Pollock, p

judice à autrui en lui faisant ajouter loi à une déclaration contraire à la réalité des faits, et qui le détermine à agir dans un certain sens, alors que le déclarant connaît la fausseté de son affirmation, ou ne sait si elle est vraie ou fausse ».

IV. Le « slander of title » et L'« unfjair competition » ‘4 sont des délits assez voisins de la fraude ; ils ont, d’ailleurs, entre eux, de nombreux points de contact, et l’on peut dire que la théorie moderne de l (unjair competition » n'est que le développement historique du «€ slander of title » S.

1° On peut délinir le ( slander of title » 6 : le fait de porter préjudice à autrui en décriant faussement et sans justilication légale son droit de propriété sur une chose mobi-

hère ou immobilière. C’est, en somme, une variété de frau-

de, avec cette différence que la fausse déclaration du défendeur détermine un tiers, et non pas le demandeur lui-même, à agir dans un sens préjudiciable à ce dernier 7. Il en est ainsi, par exemple, lorsqu'on détourne un tiers d'acheter un objet appartenant au demandeur, en prétendant faussement que celui-ci n’en est pas propriétaire %.

Trois conditions sont nécessaires pour qu'il y ait « slan der of title ». 1} faut tout d'abord que la déclaration soit matériellement inexacte %, 1. e. que le demandeur soit bien