DEUXIÈME PARTIE Réparation du Délit Civil

DONS GENERALE REC ARE P,2R a sn ae 4 OR Jrshicepersonnelle nu Tree. dut

ORNE Actor enquatCe nr Ne RM El du ral

Cnaprrre PREMIER. — Résultat de l’action Première Section. — Dommages-intérêts : ordinaires, nomi- AUS, CE -CXCTITI TERRE NS nee vire SA: à à Lace à à

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Deuxième Section. — Injonctions -.............,:..,.. CaarirRe IL. — Extinction de l'action. ........ 2 pou se Préfnière Section. — Prescription :. .:::..:........27.. D'eutième Section. — Le « trespass » est-il « merged in felo- PP ANR Rene — este PS RENTE Ur CDI Troisième Section. — Eflet de la règle « actio personalis moritur cum persona » ; principales exceptions ; spéciale-

ment, de | « Act Campbell n:..,:: 52.2 2. RARES Ve

APPENDICE Appendice. — Rapports entre le contrat et le délit civil... .....

Coëxistence du contrat et du délit civil.

Paragraphe I.

Paragraphe IL. — Parallèle entre le contrat et le délit

PNA 1 END E RENRRE rt oe RE RATE A Rene

CONCLUSION RACE LS Ur LE M ASRESE ER ER RARES

TABLE ALPHABETIQUE

ABATEMENT OF NUISANCE, 355-357 ; 360.