Pollock, p

66. La traduction littérale serait ( diffamation orale du titre de propriété d'autrui ». En réalité, le « slander of title » peut être constitué par une déclaration orale ou écrite. Encyclopedia, vw « Slander of title », vol. 13, p. 413, 414. Ë

67. Pollock, p. 8301 ; :+ 307, « a special variety of deceit, which differs from the ordinary type, in that third persons, not the plaintiff himself, are induced by the defendant’s falsehood to act in a manner causing damage to the plaintiff. »

68. Encyclopedia, v* Words causing damage, vol. 14, p. 830, par W. Blake Odgers, K. C.

69. (The vords must be false ». Encyclopedia, vol. 14, p. 830,

el à

réellement propriétarre de l'objet. Puis la déclaration doit être faite de mauvaise foi ©, sans justilication n1 excuse légales : ainsi, il a été décidé récemment qu'il n’y a pas ( slander of title » lorsqu'on conteste le droit d'autrui sur une chose, en affirmant un droit qu'on croit de bonne foi exister soit à son profit propre, soit au profit de son maître ou de son client ‘!. Enfin, la déclaration inexacte et faite de mauvaise loi doit avoir eu pour résultat de causer un préjudice spécial et déterminé au défendeur 2 : par exemple, d'empêcher un tiers de traiter avec lui ©.

Au témoignage de Sir Frederick Pollock *#, le « slander

> 70. Q The statement must be malicious », Ibid.

71. Dunlop pneumatic tyre Co. Ltd. v. Maison Talbot and others, 1904, 20 T. L. R. 579.

72. & Special damage must be proved ». Encyclopedia, vol. 14, p. 830.

73. Ces conditions sont assez rigoureuses pour le demandeur. Elles sont, notamment, beaucoup plus dures pour lui que lorsqu'il s’agit d’une diffamation écrite, d’un ( libel ». En effet, quand 1l y a Q slander of lille », même par écrit, le demandeur doit prouver la mauvaise foi de son adversaire, et l'existence d’un préjudice spécial. Lorsqu'il y a « libel » 11 n’a rien à prouver de tout cela.

Or, bien que le ( stanter of title » ne soit pas une diffamation, car la réputation du demandeur n’est pas atteinte par le seul fait qu’on prétend qu'il n’est pas propriétaire de tel bien il est cependant des hypothèses où l’on peut trouver des imputations diffamatoires à l’occasion d’un ( stander of title », spécialement lorsque le ( slander of title » s'attaque au droit d'invention. Dans ce cas, le titulaire du droit ainsi décerné a tout avantage à attaquer son adversaire en diffamation, au lieu de se fonder sur le ( slander of tile », car 1l échappera au fardeau de la preuve. Encyclopedia, vol. 14, p. 830. Pollock, p. 303 ; + 309.

7h. « This kind of action is not frequent ». Pollock, p. 309 ; + 308.

Cependant, il paraît y avoir à l'heure actuelle une tendance à généraliser la notion qui imspire la théorie du «( slander of title ». C'est ainsi que dans le cas National Phonograph Co. v. Edison Bell Consolidated Phonograph Co, 1908, l'opinion du Lord Justice Kennedy paraît être que le seul fait pour Pierre de décider Paul, en lui faisant croire une chose fausse, à accomplir un acte qui nuit à Jacques, constitue un délit civil.

Voir Encyclopedia, vol. 14, v° Torts, par Sir Frederick Pollock,

PRET APE DOTE PR ERREUR SN PA RD, NOR Le LE CPU PAT EP ANR Le LME ver Se FAT NE NE d Mat LT A ET M EUR & ;

9f title » est un délit assez rare. Mais il a servi de point de départ à une théorie dont les applications sont fréquentes dans la pratique moderne, celle de l «€ unfair competition DT. |

2° L° « unjair compelition », c'est, en somme, la concur- 1ence déloyale en matière commerciale. Le sens de cette expression n'est pas d'ailleurs bien fixé, et elle n’est pas encore d'un usage courant en Angleterre ©. On l'emploie surtout aux États-Unis comme terme générique pour désigner des espèces assez diverses, mais qui se rattachent toutes à la notion de concurrence en matière commerciale, — et, spécialement, celles où l’on applique l'idée de fraude, pour les distinguer de celles où 1l s’agit d’une atteinte à un droit absoute

Le principal exemple de concurrence déloyale nous est ollert par les « words spoken in disparagement of another's goods » , 1. e. les critiques et les allégations défavorables formulées contre les marchandises vendues par autrui. Pour qu'il y ait déht civil, il faut que les propos tendant à décrier

p- 139, et National Phonograph Co. v. Edison Bell Consolidated Phonograph Co. 1908, 1 Ch. 335.

75. D'après Sir F. Pollock, p. 803, + 309, l'action fondée sur un cas d’ « unfair competition » est « in the nature of slander of title ». Ainsi en est-il lorsqu'on décrie faussement les marchandises d'autrui. Dans ce cas, comme dans celui de « slander of title », on écarte les clients, les acheteurs. :

76. Pollock, p. 807 ; + 313. Ainsi, | « Encyclopedia » ne le prend pas comme titre ; elle traite de la concurrence déloyale soit aux mots « words procuring damage » vol. 14, soit au terme ( trade-mark », vol: 13. ;

77. En somme, les mots & unfair competition » ont deux sens. Ils désignent, au sens large, tous les procédés de concurrence qui donnent lieu à une action civile fondée soit sur la fraude, soit sur l'atteinte à un droit absolu. Au sens strict, ils désignent seulement les hypothèses qui donnent lieu à une action civile sur le fondement de la fraude,

-8. Au sens strict. ‘ 59 Encyclopedia, vol. 14, p.830, 831.

A, Gérard 5

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les marchandises d'autrui soient inexacts %, et qu'il s'agisse d’une allégation précise %!. Il faut, en outre, qu'il en soit résulté pour le demandeur un préjudice actuel. En somme, on applique les mêmes règles que pour le « slander of litle », règles dérivées de la notion de fraude **

Avec L «infringement of trade-marks Ÿ », au contraire, nous quittons le terrain de la fraude pour arriver à la notion d'atteinte à un droit absolu, analogue au droit de propriété $4. Lorsqu'une marque de fabrique ou de commerce a été enregistrée, il suilit au propriétaire de la marque, demandeur, d'établir que,le défendeur s’est servi de sa marque, ou d'une partie éssentielle ou d’une imitation trom-

80. Encyclopedia, vol. 14, p. 831. Il faut en outre, nous dit M. Pollock, qu'ils soient émis de mauvaise foi & The statements must be both jalse and malicious », Pollock, p. 303 ; + 309.

81. Le seul fait pour un commerçant de vanter ses produits d’une façon exagérée, « mere pufjing of one’s own goods », ne suffit pas. La jurisprudence française est dans le même sens. Mais, les décisions anglaises se séparent de celles de nos tribunaux lorsqu'elles permettent à un commerçant de dire qu'il vend meilleur que tel concurrent qu'il nomme. Enfin, il y a une différence beaucoup plus considérable encore : lorsqu'un commerçant anglais ne s’est pas contenté de vanter ses marchandises, ni même de dire qu'elles étaient meilleures que celles de tel ou tel concurrent, mais qu'il a formulé des critiques précises contre les marchandises de ce concurrent, qu'il les a décriées d’une manière formelle, 1l échappera à toute condamnation s’il peut prouver que ses assertions élaient vraies. C'est, en somme, la même solution qu’en matière de diffamation. Encyclopedia, vol. 14, p. 831. — En France, M. Thaller, Traité de Droit Commercial, n° 97, préconise une HER analogue à celle du droit anglais.

Lord Davey a résumé ces règles en 1900, dans le cas Royal Powder Co. v. Wright. Crossley, and Co, 1900, 18 Rep. Pat. Cas. p. 99, en disant qu'il faut ( une déclaration inexacte — faite malicieusement, 1. 6, Sans cause ni excuse légale — ayant déterminé un préjudice spécial:

83. lattéralement, « atteinte au droit à la marque de commerce ». Encyclopedia, N° trade-mark, vol. 14, p. 172-189, spécialement p. 183-