Pollock, p

16. Dalyell v. Tyrer, 1868, 28 L. J. Q. B. 52, — Pollock, p. 52», b23 ;, + 54r, 542.

priétaire devait répondre de la négligence de son équipage sur le terrain délictuel. Notons, d’ailleurs, que le passager aurait pu, s'il l'avait préféré, actionner le concessionnaire du bac en se fondant sur son contrat d'abonnement.

B. La question que soulève le cas du « procuring breach of contract » peut sembler plus délicate 17. Nous rappelons ici l'hypothèse : Pierre a conclu un contrat avec Paul, qui s’est obligé à lui fournir une prestation quelconque. Jacques décide Paul à ne pas exécuter son obligation. Pierre, qui peut intenter une action contractuelle contre Paul, peut-il actionner Jacques en réparation d'un délit civil ?

En somme, « lorsqu'une promesse obligatoire est acceptée, un rapport juridique apparaît, qui subsiste jusqu'à l'exécution de la promesse. L'obligation du promettant envers le stipulant constitue-t-elle une sorte de droit réel, auquel un tiers, étranger à la stipulation, peut porter atteinte en encourant une responsabilité ‘délictuelle ? En d’autres termes, y a-t-1l dans le droit d'exiger l'accomplissement d'une promesse, un élément analogue à la possession ou à la propriété » 1 ?

Posée en ces termes par Sir Frederick Pollock, la question paraît, de prime abord, appeler une réponse négative. En eflet, dit-on, l’affirmative aurait pour résultat de détruire la distinction rationnelle universellement admise entre les droits réels qui s'imposent au respect de tous, et les droits personnels, nés des conventions, qui ne lient que les parlies et n'ont point eflet à l'égard des tiers 20.

17. Pollock, p. 529-531 ; + 548-550. Voir aussi, P. 317-320 .

+ 328-331, et notre étude sur l'exercice des droits et l'intention de nuire.

18. I ne pourra, évidemment, obtenir réparation qu'une seule fois Mais 1] aura peut-être un grand intérêt à actionner Jacques, si Paul est insolvable.