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h. Girard, p. 392, 396, 697.

5. Sauf quelques rares actions ( quae vindictam spirant », comme l'actio injuriarum. La transmissibilité active a été admise avant l'Empire, dans les derniers temps de la République ; cependant, au témoignage de Cicéron, la transmissibilité active de l’actio furti était niée par Manilius et Sextus Ælius, au 7° siècle de Rome. En tout cas, elle n’est plus niée sous Auguste. — Girard, p. 392, note 3.

6. D'après M. Girard, p. 896, note 1, ce serait Cassius qui aurait inséré la règle permettant de poursuivre les héritiers dans la mesure de l'enrichissement, dans l’édit prétorien, au plus tard vers l’an 27,

P: JC.

vis Jusqu'à concurrence de leur enrichissement”. Enfin, lorsqu'il y a eu « lis contestatio », si l'une des parties vient à mourir, l'action se transmet toujours et complètement à ses héritiers $.

Le droit anglais nous présente le spectacle d'une évolution analogue à celle du droit romain, accomplie d’après les mêmes procédés ?, mais peut être moins complète. Comme le (jus civile », le & common law » part du principe d'intransmissibilité absolue, exprimé dans la maxime ( actio personalis morilur cum persona », pour y apporter ensuite des exceptions de plus en plus nombreuses, sans toutelois le supprimer. Après avoir précisé le sens de la maxime anglaise, nous en ferons la critique, ce qui nous montrera la nécessité des exceptions, créées spécialement par le ( statute law », et que nous mdiquerons ; nous connaîtrons alors l’état actuel du droit anglais, et nous pourrons l'apprécier en le comparant avec le droit français et le droit allemand.

I. Notons d'abord que, malgré la généralité du terme « personalis », la règle & actio personalis moritur cum persona » ne s'applique qu'aux actions délictuelles 1. IT est

7. Il convient de noter que la condiclio furliva peut être intentée pour le tout contre les héritiers du voleur ; mais c’est une action réipersécutoire, et elle a un caractère tout spécial. Girard, p. {o7, 408.

8. Aussi bien au point de vue actif qu'au point de vue passif. Paul, Digeste, 27,-7,-8,-1. « Lilis contestatione et poenales actiones transmittuntur ab utraque parte, et temporales perpetuantur ».

9. Il faut bien remarquer que, tandis que les exceptions au principe d'intransmissibilité ont été introduites en droit anglais surtout par des statuts, 1. e. des lois, à Rome, elles proviennent dé l’évolution du droit coutumier, du droit SA te Nous voulons simplement indiquer qu’en Angleterre comme à Rome, et même plus qu’à Rome, on a respecté le principe d’ intransmissibilité et qu'au lieu de l’abroger, on y a apporté des exceptions suce eSSIVES.