ÉNUMÉRATION DES PRINCIPALES FAUTES CONTRE L HONNÊTETÉ

La morale, nous dit Sir Frederick Pollock, condamne énergiquement les faits dommageables pour autrui accomplis volontairement, en sachant qu'on va lui nuire !. Tels sont : | « assault and battery », le « false imprisonment », la « seduction », la ( defamalion », le « deceit », le « slander of title » et | «unfair competition », le « malicious prosecution » et | « abuse of process », la « conspiracy » et le «€ procurement of wrongs », ce qui comprend le (« procuring breach of contract » et la « maintenance » *?.

Nous étudierons à part la (seduclion ». Quant à la « malicious prosecution », à « l'abuse of process », à la « conspiracy » et au ( procurement of wrongs », nous les examinerons en traitant la question de l'exercice des droits et de l'intention de nuire. Nous ne définirons donc ici que les au-

res délits énumérés ci-dessus.

5. Opinion du Lord Justice Bowen dans Skinner and Co v. Shew and Co, 62 L. J, Ch. 196, — et de Oliver Wendell Holmes, Justice de la Cour suprème des Etats-Unis, dans Aïkens v. Wisconsin, 1904, 109b, U. S. 194, 20%. — Pollock, p. 22, & we can be no longer satisfied… with a were enumeralion of actionable injuries ».

1. « They are such as to be also the objeet of strong moral condemnalion » Pollock p. 9.