Pollock, np. CORRE

16. C'est la solution admise par la jurisprudence française et par le droit allemand, mais non par la jurisprudence belge. Vr Dorville, p. 360- 308. ;

45. C'est la solution admise par le droit allemand, mais non par la jurisprudence française, ni, en droit anglais, par les tribunaux d’Ecosse qui accordent un € solalium » aux proches parents du défunt pour la douleur que leur cause la mort d’une personne chère.

A8. Solution contraire au droit allemand : il faut une obligation légale

, . 1, d'entretien, a. 844.

mort. Par contre, il ne convient pas de prendre en considération les frais funéraires # : es juges anglais prétendent qu'ils ne constituent pas la is d’un profit qu'on aurait réalisé si le de cujus avait vécu °

Nous avons dit que le Lord Cmpls Act ne An pas aux représentants du défunt le droit d'action que celuici aurait eu s'il avait survécu à l'accident, et qu'il crée à leur profit une action nouvelle fondée sur des principes bien dif- {érents. Il faut noter, cependant, que cette action nouvelle se substitue à celle qu'aurait eue le défunt, et ne peut se cumuler avec elle 5! : toutes deux ont, en effet, la même cause, le délit contre la personne du de cujus. Aussi la Cour du Banc de la Reine a-t-elle décidé que, si l'individu victime de l'imprudence d'autrui meurt de ses blessures après avoir accepté la réparation offerte par l’auteur du délit, ses représentants ne pourront intenter l’action créée par l'Act %?.

L'Employers Liability Act, de 1880 #, a reproduit les dispositions du Lord Campbells Act et les a appliquées au cas où un ( workman » est victime d'un accident dont le patron doit répondre : s'il meurt de ses blessures, les personnes prévues par l’Act Campbell, et auxquelles son décès cause un préjudice pécuniaire, bénélicieront d'une action intentée par les représentants personnels de l'ouvrier, ou, à leur défaut, par elles.

L'Employers Liability Act comme l'Act Campbell pré-

voient seulement le cas où la victime'd’un délit meurt de ses

lg. Solution contraire au droit allemand : l’auteur de l'homicide doit rembourser les frais funéraires, a. 841