit du
