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EL’ « assault and battery » et le « false imprisonment » ne nous retiendront pas longtemps. Tous deux sont des déhits contre la personne, mais l'un porte atteinte à la sécurité, l'autre à la hberté.

1° Le terme « assault and battery » * désigne d’une manière générale le fait d'inspirer à autrui la crainte actuelle d'une violence illégale, ou d'accomplir contre sa personne un acte de violence illicite {. Au sens strict, le mot « assault »

désigne le fait d’inspirer à autrui la crainte actuelle d’une violence illégale 5, et le mot « battery » désigne tout acte de violence illictie °. En pratique on emploie presque toujours l'expression (Cassaull and battery », et l'on se sert souvent du mot « assault » pour désigner une « baltery » 7. — Tout acte de violence accompli sans justification légale Ÿ constitue une ( battery » mème s'il n'en résulte pas de préjudice ma-

3. Pollock, p. 214-221 ; +209-216. Slephen’s, vol. 3, p. 3093, 394, Encyclopedia vol. 1, v° Assault, p. 530, 531 ; v° Battery, vol. 2 p. 137, 139. — vi Trespass to the person vol. 14, p. 249, 261. — On peut remarquer l’analogie des mots « Assault » et ( Battery » avec le vieux français « Assault » et « Batterie ».

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5. On pourrait peut-être le traduire par ( agression ». Une simple menace ne constitue pas un « assault ». Mais le fait de lever sa canne sur la tête de quelqu'un, sans le frapper, ou de lui lancer un coup de poing qui ne l’atteint pas, est un ( assault » Stephen’s, vol. 3, p. 393.