DES INJONCTIONS

On peut délinir l'injonction : un ordre de l'autorité judiclaire ayant pour but de prévenir la réalisation d’un préqudice imminent, ou de faire cesser un état de fait d'où résulte un préjudice actuel?. L'injonction peut donc être pré: ventive, ou réparatrice *. Sous ces deux formes, elle cons-

mages-intérêts exemplaires. On n'a qu'à comparer les indemnités énormes accordées par les tribunaux anglais en matière de « trespass » volontaire accompagné d’outrages (Merest ». Harvey, £ 500) — d'adulière, de séduction, de rupture de promesse de mariage (parlois plusieurs milliers de hvres), de voies de fait, et de détention imjustiñiée (Huckle ». Money, £ 300), avec les indemnités dérisoires qu'octroient souvent dans des cas analogues les tribunaux français.

iPollock/epsoo@rg1n: + 191-196. or ; 278 888 .; + 399 ; 408 à 413 ; + 425-430. — Encyclopedia, vol. 5, v° Injunction, p. 245-270 ; vol. 13, v° Specific Performance, jp. 540-585. Ste. phen’s Commentaries, vol. 3, p. 102, 388, 389, 427, 498, 531, 537;

>. Pollock, p. 190 ; + 194 « to restrain the commission of wrongful acts threatened, or the continuance of a wrongful course of action already begun ». Comparer Encyclopedia, vol. 7, v° Injunction, p. 247: 248. « L'injonction est un moyen judiciaire par lequel un individu qui a porté atteinte ou menace de porter alleinte aux droits légaux ou équitables d’autrur est empêché de continuer ou de commencer de tels artes délictueux ». 1 est intéressant de rapprocher les injonctions du droit anglais des interdits du droit romain. Vr Girard, p. 1039-1048.

3. On distingue d'ordinaire en droit anglais : l’injonction restrictive (restrictive injunclion) qui est une défense d'accomplir un acte délictueux et l'injonction impérative (mandalory injunction) qui est un ordre donné

litue une exception aux principes généraux du droit anglais # Aussi les juges n'accordent-ils d'injonction prévenve que s'il s’agit d'un acte qui déterminerait un préjudice irréparable, ou très difficile à réparer, — et d'injonction réparatrice que dans le cas où les dommages-intérêts ne conslitueraient pas une réparation adéquate 5. L'octroi ou le refus d’une injonction est une question laissée à la libre appréciation du juge, car, suivant l'expression des interprètes anglais, ce n'est pas un remède ( ex debito justiliæ » 7, à la différence des dommages-intérêts.

Les principales hypothèses où l’on délivre des injonc-

tions se rencontrent en matière de diffamation, de « tres-

pass », et de « nuisance » ° -

au défendeur de remettre les choses en l’état où elles se trouvaient avant le délit. Encyclopedia, vol. 5, p. 255, 256 ;

L'injonction interlocutoire (interloculory injunction) qui ne préjuge pas du fond, et a pour but de maintenir le statu quo — et l’injonction perpétuelle ou délinitive (perpelual, final injunction) rendue après décision sur le fond, « at the Fe of the merits ». Pollock, p. 190 ; + 194. Encyclopedia, vol. 7, p. 257, 258.

h. En effet, on ne peut se re en principe, que d’un préjudice réalisé. Puis, les condamnations sont pécuniaires, en droit anglais comme en droit romain ; sur le principe des condamnations pécuniaires, et sur le rapprochement avec le droit romain, voir Encyclopedia, vol. 13, v® Specific performance, p. 5lo-585, par W.-D. Rawlins K. C. et Sir Edward Fry, ancien Lord Justice of Appeal.

5. Pollock, p. 190 ; + 19h « where the remedy of damages would be inadequale, or pratically worthless ». Encyclopedia, vol. 7, p. 253 à 255. — Opinion du Lord Justice Lindley dans London & Blackwall R. Co v. Gross, 1888, 31 Ch. D. p. 369. « Le principe qui domine la théorie des injonctions est que l’on ne peut en obtenir lorsqu'il s’agit de délits pour lesquels les dommages-intérêts constituent une réparation suffisante ».

6. (A judicial wiew of what is just and convenient ». Pollock, p. 190 ; + 194.

mMPollock,"p, doom:

Tout d’abord, la Haute Cour de Justice peut arrêter la publication non encore commencée ou déjà en cours d’un libelle diffamatoire destiné à nuire aux affaires du demandeur au moyen d'une injonction interlocutoire ou définiüve ?. S'il s'agit d'une injonction interlocutoire, la Cour ne l'accorde qu'avec prudence, lorsqu'il n'y a pas d'obscurité dans l'affaire qui lui est soumise, et seulement lorsque, le hbelle en question menace de causer un préjudice immédiat à la personne ou à la fortune du demandeur.

Le demandeur peut encore obtenir une injonction lorsqu'il se plaint d'un (trespass » 10 résultant d'un état de fait permanent, par exemple lorsqu'on a placé sous son fonds des conduites d’eau, sans obtenir son autorisation. Comme il s’agit de ( trespass », le demandeur n'aura pas à établir l'existence d’un préjudice actuel ".

Enfin, c'est surtout en matière de « nuisance » 1 ts, que la Cour accorde le plus fréquemment des injonctions c'est là, en eflet, le procédé le plus efficace pour prévenir ou faire disparaître une ( nuisance » ©. La Cour peut ordonner la cessation de travaux, ou la démolition de bâtiments, qui portent atteinte aux droits d'un propriétaire voisin. Ses ordres peuvent être purs et simples, — ou conditüonnels, c’est-à-dire subordonnés à l'exécution de certaines modifications qui feront disparaître le préjudice causé au propriétaire voisin. En général, elle n'accordera d’injonctions que lorsque.le préjudice dont se plaint le demandeur est irré-

d'atteinte contre le droit au brevet d’invention ( patent) ou au nom commercial (trade-name), le juge peut délivrer une injonction.