Slephen's Commentaries, vol. 3, D

16. Bowker v. Evans, 1885, 15 Q. B. D. 565 ; 54 L. J. Q. B. 4ar.

litis contestatio, était donc plus progressif que le droit atiglais, ainsi que le reconnait Sir F. Pollock 17.

"IL. Le même auteur ne ménage pas ses critiques à la maxime du (common law », et nous ne saurions mieux faire que de le suivre dans son exposé. (IT y a R, nous dit-il, une des théories les moins rationnelles de notre droit », ( une règle vraiment barbare » $. Elle s’expliquait jadis par le caractère de vengeance privée que revêtait l'action fondée sur le délit civil : on ne pouvait concevoir ni la poursuite dirigée contre une abstraction, n1 la poursuite intentée au nom d'une abstraction, le patrimoine d'un mort !.

Mais le fondement de la règle d'intransmissibilité s'écroule, lorsque l'idée de réparation se substitue à la notion de venseance. Pourquoi décider que le patrimoine d'un individu décédé ne répondra pas de ses délits ? S'il est recueilli par un°légataire universel ?, mieux vaut réduire le legs que de refuser une indemnité à la victime : en effet, le légataire ne peut recueilhr que le reliquat du patrimoine, déduction faite des dettes, et il n’y a aucune rigueur injuste à décider qu'il sera soumis aussi bien aux obligations délictuelles qu'aux obligations contractuelles qui pesaient sur le testateur. Le même raisonnement s'applique avec non moins de lorce s'il s’agit d’une succession ab intestat 2.

Pourquoi, d'autre part, supposer qu'un délit contre la personne ne cause aucun préjudice au patrimoine de la vic-

F7.APollockp:-61 n° d,:14%63:

18. Pollock, p. 60 ; + 62. « This is one of the least rational parts o} our law ». P. 61 ; + 63 « a barbarous rule ».

19. Pollock, p. 61 ; + 63. « À process which is still felt Lo be a subslitute for private war seems incapable of being continued on behalf of or against a dead man's estate, an impersonal abstraction