Pollock, p
11. Goodson v. Richardson, 1874, 43 L. J. Ch. 590. - 11 bis. Pollock, p. 408-413 ; + 425-430.
19. Q The most flexible and efficient remedy ‘is that of injunction », p. 408 ; + 4aÿ.
on
parable, ou de nature permanente * ; elle répondra par un relus lorsque le dommage est temporaire ou intermittent, accidentel ou occasionnel, ou lorsqu'il est de peu d’importance 4. Il faut, en effet, selon Sir F. Pollock, que le préjudice soit substantiel, c’est-à-dire sérieux, et cette exigence peut expliquer le rejet de la demande d’injonction formulée dans le cas Salvin v. North Brancepeth Coal Co, en 1874 F; le Lord Justice James approuva le Maître des Rôles qui avait
refusé linjonction.
13. ( Tl'he injury must be either irreparable or continuous », p. 4o9 ; + 496.
14. Cependant, d’après la décision rendue dans Martin v. Price, 1894, 1, Ch. 276, 63 L. J. Ch. 209, C. a., la perspective d'un préjudice ont et grave, qui, s’il se Rail pourrait donner lieu à l'allocation de dommages-intérêts sérieux, suffit d'ordinaire pour donner au demandeur le droit d'obtenir une injonction préventive.
On peut comparer à l’injonction préventive destinée à empêcher la réalisation d’un grave dommage pour la propriété les mesures prévues par les a. 907 et 908 Civ. all.
D'après l’a. 907, le propriétaire d'un immenble peut faire donner ordre par la justice au propriétaire voisin qu'il ne soit établi sar le fonds voisin aucun ouvrage dont l'existence aurait vraisemblablement pour conséquence une entreprise ilhcite sur son immeuble. L'a. 908 permet au propriétaire d'un immeuble menacé d’un dommage résultant de la chute probable d'un bâtiment voisin, d’exiger du possesseur du bâtiment qui serait responsable du dommage ee qu'il prenne les mesures nécessaires pour écarter le péril.
De même, il est admis en droit français que le propriétaire d'un bâtiment menacé par la ruine imminente d’un immeuble voisin, a une action pour contraindre fe propriétaire de l'immeuble à le démolir ou à le réparer : on considère qu'il y a là un trouble de jouissance actuel. Un arrêt de la Chambre des requêtes 1861, D. 1861, 1, 329, a reconnu que le concessionnaire d’une mine qui a fait exécuter à la surface des remblais de terre dont le peu de solidité menace les terrains contigus d'éboulement, peut être condamné à faire construire un mur de soutènement pour prévenir l’éboulement.
L. R. 9 Ch. 705, 708. Il s'agissait d'un propriétaire qui voulait obtenir une injonction faisant défense à une société concessionnaire d’une mine de charbon de construire ou de faire fonctionner des fours à coke, dont les fumées et les vapeurs délétères détruisaient le charme de la propriété d'agrément du demandeur.
