PS LA ARTS

préjudice qui lui a été causé *’ ; une peine, pour tout ce qui excède le montant de la réparation. On retrouve dans les décisions des tribunaux anglais qui les prononcent le désir de venger la moralité #2, la sécurité *, la propriété %, du mépris et des outrages du défendeur, et de prévenir Île retour de tels délits par des exemples sévères. Or, l’exemplarité n'est-elle pas un des caractères de la peine ? IT est vrai que celle peine est une peine privée, qu'elle profite à Ja victime, au lieu d’être une amende, dont le montant tomberait dans la caisse de l'Etat. Il y a là une curieuse analo-

gie avec le « furtum » du droit romain ® qui comportait

une condamnation à un multiple du préjudice, et, d’ail-

leurs, les juristes anglais ne se sont pas fait faute de la rele-

ver 56,

Quelle est l'utilité des dommages-intérêts exemplaires ? Ts permettent, pourvu toutelois qu'il y ait un préjudice matériel même minime, ou un préjudice présumé par la loi, de réparer, indirectement mais d’une manière com-

31. Comme le droit anglais n’admet, en principe, que la réparation du préjudice matériel, tout ce qui dépasse le montant du préjudice dans les dom.-int. exemplaires constitue une peine au point de vue technique. S'il s’agit d’une hypothèse où la loi présume l’existence d’un dommage, tout ce qui dépasse le montant des dom.-int. nominaux est une peine : à moins qu'il n’y ait eu, en fait, un préjudice matériel établi ; auquel cas, ce qui dépasse les dom.-int. ordinaires qui auraient été accordés, est aussi une peine.

32. Tullidge ». Wade, 1769, 3 Wils. 18 « Actions of this sort are brought for example’s sake ».

33. Huckle v. Money, 1763, 2 Wils. 205 : il s'agissait de « false im-

prisonment » pendant six heures seulement ; le demandeur avait 616 eivilement traité, QC entertained with beefsteaks and beer » : cependant le Jury lui accorda 800 £ de dommages-1ntérêts parce que (it was « most daring publie allack made upon the liberty of « subject ».